Médiateur européen

Coordonnées

1 avenue du Président Robert Schuman
CS 30403
67001 STRASBOURG CEDEX (FRANCE)

Visiteur :
Bâtiment Václav Havel
Allée Spach
67070 STRASBOURG

Téléphone : 00 33 3 88 17 23 13

Fax : 00 33 3 88 17 90 62

E-mail : eo@ombudsman.europa.eu

http://www.ombudsman.europa.eu

Horaires d’ouverture

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h45 et de 13h30 à 17h45. Les vendredis qui précèdent les sessions du Parlement européen à Strasbourg de 8h30 à 12h45 et de 13h30 à 17h45. Tous les autres vendredis de 8h30 à 13h00.

Personnes responsables

Emily O’REILLY, Médiatrice européenne
Cesira D’ANIELLO, Secrétaire générale

Nature de l’organisme

L’institution du Médiateur européen a été créée par le Traité de Maastricht en 1992. Le Médiateur/la Médiatrice est élu(e) par le Parlement européen après chaque élection du Parlement européen et pour la durée de la législature. Son mandat est renouvelable. Le budget du Médiateur est assuré par le budget général de l’Union Européenne.

Public visé

Tout citoyen de l’Union ou toute personne résidant dans un État membre de l’Union peut adresser une plainte au Médiateur. Les entreprises, associations ou autres organismes ayant leur siège statutaire dans l’Union peuvent également présenter une plainte au Médiateur.

Objectifs de l’organisme

Le Médiateur contribue à déceler les cas de mauvaise administration dans l’action des institutions et organes de l’Union européenne, à l’exclusion de la Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la Fonction publique, dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles, et à faire des recommandations en vue d’y remédier. Dans la mesure du possible, le Médiateur recherche avec l’institution ou l’organe concerné une solution de nature à éliminer les cas de mauvaise administration et à donner satisfaction à la plainte.

Activité en matière de coopération européenne

Dans sa lutte contre la mauvaise administration, le Médiateur européen mène des enquêtes sur des cas de mauvaise administration des institutions et organes de l’Union européenne, tels la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Le Médiateur mène habituellement ses enquêtes sur la base des plaintes qui lui sont présentées mais il peut aussi mener des enquêtes de sa propre initiative.

La majorité des plaintes adressées au Médiateur européen concernent le manque de transparence, souvent sous forme de refus d’accès aux documents ou à l’information, de réunions à huis clos ou de l’opacité dans laquelle les membres des groupes d’experts des institutions européennes sont nommés. Un grand nombre sont relatives aux questions éthiques, principalement les conflits d’intérêt et la pratique de la “porte tournante” au sein des institutions européennes. D’autres encore sont relatives aux droits des citoyens, en particulier, le droit de participer à la prise de décision de l’UE, aux droits fondamentaux ou aux retards de paiements.

Partenaires

Lorsque les plaintes ne relèvent pas du mandat du Médiateur, ce dernier essaie toujours de proposer aux plaignants de s’adresser à un organe compétent. C’est pour cette raison qu’une coopération étroite a été établie avec les Médiateurs nationaux et régionaux des états membres et que le Réseau européen des Médiateurs a été mis en place. Ce réseau permet le transfert éventuel de plaintes vers l’organe le plus habilité à les traiter, ainsi que l’échange des informations sur le droit européen et les meilleures pratiques à travers des séminaires et un bulletin d’informations, et des discussions et le partage de documents via l’Extranet.

Partenaires régionaux : Médiateurs régionaux ou organes similaires

Partenaires nationaux : Médiateurs nationaux ou organes similaires

Partenaires européens : Commission des Pétitions du Parlement européen

Publications

Une brochure intitulée “Des problèmes avec l’UE ? Qui vous aider ?” comprenant un formulaire de plainte est disponible au bureau du Médiateur.

Le “Code européen de bonne conduite administrative”, le dépliant “Principes du service public” et “Le guide des plaintes auprès du Médiateur européen” sont également disponibles.

Chaque année, le Médiateur présente un rapport au Parlement européen. Le rapport annuel est traduit dans toutes les langues officielles de l’Union. Le Médiateur met aussi à la disposition du public un site sur Internet qui fournit des informations détaillées et actualisées sur ses activités.

Centre de documentation
Le Médiateur européen dispose d’une bibliothèque à usage interne.

Mise à jour Aout 2019

Droit communautaire, Europe à Strasbourg, UE, Union Européenne (UE)

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