Strasbourg
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Centre d'Information sur les Institutions Européennes

Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE)

Les 70 ans du Conseil de l’Europe

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Sa création : 

Discours de Winston Churchil, Premier Ministre du Royaume-Uni place Kléber à Strasbourg – 1949

Le 5 mai 1949, à Londres, les ministres des Affaires étrangères de la Belgique, du Danemark, de la France, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Suède et du Royaume-Uni signent le traité fondateur du Conseil de l’Europe. Créé juste après la fin de la seconde guerre mondiale, il vise à assurer la reconstruction politique de l’Europe fondée sur un ensemble de valeurs fondamentales. 

Le 4 août 1949, Strasbourg accueille la toute première réunion du Conseil de l’Europe, sous la présidence de Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères. Le choix de la ville de Strasbourg pour établir le siège de l’Organisation, sur proposition du ministre britannique des Affaires étrangères Ernest Bevin, témoigne de la détermination des pères fondateurs à tenir leur promesse de bâtir une Europe d’un nouveau genre. De la guerre de Trente Ans au 17e siècle aux ravages de la seconde guerre mondiale, la capitale alsacienne avait été au cœur des conflits et des divisions. Elle allait désormais abriter une organisation soucieuse de promouvoir l’harmonie, de préserver l’État de droit et de protéger les droits fondamentaux de chaque individu.

Les pionniers de l'Europe © Conseil de l'Europe

Son rôle : 

Cour européenne des droits de l’homme – © Conseil de l’Europe


Le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme en Europe. 47 Etats dont les 28 membres de l’Union européenne font partis du Conseil de l’Europe et ont tous signé sa Convention la plus emblématique : “la Convention  européenne des droits de l’homme”, un traité signé à Rome en 1950, visant à protéger les droits de l’homme, la démocratie, et l’Etat de droit. Ils ont ainsi également accepté de se soumettre à l’autorité de la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de Strasbourg (CEDH) qui veille au respect de cette convention. 
Les citoyens des 47 Etats signataires peuvent ainsi porter plainte contre un Etat devant la CEDH après avoir épuisé toutes les voix de recours judiciaires dans le pays concerné. 

Ses réalisations : 

  • L’abolition de la peine de mort : Le Conseil de l’Europe a fait de l’abolition de la peine capitale une condition préalable à l’adhésion. Aucune exécution n’a eu lieu sur le territoire des 47 pays membres de l’Organisation depuis 1997. 

  • Le Conseil de l’Europe  défend les droits de l’homme et la démocratie en Europe au moyen de Conventions internationales. Il s’agit d’accords que les Etats sont tenus de respecter une fois qu’ils les ont ratifiés. Le Conseil de l’Europe a fait adopter plus de 200 conventions.

Quelques conventions : 

Son fonctionnement : 

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale dont le siège est à Strasbourg. Son fonctionnement est assuré par différents organes : 

Le Secrétaire général
Elu pour cinq ans par l’Assemblée parlementaire, il est responsable de l’organisation qu’il dirige et représente. Le Secrétaire général actuel est le Norvégien Thorbjørn Jagland.     

Le Comité des Ministres : l’instance de décision 
Il est composé des ministres des Affaires étrangères des Etats membres ou de leurs représentants diplomatiques permanents. Il détermine la politique de l’organisation, approuve son budget et son programme d’activités et surveille l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. 

 

Dans l’hémicycle, Palais de l’Europe © Conseil de Europe

L’Assemblée parlementaire : 
L’Assemblée regroupe 324 élus issus des parlements nationaux des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Cette assemblée est un lieu de débat. Ses membres se réunissent quatre fois par an pour débattre de questions d’actualité, demander aux gouvernements européens de prendre des initiatives et rendre des comptes. 

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : 
Le Congrès est chargée de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 47 États membres. En tant que porte-parole des villes et des régions, il favorise la concertation et le dialogue politique entre les gouvernements et les collectivités territoriales.

 

 

La Cour européenne des droits de l’homme :
La Cour est composée de 47 juges autant que d’Etats membres du Conseil de l’Europe. Les juges sont élus par l’Assemblée parlementaire pour un mandat de 9 ans non renouvelable. Elle a pour mission de vérifier que les droits et les garanties prévus par la Convention européenne des droits de l’homme sont respectés par les États. Pour cela, il faut qu’elle soit saisie d’une plainte (appelée « requête »), introduite par des individus ou, parfois, par des États. La Cour rend alors des arrêts. Ces arrêts ont force obligatoire dans les pays concerné.

Le Commissaire aux droits de l’homme
Elu(e) par l’Assemblée parlementaire, le Commissaire aux droits de l’homme est une institution non judiciaire, indépendante et impartiale du Conseil de l’Europe. Il enquête et attire l’attention sur des violations des droits de l’homme qu’il pourrait y avoir dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. L’actuelle Commissaire aux droits de l’homme est Dunja Mijatović (Bosnie-Herzégovine).  

Ecoutez aussi : l’interview de Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe

Le 5 mai, le Conseil de l’Europe a fêté ses 70 ans. Pour mieux comprendre son rôle et les défis qui se posent aujourd’hui à cette institution, retrouvez l’interview de la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe, Mme Gabriella Battaini-Dragoni.

 

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