Centre d'Information sur les Institutions Européennes

Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE)

Convention européenne des droits de l’homme telle qu’amendée par les Protocoles nos 11 et 14,complétée par le Protocole additionnel et les Protocoles nos 4, 6, 7, 12, 13 et 16

Gratuit (limité à 10 exemplaires)

Edition de 2020
66 pages
Brochure grand public

Cour européenne des Droits de l’Homme.
@Conseil de l’Europe, 2020

Texte de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

La Convention européenne des droits de l’homme,traité international élaboré au sein du Conseil de l’Europe, a été ouverte à la signature à Rome en 1950. Le 1er juin 2010, elle a été modifiée par le Protocole no 14, qui vise à garantir l’efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l’homme en optimisant le filtrage et le traitement des requêtes.

Le Protocole no 16 à la Convention permet aux plus hautes juridictions d’un État partie d’adresser à la Cour des demandes d’avis consultatifs sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention. Il est entré en vigueur le 1er août 2018 à l’égard des États qui l’ont signé et ratifié.

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