Public visé :

Tous publics

Objectifs et activités de l’organisme :

Le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’Homme du continent.

Tous ses Etats membres ont signé la Convention européenne des droits de l’Homme, un traité visant à protéger les droits de l’Homme, la démocratie et l’Etat de droit.
Il est totalement indépendant de l’Union européenne, mais collabore avec elle dans certains domaines.

Tout État européen peut devenir membre du Conseil de l’Europe à condition qu’il reconnaisse les principes de la démocratie parlementaire pluraliste, de la prééminence du droit et le principe des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Le Conseil de l’Europe suit les avancées de ses Etats membres dans ces domaines et fait des recommandations par le biais d’organes de suivi spécialisés et indépendants.

Les travaux du Conseil de l’Europe ont débouché sur l’adoption, à ce jour, de plus de 200 Conventions et accords européens, qui constituent la base d’un “espace juridique commun” en Europe. Parmi ces instruments on peut citer : la Convention européenne des Droits de l’Homme (1950), la Charte sociale européenne (1961), la Convention européenne pour la prévention de la torture (1987),  ou encore les Conventions sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (2007), sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes (2011).

Fonctionnement :

Les  membres du Secrétariat sont indépendants des Etats dont ils sont ressortissants et sont placés sous la direction d’un Secrétaire Général élu par l’Assemblée parlementaire pour un mandat de cinq ans.

Le Conseil de l’Europe agit par l’intermédiaire de plusieurs organes :

Le Comité des Ministres, qui est l’organe de décision, est composé des Ministres des Affaires Etrangères des 46 Etats membres. Les réunions ministérielles ont lieu deux fois par an. Entre ces sessions, les représentants permanents à Strasbourg siègent, chaque semaine, en tant que Délégués des Ministres. Ils déterminent le programme d’activités de l’Organisation, adoptent son budget et supervisent les travaux des nombreux comités intergouvernementaux. Le Comité des Ministres veille également à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

L’Assemblée parlementaire, qui est l’autre organe statutaire, est formée 306 parlementaires des 46 États membres, ainsi que d’invités spéciaux de certains Etats européens non membres. La composition de chaque délégation nationale reflète celle de son parlement. L’Assemblée se réunit en session plénière (d’une semaine chacune) quatre fois par an (en janvier, avril, juin et septembre).

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe est chargé de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 46 États membres. Formé de deux chambres – la Chambre des pouvoirs locaux et  la Chambre des régions – et de trois commissions, il comprend 648 élus représentant plus de 200 000 collectivités territoriales.

La Cour européenne des Droits de l’Homme, qui comprend un nombre de juges égal à celui des Etats membres, est l’instance judiciaire compétente pour statuer sur les requêtes introduites contre un Etat par des particuliers, des associations ou d’autres Etats pour violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Le Commissaire aux droits de l’homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l’Europe ; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l’homme dans les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe.

La Conférence des OING Composée de quelque 400 Organisations Non Gouvernementales (OING), la Conférence crée un lien vital entre les représentants politiques et les citoyens, et fait entendre la voix de la société civile au Conseil. L’expertise des OING et de leur proximité par rapport aux citoyens européens profitent aux travaux de l’Organisation. Les organisations non gouvernementales ont un statut participatif auprès de l’organisation. Elles coopèrent étroitement avec le Conseil de l’Europe, notamment dans le domaine des Droits de l’Homme.