Strasbourg
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Centre d'Information sur les Institutions Européennes

Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE)

L’environnement

  • 1993 Création de l’Agence européenne pour l’environnement, située à Copenhague. Elle a pour mission de surveiller l’état de l’environnement en Europe et de fournir aux institutions européennes et aux États membres toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique environnementale européenne
  • 1997 Avec le traité d’Amsterdam, le principe de développement durable devient un objectif de l’Union européenne
  • 2002 L’Union européenne et ses États membres ratifient le protocole de Kyoto sur les changements climatiques, entré en vigueur en février 2005
  • 2005 Création du système d’échange de droits d’émission. Ce système est l’un des piliers de la stratégie de l’UE pour lutter contre le changement climatique: il récompense les entreprises qui réduisent les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et pénalise celles qui dépassent les limites fixées.
  • 2011 Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les émissions de particules fines émises par les voitures et les camions. Elle impose aux pays de l’UE de réduire de 20 % en moyenne l’exposition aux particules fines dans les zones urbaines d’ici à 2020 (par rapport aux niveaux de 2010)
  • 2013 Publication du livre vert sur la stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l’environnement. L’objectif était de lancer une vaste réflexion autour des défis que posent les déchets plastiques (notamment les sacs plastiques)
  • 2015 Dieselgate: fraude de millions de moteurs diesel par le groupe Volkswagen. En utilisant des logiciels truqués pour fausser les résultats des tests anti-pollution, le groupe a contourné les normes environnementales en vigueur. Des enquêtes sont dès lors ouvertes pour non-respect des règles européennes sur les émissions de gaz polluants de véhicules diesel
  • 2016 L’UE ratifie l’Accord de Paris. Entré en vigueur en novembre 2016, son principal objectif est de limiter le réchauffement climatique entre 1,5 et 2°C d’ici à 2100. De nombreux experts et ONG critiquent aujourd’hui les acquis de la COP21 accusant les États de plus assez agir pour le climat
  • 2019 L’UE approuve des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les voitures et camions neufs: une première européenne

L’Union européenne mène une politique commune pour préserver et améliorer la qualité de l’environnement. La politique européenne dans ce domaine s’appuie sur deux grands fondements: le principe pollueur-payeur et le principe de précaution.
Les actions de l’Union européenne se concentrent essentiellement autour des problèmes liés aux changements climatiques et au réchauffement planétaire, sur le lien environnement / santé et sur le développement de l’habitat naturel, de la faune et de la flore sauvage, des ressources naturelles et d’une meilleure gestion des déchets. 

La protection de l’environnement est aussi une donnée primordiale dans beaucoup d’autres politiques communautaires: l’agriculture, la pêche, les transports, l’industrie…

La politique énergétique de l’UE: des objectifs ambitieux

Eolienne

Inscrit dans le traité de Lisbonne (2007), la lutte contre le changement climatique devient un objectif de l’UE. Les 28 affichent des objectifs ambitieux sur les questions environnementales.
Un nouvel accord “global et ambitieux” est signé à l’issue de la COP21 en 2015. L’Accord de Paris, adopté par 195 pays, dont l’UE, est le premier accord mondial juridiquement contraignant sur le climat : son principal objectif est de limiter le réchauffement climatique entre 1,5 et 2°C d’ici à 2100. Un tournant majeur dans la lutte contre le changement climatique au niveau mondial. Cependant, aujourd’hui, ONG, experts et citoyens estiment que les États n’agissent pas assez sur les questions environnementales.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules neufs : une première européenne

Pour atténuer l’impact du transport routier sur le changement climatique et encourager l’industrie automobile à s’éloigner des énergies fossiles, les eurodéputés ont approuvé en 2019 des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 : -37,5% pour les voitures neuves et -31% pour les camionnettes neuves par rapport au niveau de 2019. Le Parlement européen a voté en avril 2019 en faveur d’une législation obligeant les camions à baisser leurs émissions de dioxyde de carbone de 30 % d’ici 2030 : une grande première à l’échelle européenne. Ces nouvelles obligations entreront en vigueur dès que le Conseil de l’UE aura donné son aval formel, prévu pour fin juin 2019.

L’écolabel européen

Le label écologique européen permet aux consommateurs d’opter pour une consommation plus respectueuse de l’environnement sur une grande gamme de produits. Le label écologique communautaire repose sur le principe d’une “approche globale” qui prend en considération le cycle de vie du produit à partir de l’extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, et l’utilisation jusqu’à son recyclage ou son l’élimination après usage. Pour obtenir ce label le producteur doit faire une demande. L’écolabel est accordé au produit si celui-ci remplit les critères écologiques dans les domaines cités.

Réduire l’utilisation des sacs plastiques …  jusqu’à les interdire

Les sacs plastiques sont responsables d’une part importante des émissions de gaz à effet de serre et plus globalement de la pollution environnementale. L’utilisation des sacs plastiques a aussi des effets néfastes dans le milieu marin et représente un risque élevé de contamination de la chaîne alimentaire. Chaque année, huit millions de tonnes de plastique finissent dans l’océan. L’UE souhaite dissuader les consommateurs d’utiliser ces sacs en plastique pour limiter les dégâts environnementaux. C’est pourquoi, en juin 2019, une nouvelle directive européenne qui interdit les plastiques à usage unique a été publiée au Journal officiel de l’UE : les pailles, sacs plastiques, gobelets, couverts et assiettes en plastique entre autres seront bannis de l’UE à compter du 3 juillet 2021.

  • En moyenne, en 2016, l’UE a produit 420 kg d’ordures ménagères. La Pologne est le pays qui a produit le moins de déchets par habitant (251 kg), contrairement au Danemark qui est le plus gros producteur (608 kg).
  • L’UE est le premier producteur mondial d’électricité verte, produite à base d’énergies renouvelables. La Suède consomme le plus d’énergies renouvelables. En revanche, les Pays-Bas et le Luxembourg sont les lanternes rouges des 28, avec seulement respectivement 6,6 % et 6,4 % d’énergies renouvelables dans leur consommation finale d’énergie en 2017.
  • Tous les 6 mois l’Union européenne publie la liste noire des navires interdits d’entrée dans les ports européens afin d’éviter de nouvelles catastrophes maritimes majeures.
  • D’après l’Eurobaromètre de 2017, 94 % des Européens pense qu’il est important de protéger l’environnement.
  • Chaque année, la Commission européenne élit une « capitale verte européenne ». Sont choisies les villes ayant institué des hauts standards environnementaux et ayant l’ambition d’avancer encore plus dans la protection de l’environnement. Ce prix a été décerné pour la première fois à Stockholm en 2010. La capitale verte européenne pour l’année 2019 est Oslo.
  • En mars 2019, l’UE a voté pour l’interdiction des plastiques à usage unique dès 2021. Sont notamment concernés sacs plastiques, pailles et cotons-tiges.
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