Centre d'Information sur les Institutions Européennes

Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE)

Médiateur européen

Médiateur européen

Coordonnées

 Strasbourg
Adresse postale
Médiateur européen
1 avenue du Président Robert Schuman
CS 30403
67001 STRASBOURG CEDEX (FRANCE)
Téléphone : 00 33 3 88 17 23 13
Fax : 00 33 3 88 17 90 62
E-mail : eo@ombudsman.europa.eu
 
Visiteur :
Bâtiment Václav Havel 
Allée Spach
67070 STRASBOURG (FRANCE)
 

 

 

 

Bruxelles
Adresse postale
Médiateur européen
Rue Wiertz
B-1047 BRUXELLES (BELGIQUE)
http://www.ombudsman.europa.eu

Adresse visiteurs
Montoyer-Science (MTS)
30 rue Montoyer
B-1000 BRUXELLES (BELGIQUE)

 

 

Horaires d’ouverture et accueil du public :

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h45 et de 13h30 à 17h45.
Les vendredis qui précèdent les sessions du Parlement européen à Strasbourg de 8h30 à 12h45 et de 13h30 à 17h45.
Tous les autres vendredis de 8h30 à 13h00.

Personnes responsables

Emily O’REILLY, Médiatrice européenne 
Aidan O’SULLIVAN, Chef du cabinet
Cesira D’ANIELLO, Secrétaire générale
Voir l’organisation

Personnes contact :

Gundi GADESMANN, Chef de la communication
Voir l’organisation

Nature et statut de l’organisme :

L’institution du Médiateur européen est une institution de l’Union européenne.
Le Médiateur/la Médiatrice est élu(e) par le Parlement européen après chaque élection du Parlement européen et pour la durée de la législature (5 ans). Son mandat est renouvelable. Le budget du Médiateur est assuré par le budget général de l’Union Européenne.

Public visé

Tout citoyen de l’Union européenne ou toute personne résidant dans un État membre de l’Union , les entreprises, associations ou autres organismes ayant leur siège statutaire dans l’Union européenne.

Objectifs et activités de l’organisme :

Le Médiateur contribue à déceler les cas de mauvaise administration dans l’action des institutions et organes de l’Union européenne, à l’exclusion de la Cour de justice de l’Union européenne, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la Fonction publique, dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles, et à faire des recommandations en vue d’y remédier.
Dans la mesure du possible, le Médiateur recherche avec l’institution ou l’organe concerné une solution de nature à éliminer les cas de mauvaise administration et à donner satisfaction à la plainte.

Objectifs et activités en matière de coopération européenne :

Dans sa lutte contre la mauvaise administration, le Médiateur européen mène des enquêtes sur des cas de mauvaise administration des institutions et organes de l’Union européenne, tels la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.
Il les mène habituellement sur la base des plaintes qui lui sont présentées, mais elles peuvent être  aussi mener de sa propre initiative.

La majorité des plaintes adressées au Médiateur européen concernent le manque de transparence, souvent sous forme de refus d’accès aux documents ou à l’information, de réunions à huis clos ou de l’opacité dans laquelle les membres des groupes d’experts des institutions européennes sont nommés.
Un grand nombre sont relatives aux questions éthiques, principalement les conflits d’intérêt et la pratique de la “porte tournante” au sein des institutions européennes.
D’autres encore sont relatives aux droits des citoyens, en particulier, le droit de participer à la prise de décision de l’UE, aux droits fondamentaux ou aux retards de paiements.

Lorsque les plaintes ne relèvent pas du mandat du Médiateur, ce dernier essaie toujours de proposer aux plaignants de s’adresser à un organe compétent.
C’est pour cette raison qu’une coopération étroite a été établie avec les Médiateurs nationaux et régionaux des états membres et que le Réseau européen des Médiateurs a été mis en place.
Ce réseau permet le transfert éventuel de plaintes vers l’organe le plus habilité à les traiter, ainsi que l’échange des informations sur le droit européen et les meilleures pratiques à travers des séminaires et un bulletin d’informations, et des discussions et le partage de documents.

Mise à jour : juin 2021
Source de mise à jour : https://www.ombudsman.europa.eu/fr/home
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