Commissaire aux droits de l’Homme – Conseil de l’Europe

Coordonnées de l’organisme

Conseil de l’Europe
Bureau du Commissaire aux droits de l’homme
Avenue de l’Europe
67075 STRASBOURG CEDEX (FRANCE)
Téléphone : 00 33 3 88 41 34 21
Fax : 00 33 3 90 21 50 53
E-mail : commissioner@coe.int
Formulaire de contact
Site web : https://www.coe.int/fr/web/commissioner/accueil

Horaires d’ouverture et accueil du public :

Conformément au mandat du Commissaire aux droits de l’Homme, le Bureau du Commissaire ne peut pas se saisir de requêtes individuelles.
Pour les requêtes individuelles : contacter la Cour européenne des droits de l’Homme

Personnes responsables :

Dunja MIJATOVIC, Commissaire aux droits de l’Homme élu par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Personnes contact :

Pour les demandes d’interviews et les questions relatives aux médias
Stefano MONTANARI
Conseil de l’Europe
Bureau du Commissaire aux droits de l’homme
67075 STRASBOURG CEDEX (FRANCE)
Téléphone : 00 33 3 88 41 35 38 ou  00 33 6 61 14 70 37
 Fax : 00 33 3 90 21 50 53
 E-mail : stefano.montanari@coe.int

Nature et statut de l’organisme :

Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe est une institution indépendante et non judiciaire et impartiale qui promeut les droits de l’Homme en Europe. Il a été créée pour promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l’Homme dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Public visé :

Les gouvernements des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Commissaire coopère avec des institutions nationales et internationales et organes chargés du suivi des droits de l’Homme.

Objectifs et activités de l’organisme :

Le Commissaire aux droits de l’Homme a pour mission :

  • De promouvoir le respect effectif des droits de l’Homme et d’aider les Etats membres à mettre en œuvre les normes du Conseil de l’Europe en la matière
  • De promouvoir l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’Homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • De déceler d’éventuelles insuffisances dans le droit et la pratique en matière de droits de l’Homme
  • De faciliter les activités des bureaux nationaux de médiateurs et d’autres structures chargées des droits de l’Homme
  • D’apporter conseils et informations concernant la protection des droits de l’Homme

En sa qualité d’institution non judiciaire, le Commissaire ne peut être saisi de plaintes individuelles.
Toutefois, il peut tirer des conclusions et prendre des initiatives de plus vaste ampleur, sur la base d’informations fiables relatives à des violations des droits de l’Homme dont sont victimes des particuliers.

Objectifs et activités en matière de coopération européenne :

Ses activités s’articulent autour de trois grands axes :

  • Des visites dans les pays et un dialogue avec les autorités nationales et la société civile ;
  • Un travail thématique d’information et de conseil sur la mise en œuvre systématique des droits de l’Homme ;
  • Des activités de sensibilisation.

Crée en novembre 2020
Mise à jour : mars 2021
Source de mise à jour : https://www.coe.int/fr/web/commissioner/the-commissioner
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