Centre d'Information sur les Institutions Européennes

Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE)

2020 – 20 ans de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : Ressources documentaires thématiques

La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée par le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne à Nice le 7 décembre 2000. Après quelques modifications, elle a été de nouveau proclamée le 12 décembre 2007. Ce n’est qu’avec l’adoption du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 que la charte a directement pris effet, comme prévu à l’article 6, paragraphe 1, du traité UE, et qu’elle est ainsi devenue contraignante en droit européen. Elle a le même statut juridique que les traités de l’UE.

Pour célébrer « les 20 ans de la Charte des droits fondamentaux », le Centre de documentation du Centre d’information sur les institutions européennes situé au 1er étage du Lieu d’Europe vous propose une sélection de brochures et documents à télécharger sur cette thématique.

 

Rapport sur les droits fondamentaux 2021 : Fundamental rights report 2021
FRA — Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
2021 – 296p – Brochure

 

 

Rapport sur les droits fondamentaux 2021 : Avis de la FRA
FRA — Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
2021 – 29p – Brochure

 

Justice et droits fondamentaux
DG Communication, Commission européenne – 2019 – 2p – Fiches info – Télécharger le document

Consulter la liste compète de notre sélection de documents

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