REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

Concours photo : “Mon Europe – Ma Ville 
#MonEuropeMaVille #Europevendenheim

 

Article 1 : Organisation

L’Association à but non lucratif Centre d’Information sur les Institutions Européennes ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 1 allée Kastner 67000 Strasbourg, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 14/02/2022 au 06/03/2022 à 23h59.

Du 14 février au 06 mars 2022, prenez et partagez, selon les modalités de participation, une photo illustrant la phrase “Mon Europe, ma Ville” et faisant apparaître le drapeau de l’Union européenne. Les participants devront utiliser les hashtags #MonEuropeMaVille et #EuropeVendenheim et identifier les quatre Europe Direct du Grand Est sur la photo. 

 

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert à tous et résidant en Alsace.

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

 

Article 3 : Modalités de participation

 

1. Modalités

Du 14 février au 06 mars 2022, prenez une photo pour illustrer la phrase “Mon Europe, ma Ville” faisant apparaître le drapeau de l’Union européenne.  Pour participer au concours, il faut suivre et respecter les consignes suivantes : 

 

1. Prendre une photo pour illustrer la phrase “Mon Europe, ma Ville”,
2. Y faire apparaître le drapeau de l’Union européenne,
3. Publier la photo sur Instagram, Facebook ou Twitter en indiquant le lieu visible sur la photo en légende 
4. Utiliser les hashtags #MonEuropeMaVille #Europevendenheim et identifier un compte instagram, facebook ou twitter de l’Europe direct Strasbourg

Les participants peuvent publier autant de photos qu’ils le souhaitent.

 

1. Identification d’un compte de l’Europe Direct Strasbourg

Les participants doivent identifier sur leur photo l’Europe Direct Strasbourg . Ci-dessous apparait la liste des comptes à identifier en fonction du réseau social :

Instagram:

@Europe_Direct_Strasbourg

Facebook:

@EuropeDirectStrasbourg

Twitter:

@Strasbourgeurop

• Drapeau de l’Union européenne

Le drapeau qui apparaît sur la photo peut être un vrai drapeau, un drapeau dessiné et colorié à la main, une image ou un émoticône ajouté à la photo à la suite. Les montages photos sont acceptés. 

 

• Cession des droits 

Les participants autorisent le Centre d’Information sur les Institutions Européennes (CIIE) et ses partenaires  à utiliser et reproduire à des fins de communication et de documentation leurs photos à titre gratuit et sans aucune contrepartie.

Le CIIE et ses partenaires se réservent le droit d’exiger le cas échéant des gagnants la signature d’un document confirmant le droit susvisé de diffuser leur image avant de bénéficier de leur lot.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :

Les prix du projet “L’Europe dans ma Ville” sont délivrés le 9 mai 2022 (tirage au sort)
1er lot : une box voyage “3 jours étoilés en Europe” d’une valeur de 299,90 euros
2ème lot : prix de l’originalité : une Box “Mille et une nuits en Alsace” d’une valeur de 119,90 euros
3ème lot : prix des likes : un panier garni européen d’une valeur totale maximale de 100 euros

Valeur totale : 529,80 € TTC

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

 

Article 5 : Désignation des gagnants

Les deux premiers prix seront désignés par un jury (constitution du jury : 1 membre de Centre d’informations sur les Institutions Européennes et 1 membre de chaque ville participant au projet l’Europe dans ma Ville. Le 3ème prix sera attribué à l’auteur de la photo qui aura récolté le plus de « like » sur les réseaux sociaux.

Ce sont les auteurs des photos retenues par le jury qui gagneront les lots.
Date de désignation : 9 mai 2022.

 

Article 6 : Annonce des gagnants

Les gagnants seront contactés dans les 15 jours suivant la désignation des gagnants par message direct [privé] sur le réseau social utilisé pour participer au concours par l’organisatrice, afin d´obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, date de naissance) indispensables à l´attribution de la dotation. Sans communication des coordonnées complètes par le gagnant dans les 15 jours suivant la prise de contact, le lot sera remis au lauréat suivant.

Article 7 : Remise des lots

Les lots seront envoyés dans un délai de deux mois à compter de la date de désignation des gagnants. L’envoi des dotations ne sera pas réalisé par l’organisatrice qui décline toute responsabilité quant à la livraison de celles-ci.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s´avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué.

La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune sorte. Le gagnant s´engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisatrice en ce qui concerne la dotation.

Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier des lots ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement.

Il est précisé que l’Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.

Chaque participant ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot.

« L’Organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

 

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

 

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : www.strasbourg-europe.eu 

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ».

« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. 

 

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

 

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. 

De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires. 

Ce jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook que « L’organisatrice » décharge de toute responsabilité.

 

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

 

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.Ville