Centre d'Information sur les Institutions Européennes

Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE)

Le Brexit

Une séparation difficile

1973, l’adhésion du Royaume-Uni 

Source EP

En 1973, après deux refus de la France, le Royaume-Uni adhère finalement à la Communauté Economique Européenne (CEE) après l’approbation par référendum des Français. En 1975, les Britanniques confirme leur appartenance à la CEE par référendum approuvé à 67,2 %.

Pour autant, le Royaume-Uni aura une place singulière au sein de l’UE. Rapidement après son adhésion, il obtient  de ses partenaires des concessions budgétaires (rabais britanniques) estimant que sa contribution au budget européen est trop élevée. Il dispose aussi de conditions particulières (clauses d’opting-out) pour un certain nombre de politiques européennes et ne fait ni partie de la zone euro ni de l’espace Schengen.

La montée de l’eurosceptisme au Royaume-Uni 

Source EP

La tendance eurosceptique s’affirme tant au sein du Labour que des Conservateurs à partir des années 1990. En parallèle, en 1993, un nouveau parti, le Ukip appele clairement à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

En 2013, dans un discours dit « de Bloomberg », le Premier ministre David Cameron annonce la tenue d’un référendum avant 2017 sur la question du maintien ou non du Royaume-Uni dans l’Union européenne. Entre temps, le parti europhobe et anti-immigration Ukip arrive en tête aux élections européennes, avec plus de 26 % des voix, obtenant 24 députés. Coincé par la droite de son parti, le Premier ministre conservateur, David Cameron, promet un référendum sur l’appartenance de son pays à l’UE si son Parti remporte les élections législatives en 2015. Vainqueur des élections législatives générales le 7 mai 2015, David Cameron confirme immédiatement la tenue du référendum annoncé.

Le référendum du 23 juin 2016 

European Union, 2016

Le référendum se déroule le 23 juin 2016. La question posée est : « Should the United Kingdom remain a member of the European Union or leave the European Union ? »
51,9 % des électeurs britanniques se prononce pour la sortie de l’Union européenne, contre 48,1 % pour le maintien, avec un taux de participation important (72,2 %). Le « remain » l’a emporté en Ecosse (62 %), en Irlande du Nord (55,8 %) et à Londres, alors que le « leave » a été majoritaire en Angleterre (53,4 %) et au Pays de Galles (52,5 %)

 

Article 50 : la notification et la négociation d’un accord de retrait

Michel Barnier, négociateur en chef du Brexit – European Union, 2018

Le 29 mars 2017, la Première ministre Theresa May a formellement notifié l’intention de son gouvernement de faire sortir le Royaume-Uni de l’UE. Cette date marque le début du compte à rebours de deux ans prévu par l’article 50 du TUE pour parvenir à un accord. Les négociations de sortie ont débuté le 19 juin 2017.
Le 15 novembre 2018, les négociateurs britanniques et européens annoncent être parvenus à un projet d’accord sur le retrait du Royaume-Uni. Ce projet d’accord a été approuvé par le gouvernement britannique le 25 novembre et par les 27 chefs d’Etats et de gouvernement européens.

 

Le refus du Parlement britannique et l’extensions de l’article 50 

Theresa May, Conseil européen du 10 avril 2019 – European Union 2019

Le 15 janvier et le 12 mars 2019,  le Parlement britannique rejette massivement l’accord de retrait approuvé en novembre 2018 par le gouvernement de Theresa May et les Vingt-Sept.
Lors des Conseil européen du 21 mars, les Chefs d’Etat et de gouvernement ont accepté de reporter la date fatidique de sortie du Royaume-Uni de l’UE du 29 mars 2019 à minuit, soit 2 ans après la notification de la demande de retrait au 12 avril. 
Le 10 avril 2019, à la demande du gouvernement du Royaume-Uni, les dirigeants des 27 sont convenus de reporter à nouveau le Brexit, cette fois au 31 octobre 2019  afin de permettre une ratification par le Parlement britannique de l’accord de retrait.
Faute de retrait avant les élections européennes, le Royaume-Uni a participé à ces élections. Les députés britanniques élus resteront députés européens jusqu’à la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Dans l’impasse, la Première ministre Theresa May a quitté ses fonctions en juillet, cédant sa place à Boris Johnson, fervent partisan du Brexit. 
Le 17 octobre, l’UE a validé le nouvel accord de sortie négocié avec le gouvernement de Boris Johnson. Le Parlement britannique semble soutenir l’accord de Boris Johnson, mais refuse sa transposition accélérée
Pour la première fois, le 22 octobre une majorité de députés britanniques ont accepté de soutenir l’accord de sortie renégocié par Londres et Bruxelles, mais ils  demande un délai pour examiner cette loi de transposition (un texte complexe de 110 pages).
Le 28 octobre, les 27 se sont accordés pour prolonger l’article 50 jusqu’au 31 janvier 2020. Mais l’extension proposée est flexible, ce qui signifie que le Royaume-Uni peut sortir de l’UE avant cette date si l’accord de retrait est ratifié par les parlements britanniques et européens.
Le lendemain, le 29 octobre 2019,  les députés britanniques approuvent l’organisation d’élections anticipées. A l’issue d’une campagne, essentiellement portée sur le Brexit, les résultats des élections du 12 décembre donnaient une large victoire des conservateurs.

Fort de sa nouvelle majorité absolue à la Chambre des communes, le Premier ministre Boris Johnson a soumis au Parlement britannique le EU-Withdrawal Agreement Bill, la loi sur le retrait de l’UE qui est approuvé à une très large majorité.
Ce texte inscrit notamment le principe du divorce dans la loi britannique et entérine la date du 31 décembre 2020 comme fin de la période de transition.

Le retrait validé par les Parlements :

29 janvier 2020 : Vote de l’accord de retrait du R-U par le Parlement européen

Le 9 janvier 2020,  les députés britanniques de la Chambre des Communes ont validé définitivement le projet de loi sur le Brexit. 20 jours plus tard, c’est le Parlement européen qui a approuvé l’accord, actant ainsi le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne au 1er février 2020.

A compter de cette date, les 73 députés européens du Royaume-uni, élus le 26 mai 2019, ne sont plus membres du Parlement européen. Cependant jusqu’à la fin de la période transitoire fixée au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni continuera d’appliquer le droit de l’Union européenne.

Les sites pour vous informer sur le Brexit 

La sortie du Royaume-Uni de l’UE aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques, et ce qu’un accord de retrait soit conclu ou non.

Le site “Brexit en pratique” propose à chacun d’identifier les conséquences du retrait britannique de l’Union européenne sur sa propre situation et apporte des informations pour y répondre

 

Dossier spécial Brexit : “comment (s’en) sortir ?” réalisé par site d’information sur l’Europe

A trois reprises, le Parlement britannique a rejeté l’accord sur le Brexit, négocié depuis 2017 avec l’Union européenne.
Quelles sont les options sur la table ? Est-il possible d’éviter un “no deal” ? Le Brexit peut-il être repoussé, voire annulé ?
Toute l’Europe fait le point sur les derniers rebondissements du Brexit et les scénarios envisageables.


Dossier spécial Brexit du Centre européen des consommateurs – France 

La sortie du Royaume-Uni de l’UE aura des conséquences autant pour les consommateurs britanniques que pour les Européens.
Le droit européen de la consommation reste-t-il applicable au Royaume-Uni ? Quels droits quand on voyage au Royaume-Uni ? Quelle garantie pour les biens achetés après le Brexit ?

 

Cookies

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l’utilisation des cookies.

Consulter nos mentions légales & politique de confidentialité

X