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Centre d'Information sur les Institutions Européennes

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Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE)

La Convention européenne des droits de l’homme : un instrument vivant

Gratuit (limité à 10 exemplaires)

Edition de 2022
15 pages
Brochure grand public
Afin de respecter les droits d’auteur, certains visuels ne sont pas consultables sur notre site. Nous vous invitons à cliquer sur le lien de téléchargement pour consulter la brochure. Vous pourrez ensuite la commander sur notre site. 1

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950, a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle énonce des droits absolus auxquels les États ne peuvent porter atteinte, tels le droit à la vie ou l’interdiction de la torture, et protège des droits et libertés qui ne peuvent être restreints que par la loi, lorsque de telles mesures sont nécessaires dans une société démocratique ; il s’agit, par exemple, du droit à la liberté et à la sûreté ou encore le droit au respect de la vie privée et familiale.

De nombreux droits sont venus s’ajouter au texte initial avec l’adoption de protocoles additionnels, portant, notamment, sur l’abolition de la peine de mort, la protection de la propriété, le droit à des élections libres ou la liberté de circulation.

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