Centre d'Information sur les Institutions Européennes

Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE)

La Cour européenne en bref

Gratuit (limité à 10 exemplaires)

Edition de 2013
6 pages
Dépliant

Division des Relations publiques, Cour européenne des droits de l’Homme.
@Conseil de l’Europe, 2013

Le dépliant La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.

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