Strasbourg
Aucun article dans le panier.

Centre d'Information sur les Institutions Européennes

Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE)

Ma requête à la CEDH : Comment l'introduire et quel en sera son cheminement

Gratuit (limité à 10 exemplaires)

Edition de 2016
12 pages
Brochure grand public

Cour européenne des Droits de l’homme

Cette brochure, présentant le cheminement d’une requête au travers des différentes étapes de son examen par la Cour, tend à répondre aux principales questions que les requérants pourraient se poser, notamment, une fois leur requête envoyée à la Cour.

Cookies

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l’utilisation des cookies.

Consulter nos mentions légales & politique de confidentialité

X