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Centre d'Information sur les Institutions Européennes

Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE)

La construction européenne

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  • 1945 – De la guerre à la paix

    1945, la fin de la deuxième Guerre Mondiale ; l'Europe est détruite, en ruines, et très nombreux sont les morts. Il faut tout reconstruire et surtout il faut éviter que le même scénario ne se reproduise. Mais comment créer les conditions d'une paix durable entre les ennemis d'hier, comment repartir sur des bases saines ?

    Le problème principal réside alors dans la relation entre la France et l'Allemagne, ennemis "chroniques" depuis des décennies. L'objectif premier sera donc de créer un lien durable entre ces deux pays pour ensuite pouvoir réunir, autour d'eux, tous les pays libres d'Europe afin de bâtir ensemble une communauté de destin.

  • 1950 – La déclaration Schuman

    Le 9 mai 1950, le ministre des Affaires étrangères français, Robert Schuman, déclare :
    « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait. » Avec Jean Monnet, il formule une proposition (le Plan Schuman) pour la mise en commun des ressources françaises et allemandes concernant le charbon et l'acier au sein d'une organisation ouverte également aux autres pays d'Europe.

  • 1951 – La fondation de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

    C'est ainsi que sera signé, le 18 avril 1951, le Traité de Paris instituant la première communauté européenne : la CECA, la Communauté européenne du charbon et de l'acier. La prise de décisions se fera au sein d'une Haute Autorité, organe de coopération supranational, dont les membres sont désignés par les gouvernements des pays membres. Six pays signeront le traité : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le Royaume-Uni refusera d'y adhérer récusant le caractère supranational de cette nouvelle Communauté européenne.

    Le Plan Schuman représente une étape capitale dans la construction européenne car il marque le début du rapprochement franco-allemand, alors indispensable à toute organisation de l'Europe de l'Ouest. Par une telle solidarité de production, toute future guerre entre la France et l'Allemagne devient tout simplement impossible.

  • 1957 – La fondation de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA)

    La proposition de Robert Schuman avait donné naissance à une communauté spécialisée dans deux domaines décisifs mais toutefois assez limités : le charbon et l'acier. Pour continuer l'intégration européenne, les six pays membres vont donc rapidement se lancer dans d'autres domaines économiques.
    Ainsi, le 25 mars 1957, les six mêmes pays signent les Traités de Rome instituant respectivement la CEE, la Communauté économique européenne et la CEEA, la Communauté européenne de l'énergie atomique (aussi connue sous le nom EURATOM).
    L'idée de la CEE est de créer un grand marché commun  européen permettant la libre circulation des hommes et des marchandises dans tous les pays membres. La CEE vise également à réaliser des politiques communes à l'ensemble des Etats membres, notamment dans le domaine de l'agriculture. La CEEA quant à elle a pour principal objectif le développement en commun et à des fins pacifiques de l'énergie atomique en Europe.

    Pour cela, de nouvelles institutions sont mises en place dès le début de l'année 1958, à savoir une Commission européenne, un Conseil des ministres, une Assemblée parlementaire (qui prendra ensuite l'intitulé "Parlement européen") ainsi qu'une Cour de justice des Communautés européennes.

  • 1968 – La suppression des droits de douane

    Au 1er juillet 1968, l'union douanière est une réalité. Les droits de douane ont complètement disparu entre les pays membres.
    L'effet en est spectaculaire. Entre 1957 et 1970, le commerce intra-communautaire est multiplié par six et les échanges de la CEE avec le reste du monde sont multipliés par trois.
    Les consommateurs en profitent directement du fait qu'ils se voient proposer une gamme de plus en plus variée de produits importés. La dimension européenne devient une réalité.

  • 1973 – L’élargissement vers les pays d’Europe du nord

    Le premier élargissement de la CEE a lieu en 1973. Le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark entrent dans la CEE qui passe ainsi de 6 à 9 pays membres. La Norvège refuse l'adhésion lors d'un référendum.

  • 1979 – La première élection au suffrage universel direct du Parlement européen

    Au mois de juin 1979, les députés du Parlement européen, alors choisis par les parlements nationaux des différents pays, sont élus pour la première fois au suffrage universel direct par les citoyens européens.

  • 1981 – Entrée de la Grèce dans l'Union européenne

    La Grèce rejoint ensuite la Communauté le 1er janvier 1981. Après la chute de la dictature militaire en 1974 et le rétablissement de la démocratie, la Grèce remplit les critères d’adhésion.

  • 1986 – L'élargissement vers les pays du Sud de l'Europe

    En janvier 1986, l'Espagne et le Portugal adhèrent également à la CEE. C'est l'Europe des Douze.

  • 1986 – l'Acte unique européen (AUE)

    Il fixe la réalisation du Marché unique au 1er janvier 1993. Ce nouveau traité oblige en effet les douze Etats membres à créer pour cette date (au plus tard) une Europe sans frontières intérieures. Plus aucune restriction qu'elle soit d'ordre réglementaire ou fiscale ne doit retarder la mise en place d'un véritable marché intérieur européen.
    Quelques 300 mesures ont été  prises afin d'éliminer les dernières entraves à la libre circulation : les barrières physiques, les barrières techniques et les barrières fiscales.

  • 1989 – Un nouvel ordre avec la chute du Mur de Berlin

  • 1992 – Le Traité de Maastricht

    Le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, donne à la construction européenne une dimension nouvelle. Il institue "l'Union européenne" (UE) et ajoute à la Communauté une vocation également politique. Il établit des règles claires pour la mise en place de la future monnaie unique, la politique étrangère et de sécurité et une coopération plus étroite dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
    Une autre innovation du Traité de Maastricht concerne la création d’une citoyenneté européenne. Toute personne ayant la nationalité d’un État membre se voit reconnaître la citoyenneté européenne et donc de nouveaux droits, tels que le droit de circuler et de résider librement dans les pays de l’Union européenne, le droit de voter et de se présenter aux élections européennes et municipales de l’État où on réside, le droit de saisir le médiateur européen en cas de litige, etc.

  • 1993 – L’adoption de critères d'adhésion : les critères de Copenhague

    Lors du Conseil européen réunissant les Chefs d'Etat ou de gouvernement à  Copenhague au mois de juin 1993 sont définis les critères auxquels tout pays candidat à l'entrée dans l'Union européenne doit satisfaire avant son adhésion. Ces critères s'adressent essentiellement aux pays d'Europe centrale et orientale qui, depuis la chute du Mur de Berlin en 1989, cherchent à se rapprocher de l'Union européenne.
    Les critères d'adhésion sont au nombre de trois et concernent l'économie de marché, la démocratie, l'État de droit et l'adoption de la législation européenne, y compris l'euro.

  • 1995 – Elargissement de l’Union Européenne et entrée en vigueur des accords de Schengen

    Après deux ans de négociations d’adhésion avec l'Autriche, la Finlande et la Suède les trois pays deviennent membres de l’Union Européenne le 1er janvier 1995. L'UE compte ainsi trois nouveaux membres : c'est l'Europe des Quinze.

    En outre les accords de Schengen entrent en vigueur dans sept États membres: Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. D'autres pays ont depuis rejoint la zone Schengen.

  • 1997 – Le Traité d’Amsterdam

    Le 2 octobre 1997 est signé le Traité d'Amsterdam. Ce nouveau traité renforce la place des droits de  l'homme  et de l'Etat de droit dans l'Union européenne. Il perfectionne aussi son organisation démocratique en accroissant notamment les pouvoirs de décision du Parlement européen. Il fait aussi entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire, à savoir la police, la justice et l'emploi. 

    Le Traité d'Amsterdam crée "un espace de liberté, de sécurité et de justice" à l'intérieur de l'Union européenne. La Convention d'application de l'accord de Schengen signée en 1990 par 13 Etats membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal ainsi que la Suède) permet alors la libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières et organise la coopération policière entre pays adhérents. Cette Convention est pleinement intégrée dans le Traité d'Amsterdam. Des conditions particulières s'appliquent cependant à l'Irlande et au Royaume-Uni (qui n'ont toujours pas signé la Convention) ainsi qu'au Danemark.

    Le Traité d'Amsterdam introduit également pour la première fois dans les traités la notion de "coopérations renforcées", un concept permettant à un nombre limité d'Etats membres, capables et désireux d'aller de l'avant, de poursuivre l'approfondissement de la construction européenne. 

  • 2001 – Le Traité de Nice

    Les chefs d'État ou de gouvernement se mettent d'accord sur un nouveau Traité - le Traité de Nice - lors du Conseil européen de Nice du 7 au 11 décembre 2000. Ce traité est signé le 26 février 2001 par les 15. Il vise essentiellement à modifier le système institutionnel et décisionnel de l'Union européenne afin de permettre l'élargissement à 25. Le Traité de Nice entre en vigueur le 1er février 2003.

  • 2002 – L’introduction de l’Euro

    Depuis le 1er janvier 2002 l’Euro est le moyen de paiement officiel dans 12 des 15 Etats membres (seul le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni ne font pas partie de la zone euro). Plus de 80 milliards de pièces sont mises en circulation. Les négociations pour une monnaie unique européenne avait déjà commencé en 1993 avec le traité de Maastricht.

  • 2004 – Un élargissement historique de l’Union Européenne et un nouveau traité

    Après un long processus de négociations entre l’Union et chacun des pays candidats, ce sont dix nouveaux États qui rejoignent l'Union européenne: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie.

    Les 25 pays de l'UE signent le 29 octobre 2004 un traité établissant une "Constitution européenne". Ce texte propose toute une série de mesures pour une Union plus transparente, plus efficace et proche des citoyens. Il vise à mieux organiser les processus  de prise de décision et de gestion dans une Union européenne à 25, voire plus. Les  Français et les Néerlandais rejettent le texte de "la Constitution" en juin 2005. La procédure de ratification nécessitant l'accord de tous les Etats membres, l'UE se retrouve bloquée, les dirigeants européens entament alors une «période de réflexion» autour du processus de réforme des traités de l'Union et de son avenir.  

  • 2007 – Suite de l'élargissement et  Traite de Lisbonne

    L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie clôture l'élargissement de l'Union européenne commencé en mai 2004, faisant passer le nombre d'États membres à 27.
    Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, les Etats abandonnent le concept de traité constitutionnel. Ils se mettent d'accord sur un traité dit "modificatif" qui introduit dans les traités actuels quelques modifications techniques et institutionnelles. 
    Ce nouveau traité est signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Bon nombre d'éléments introduits dans le texte du projet de traité constitutionnel sont repris dans ce nouveau traité européen tels que la création du poste de Président du Conseil européen, la création du poste de Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, un rôle plus important des parlements nationaux ou encore le droit d'initiative citoyenne. 

  • 2013 – Adhésion de la Croatie

    La Croatie devient le 28ème Etat membre de l’Union européenne le 1er juillet 2013. 

  • Les pays actuellement candidats à l’adhésion 

    Cinq pays sont actuellement candidats à l'adhésion : l’Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et la Turquie.
    Deux autres pays sont considérés par le Conseil européen comme des candidats potentiels : la Bosnie-Herzégovine depuis 2003 et le Kosovo depuis 2008.
    La Turquie a commencé les négociations d’adhésion le 3 octobre 2005. Les négociations avec le Monténégro sont ouvertes depuis juin 2012.
    Le processus de négociation est mené individuellement selon un cadre de négociation défini par le Conseil européen sur proposition de la Commission. 
    L’adhésion à l’Union européenne devient effective une fois les négociations terminées et après que les actes d’adhésion aient été ratifiés par tous les États membres de l’Union européenne ainsi que par le pays candidat.

  • Le Brexit 

    Le 23 juin 2016, par référendum 51,9% des Britanniques ont choisi de quitter l’UE. L'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) définit les conditions d'une sortie d'un Etat membre de l'Union européenne. Le gouvernement britannique a déclenché cette procédure de retrait le 29 mars 2017. 
    Dès lors l’UE et le Royaume-Uni ont deux ans pour négocier et trouver un accord de sortie sur leurs relations futures.

    Le Royaume-Uni devait donc quitter l’UE après un délai de 2 ans, le 29 mars 2019. A la demande du Royaume-Uni, le Conseil européen a décidé d'octroyé un délai supplémentaire le temps de faire approuver l’accord obtenu en novembre 2018 par Theresa May. Le 10 avril 2019, les dirigeants des 27 sont convenus de reporter le Brexit au maximum au 31 octobre 2019. La date de sortie est donc pour l'instant incertaine, puisqu'elle pourrait avoir lieu avant le 31 octobre si l'approbation de l'accord de sortie intervient avant cette date. En bref, à ce jour, le Royaume-Uni est encore un pays membre de l'Union européenne à part entière et organisera comme tous les autres Etats membres des élections de ses députés européens.

  • La "zone euro" 

    19 Etats membres de l'UE ont adopté l'euro comme monnaie.

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