Centre d'Information sur les Institutions Européennes

Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE)

Transports

  • 1957 La politique des transports est inscrite dans le traité de Rome
  • 1992 Le traité de Maastricht prévoit l’établissement et le développement de réseaux transeuropéens (RTE) dans les secteurs des infrastructures du transport, des télécommunications et de l’énergie pour faciliter les communications entre pays européens
  • 2001 L’Union européenne fixe des mesures pour encourager la diversité des modes de transports et prendre en compte les questions environnementales dans le secteur pour développer un transport moderne et durable à l’horizon 2010
  • 2004 Publication d’une liste de 30 projets d’axe majeurs européens (LGV, axe fluvial, autoroute de la mer, etc.) qui amélioreront de manière significative la mobilité des personnes et des marchandises entre les pays de l’Union européenne, d’ici à 2020.
  • 2007 La Commission lance une vaste réflexion sur les défis du transport urbain avec la publication du rapport “Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine” (livre vert)
  • 2011 La Commission définit les lignes d’action de l’Union européenne pour un secteur des transports compétitif et durable à l’horizon 2050 à travers sa “Feuille de route pour un espace européen unique des transports — Vers un système de transport compétitif et économe en ressources” (livre blanc)
  • 2014 L’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport devient l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) : elle gère les programmes de l’UE dans le domaine des transports, de l’énergie et des télécommunications
  • 2016 La Commission adopte « Une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions ». Proposition de mesures visant à accélérer la décarbonisation des transports européens
  • 2017-2019 L’UE est en cours de négociation pour moderniser le système de transport européen. En se basant sur un ensemble d’initiatives proposées par la Commission, l’objectif est de permettre à tous les Européens de profiter d’une circulation routière plus sûre, de véhicules moins polluants et de solutions technologiques plus avancées, tout en soutenant la compétitivité du secteur dans l’UE

La politique des transports était l’une des premières politiques communes prévues par le traité de Rome. L’Acte unique européen et le traité de Maastricht marquent un tournant dans le secteur des transports : la suppression des frontières physiques entraîne la libéralisation de tous les modes de transports.
La politique des transports de l’UE veille à la circulation libre, efficace et sûre des biens, des services et des personnes dans toute l’Europe. L’Union européenne intervient non seulement pour la création d’un véritable réseau transeuropéen de transport (fluvial, aérien, routier et ferroviaire), mais elle prend également des décisions en matière de modernisation, de respect de l’environnement et de règles de sécurité.

Les droits des passagers aériens
L’Union européenne reconnaît des droits minima aux passagers aériens en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard, sur les vols à destination ou en provenance des 27 pays membres de l’UE (la Suisse, la Norvège et l’Islande sont aussi concernés). Dès lors que la compagnie aérienne est autorisée dans l’UE et que les vols arrivent ou partent d’un aéroport situé dans un pays membre, le montant d’indemnisation oscille entre 125 et 600 euros en fonction de la distance du vol. Si un réacheminement dont l’heure d’arrivée ne dépasse pas considérablement l’heure d’arrivée initiale (entre deux à quatre heures selon la distance parcourue), le transporteur peut réduire de 50 % le montant de l’indemnisation. À noter également : l’indemnisation financière ne doit pas obligatoirement être versée immédiatement.

PNR et lutte contre le terrorisme : de quoi s’agit-il ?
Suite aux attaques terroristes qui ont frappé l’Europe ces dernières années, l’UE a adopté une directive sur les données des passagers aériens (Passenger Name Record – PNR) en 2016, qui vise les vols en provenance ou à destination des 27 pays de l’UE. Son but est d’encadrer et d’autoriser le transfert des données commerciales que les passagers communiquent aux compagnies aériennes lors de leur réservation de vol : coordonnées, itinéraire, dates du voyage, moyen de paiement, etc. Les autorités nationales compétentes pourront récupérer ces données « uniquement à des fins de prévention ou de détection d’infractions terroristes ou d’infractions graves, ainsi que d’enquêtes ou de poursuites en la matière ». Citons, par exemple, le trafic d’armes et la participation à une organisation criminelle. Cette directive est fondamentale pour lutter contre la criminalité organisée car les activités criminelles et terroristes impliquent souvent des déplacements internationaux, facilités par la suppression des frontières intérieures de l’espace Schengen. Les données PNR sont conservées pendant 5 ans, puis supprimées définitivement.

Pour que le handicap ne devienne pas un frein à la mobilité
Depuis 2007, tout transporteur aérien ne peut refuser d’embarquer, pour cause de handicap ou de mobilité réduite, une personne disposant d’un billet et d’une réservation valables. Seule exception à la règle : les cas où la taille de l’avion rend physiquement impossible l’embarquement ou le transport de cette personne. Dans ce cas, le transporteur aérien doit proposer une autre solution à la personne concernée ou procéder au remboursement du voyage. Il est souhaitable de signaler à la compagnie aérienne tout besoin spécifique lors de la réservation du vol ou 48h avant le départ au plus tard.

De nouvelles règles pour le transport routier : le cabotage
À la suite d’une proposition de la Commission, des discussions ont commencé en 2017 pour réformer les règles du transport routier en Europe. En avril 2019, les députés européens se sont penchés sur la question du cabotage – opérations de transport effectuées dans un autre pays membre de l’UE après une livraison transfrontalière – et ont défini de nouvelles règles visant à lutter contre les pratiques illégales et à améliorer les conditions de travail des conducteurs. Les eurodéputés souhaitent limiter les opérations de cabotage à une durée de 3 jours maximum après une livraison transfrontalière (7 jours actuellement). Les passages frontaliers devront être enregistrés dans le tachygraphe du camion – appareil qui enregistre les temps de conduite – pour aider à découvrir la fraude. Sera aussi instaurée une « période de carence » : le camion devra se trouver dans son pays d’origine pendant 60 heures avant le cabotage. Le texte ne sera pas voté avant fin 2019, le temps de procéder aux derniers ajustements entre les ministres et les députés.

Transport ferroviaire et ouverture de lignes à la concurrence
Face à l’essor du transport aérien et du déclin du rail dans les années 1970, l’UE a souhaité mettre en place un véritable réseau ferroviaire européen et ouvrir à la concurrence l’ensemble des lignes domestiques d’ici 2030 au plus tard. En France, les lignes à grande vitesse seront concernées d’ici 2020 : des entreprises étrangères (Renfe pour l’Espagne par exemple) pourront se positionner pour gérer des lignes du réseau français, leurs trains circuleront à partir de 2021, au plus tôt. Cette mesure mettra fin au monopole de la SNCF sur le transport de voyageurs.

  • Grâce au dispositif DiscoverEU, près de 30 000 Européens de 18 ans ont bénéficié de titres de transports gratuits pour voyager en Europe en 2018
  • Tous les 3 mois, la Commission européenne met à jour la liste noire des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’Union européenne
  • Depuis le 1er avril 2018, tous les véhicules neufs commercialisés dans l’Union européenne sont obligatoirement équipés d’un bouton d’alerte appelé eCall. En cas d’accident grave, ce système permet de localiser précisément le véhicule et de composer automatiquement le 112, numéro d’appel d’urgence européen. Ce système pourrait sauver jusqu’à 2 500 vies chaque année
  • Les routes européennes sont les plus sûres du monde. La Suède et le Royaume-Uni ont respectivement enregistré 25 et 27 décès par accident de la route par million d’habitants en 2017. En revanche, la Roumanie et la Bulgarie ont enregistré le plus grand nombre de tués sur les routes avec 96 et 98 décès par million d’habitants
  • Chaque État membre est libre de fixer les vitesses maximales autorisées sur l’ensemble de ses axes routiers. 14 pays de l’UE ont fixé la vitesse maximum à 130 km/h sur l’autoroute. En revanche, sur bon nombre de portions d’autoroutes allemandes, il n’y a aucune limitation de vitesse…

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