Centre d'Information sur les Institutions Européennes

Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE)

Eurorepertoire: Division du Cycle de Vie de l’Information – Information Life Cycle Division (ILCD) – Conseil de l’Europe

Division du Cycle de Vie de l’Information – Information Life Cycle Division (ILCD) – Conseil de l’Europe

Division du Cycle de Vie de l’Information – Information Life Cycle Division (ILCD) – Conseil de l’Europe

Coordonnées

Palais de l’Europe
Archives du Conseil de l’Europe
Avenue de l’Europe
67075 STRASBOURG (FRANCE)
Téléphone : 00 33 3 90 21 43 77
Fax : 00 33 3 88 41 37 67
E-mail : archives@coe.int

Horaires d’ouverture

La majorité des textes officiels du Conseil de l’Europe ont été numérisés. Ces documents électroniques sont accessibles en ligne par tous les utilisateurs à partir des outils de recherche mis à disposition sur ce site. La consultation des archives physiques du Conseil de l’Europe est possible pour les utilisateurs internes uniquement.

Personnes responsables

Eva SODOMOVA, Chef de la Division

Nature de l’organisme

Le Conseil de l’Europe est une organisation politique qui a été créée le 5 mai 1949 par 10 Etats.
Le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent. Sur ses 47 Etats membres, 27 sont aussi membres de l’Union européenne.
Tous les Etats membres du Conseil de l’Europe ont signé la Convention européenne des droits de l’homme, un traité visant à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit.
Le Conseil de l’Europe représente 820 millions d’européens et couvre aujourd’hui la quasi-totalité du continent européen à l’exception du Belarus.
Etats membres :
Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, «l’ex-République yougoslave de Macédoine», Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, République de Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine.
Observateurs :
Canada, Etats-Unis, Japon, Mexique, Saint-Siège
Israël (auprès de l’Assemblée Parlementaire).
Partenaires pour la démocratie :
Jordanie, Kirghizstan, Maroc, Conseil national palestinien.

Public visé

Certains documents référencés sont disponibles pour le public dès leur impression, un an après leur publication pour les documents restreints ou au bout de 10 ans pour les documents classés confidentiels, selon la politique définie par le Comité des Ministres en juin 2001 (voir Résolution (2001)6). 

Les dossiers versés aux archives sont déclassifiés après 30 ans.

Objectifs de l’organisme

  • Assurer que l’information du Conseil de l’Europe soit disponible, accessible et (ré)utilisable pour ceux qui en ont besoin et aussi longtemps que nécessaire
  • La gestion de l’information ainsi que le cycle de vie de l’information sont faits en collaboration étroite avec les différentes entités de l’Organisation
  • Gèrer les archives de l’Organisation (sur support papier, électronique ou audiovisuel) 

Activité en matière de coopération européenne

De l’information externe avec mise à disposition des différents types d’archives : archives audiovisuelles, électroniques, papier et sites Web.

Publications

Bases de données et services de recherche disponibles : 
https://www.coe.int/fr/web/documents-records-archives-information/search1

Pour plus d’information, consultez cette page.

Les Archives centrales datent de 1949. Leur fonds comprend plus de 4km de dossiers.

Contenu des collections :
Les documents référencés du Conseil de l’Europe datent de 1949 à nos jours (à l’exception de la Cour européenne des Droits de l’Homme et de la Direction européenne de la qualité du médicament). 

Les collections des dossiers administratifs des services du Conseil de l’Europe. 

Les dossiers historiques (3000 dossiers thématiques).
La collection audiovisuelles: Date de création des documents : 1949 – . Comprend plus de 10 000 heures d’enregistrements originaux

Mise à jour avril 2020.

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