Médiateur européen
Coordonnées
1 avenue du Président Robert Schuman
CS 30403
67001 STRASBOURG CEDEX (FRANCE)
Visiteur :
Bâtiment Václav Havel
Allée Spach
67070 STRASBOURG (FRANCE)
Horaires d’ouverture
Personnes responsables
Emily O’REILLY, Médiatrice européenne
Aidan O’SULLIVAN, Chef du cabinet
Cesira D’ANIELLO, Secrétaire générale
Gundi GADESMANN, Chef de la communication
Nature de l’organisme
Public visé
Objectifs de l’organisme
Activité en matière de coopération européenne
Dans sa lutte contre la mauvaise administration, le Médiateur européen mène des enquêtes sur des cas de mauvaise administration des institutions et organes de l’Union européenne, tels la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Le Médiateur mène habituellement ses enquêtes sur la base des plaintes qui lui sont présentées mais il peut aussi mener des enquêtes de sa propre initiative.
La majorité des plaintes adressées au Médiateur européen concernent le manque de transparence, souvent sous forme de refus d’accès aux documents ou à l’information, de réunions à huis clos ou de l’opacité dans laquelle les membres des groupes d’experts des institutions européennes sont nommés. Un grand nombre sont relatives aux questions éthiques, principalement les conflits d’intérêt et la pratique de la “porte tournante” au sein des institutions européennes. D’autres encore sont relatives aux droits des citoyens, en particulier, le droit de participer à la prise de décision de l’UE, aux droits fondamentaux ou aux retards de paiements.
Partenaires
Lorsque les plaintes ne relèvent pas du mandat du Médiateur, ce dernier essaie toujours de proposer aux plaignants de s’adresser à un organe compétent. C’est pour cette raison qu’une coopération étroite a été établie avec les Médiateurs nationaux et régionaux des états membres et que le Réseau européen des Médiateurs a été mis en place. Ce réseau permet le transfert éventuel de plaintes vers l’organe le plus habilité à les traiter, ainsi que l’échange des informations sur le droit européen et les meilleures pratiques à travers des séminaires et un bulletin d’informations, et des discussions et le partage de documents via l’Extranet.
Partenaires régionaux : Médiateurs régionaux ou organes similaires
Partenaires nationaux : Médiateurs nationaux ou organes similaires
Partenaires européens : Commission des Pétitions du Parlement européen
Publications
Une brochure intitulée “Des problèmes avec l’UE ? Qui vous aider ?” comprenant un formulaire de plainte est disponible au bureau du Médiateur.
Le “Code européen de bonne conduite administrative”, le dépliant “Principes du service public” et “Le guide des plaintes auprès du Médiateur européen” sont également disponibles.
Chaque année, le Médiateur présente un rapport au Parlement européen. Le rapport annuel est traduit dans toutes les langues officielles de l’Union. Le Médiateur met aussi à la disposition du public un site sur Internet qui fournit des informations détaillées et actualisées sur ses activités.
Centre de documentation
Le Médiateur européen dispose d’une bibliothèque à usage interne.
Mise à jour juin 2020