Strasbourg l'européenne
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Centre d'Information sur les Institutions Européennes

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE)

mars 2020

2020mer18mar18 h 30 min20 h 00 minSuivi de la mise en oeuvre des arrêts de la CourCatégorie(s):Agenda européen en Alsace,Conférences,Débat,Institutions européennes

Détails

La 20e conférence des Mercredis du Conseil de l’Europe qui devait se tenir le mercredi 18 mars à 18 h 30 au Lieu d’Europe est reportée au mercredi 29 avril (détails et modalités d’inscription sous l’événement). 

La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) est le principal instrument de protection de l’État de droit, des droits de l’homme et de la démocratie sur le continent européen. Elle a été ratifiée par les 47 États membres du Conseil de l’Europe et fait partie du droit national dans chacun d’entre eux. Les gouvernements, les parlements et les tribunaux de tous les États membres se sont engagés à garantir le respect des droits et libertés garantis.

Cependant, la Cour européenne des droits de l’homme joue le rôle de filet de secours. Lorsque la protection nationale échoue, toute personne peut saisir la Cour de Strasbourg de plaintes relatives aux droits de l’homme après avoir épuisé toutes les voies de recours possibles au niveau national. Si la Cour européenne constate une violation, le pays concerné doit prendre des mesures correctives. Il doit en premier lieu rendre justice au requérant. Il peut également être amené à prendre des mesures pour éviter que d’autres personnes ne subissent des violations similaires.

Le processus d’exécution est surveillé par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. De nombreux autres organes, au sein et en dehors du Conseil de l’Europe, apportent leur soutien.

Cette conférence-débat donnera un aperçu du processus de surveillance et présentera les réalisations accomplies et les nouveaux défis à relever.

Elle sera modérée par Fredrik Sundberg et Nicolas Domagalski, respectivement chef et juriste assistant au Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Nombre de places limité – Inscription obligatoire auprès du Lieu d’Europe. ou sur la page Facebook « Les Mercredis du Conseil de l’Europe ».

Période

(Mercredi) 18 h 30 min - 20 h 00 min

X