Strasbourg
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Centre d'Information sur les Institutions Européennes

Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE)

Convention européenne des Droits de l’Homme telle qu'amendée par les Protocoles N° 11 et 14

Gratuit (limité à 10 exemplaires)

Edition de 2013
63 pages
Brochure grand public

Cour européenne des Droits de l’Homme.

Texte de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

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