Commission centrale pour la navigation du Rhin – CCNR

Commission centrale pour la navigation du Rhin – CCNR
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Coordonnées

Palais du Rhin
2 Place de la République
CS 10023
67082 STRASBOURG CEDEX (FRANCE)
Téléphone : 00 33 3 88 52 20 10
Fax : 00 33 3 88 32 10 72
E-mail : ccnr@ccr-zkr.org

Horaires d’ouverture et accueil du public :

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Personnes responsables

Michel-Etienne TILEMANS, Président – E-mail : ccnr@ccr-zkr.org
Bruno GEORGES, Secrétaire Général – E-mail : b.georges@ccr-zkr.org

Personnes contact :

Raphaël WISSELMANN, Ingénieur en chef – E-mail : r.wisselmann@ccr-zkr.org
Bente BRAAT, Conseillère juridique – E-mail : b.braat@ccr-zkr.org
Composition du secrétariat

Nature et statut de l’organisme :

Organisation interétatique, composée de 5 Etats membres : Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas, Suisse.

Public visé

Professionnels de la navigation, administrations publiques, nationales et internationales

Objectifs et activités de l’organisme :

  • Veiller au respect des principes contenus dans la Convention de Mannheim (Convention Révisée pour la navigation du Rhin dit Acte de Mannheim du 17 octobre 1868)
  • Réaliser un suivi de l’état de l’infrastructure de la voie fluviale rhénane
  • Assurer la sécurité de navigation par l’édition de règlements communs : règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), règlement de délivrance des patentes du Rhin, règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADN).
  • Œuvrer en faveur de l’unité du régime rhénan et plus largement de l’unification du droit fluvial; dans ce cadre, réaliser la promotion d’accords internationaux relatifs à la navigation intérieure : Convention sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI) – Convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) – Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation intérieure (CDNI : https://www.cdni-iwt.org/) – Accord européen concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure – Arrangement relatif au service de radiotéléphonie sur les voies de navigation intérieure.
  • Promouvoir dans le domaine économique, à travers les propositions des gouvernements des Etats membres, la prospérité de la navigation rhénane, réalisation de statistiques ; observation du marché ; participation aux actions communautaires ; études prospectives
  • Délibérer sur les propositions des Etats membres, spécialement sur celles qui auraient pour objet de compléter ou de modifier la Convention.
  • Assurer le fonctionnement de la Chambre des Appels compétente pour trancher en dernier instance les litiges relatifs à la navigation rhénane dans le domaine civil et pénal. Examiner toutes les plaintes auxquelles donnent lieu l’application de la Convention et l’exécution des règlements concertés entre les Gouvernements riverains et des mesures adoptées d’un commun accord.
  • Gérer l’Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans.

Objectifs et activités en matière de coopération européenne :

Accord de coopération avec l’Union européenne en vue de l’établissement de standards techniques dans différents domaines, notamment en ce qui concerne les bâtiments, les technologies de l’information et les équipages, auxquels les réglementations respectives au niveau européen et international, notamment celles de l’Union européenne et de la CCNR, se référeront en vue de leur application (Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (« CESNI ») : https://www.cesni.eu).

 

Mise à jour : mars 2021
Source de mise à jour : https://www.ccr-zkr.org/11000000-fr.html
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