Centre d'Information sur les Institutions Européennes

Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE)

Des problèmes avec l'UE ? Qui peut vous aider ?

Gratuit (limité à 10 exemplaires)

Edition de 2014
18 pages
Dépliant
Afin de respecter les droits d’auteur, certains visuels ne sont pas consultables sur notre site. Nous vous invitons à cliquer sur le lien de téléchargement pour consulter la brochure. Vous pourrez ensuite la commander sur notre site. 1

Médiateur européen

L’Union européenne (UE) apporte de nombreux avantages aux citoyens, résidents, entreprises et associations établis sur son territoire. Les ressortissants des États membres de l’UE sont également des citoyens de l’Union et jouissent de droits divers et variés en raison de cette citoyenneté européenne. Toutefois, l’exercice de ces droits peut se heurter à certains obstacles. Vous êtes-vous jamais
demandé qui pouvait vous aider? Il est parfois difficile de déterminer la source du problème, entre l’administration de l’UE, les autorités d’un État membre ou une entité privée. Même lorsque vous connaissez le responsable, il n’est pas toujours évident de savoir à qui vous adresser. Dans une Union qui repose sur le principe fondamental de l’état de droit, il est crucial que vous ayez accès à des moyens de recours rapides et efficaces en cas de problème lors de l’exercice de vos droits. Le Médiateur européen a donc décidé de publier cette brochure dans le but de présenter les différents organismes à qui il convient de vous adresser pour demander des informations, des conseils, ou pour leur transmettre des plaintes. Pour mieux illustrer la façon dont chacun de ces organismes peut vous venir en aide, nous avons inclus dans chaque section des exemples du type d’aide que l’organisme concerné peut apporter. Un guide interactif complet est également disponible sur le site internet du Médiateur européen. Ce guide vous permettra de déterminer l’organisme le plus approprié que vous pouvez contacter pour formuler une plainte ou demander des informations.
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