La santé publique dans l'Union européenne

 
brochue l'europe au quotidien-santé
 
brochure l'europe au quotidien-santé
 

Quelques dates clés

 
  • 1971 Apparition du formulaire E111 permettant de bénéficier de soins médicaux d'urgence lors des séjours de courte durée dans les États membres de la Communauté

  • 1992 En réponse à l'émergence de crises sanitaires majeures au sein de l'Union européenne, telles que le SIDA ou encore l'ESB, la santé publique fait son entrée dans le traité de Maastricht

  • 2004 Introduction de la carte européenne d'assurance maladie remplaçant les différents formulaires spécifiques jusqu'alors utilisés pour simplifier l'accès et la prise en charge des soins médicalement nécessaires lors d'un séjour dans un pays de l'Union européenne. Cette carte est gratuite, individuelle et valable un an.

  • 2007-2013 L'UE a alloué 6 milliard d'euros à la recherche sur la santé au titre du 7e programme-cadre de recherche et de développement technologique. Cette enveloppe sert à financer des études sur les moyens d'améliorer la santé tout en stimulant la compétitivité et la capacité d'innovation des secteurs et des entreprises liés à la santé en Europe.

  • 2013 Mise en place d'un système d'alerte précoce facilitant l'achat commun de vaccins et permettant de décréter l'urgence sanitaire au niveau européen en cas de crise. Ce système d'alerte fut créé suite à la suite de 2009 de pandémie de grippe A(H1N1) où les états membres se faisaient mutuellement concurrence pour se procurer des vaccins qui n'étaient disponibles qu'en quantité limitée.

  • 2014 Le programme "Santé pour la croissance" a été adopté par le parlement européen. Ce novueau programme aide les états membres à faire face aux enjeux démographiques et économiques auxquels sont confrontés leurs systèmes de santé et permettra à leurs citoyens de rester plus longtemps en bonne santé.
 
 
 

Comment ça fonctionne ?

 
brochure l'europe au quotidien-santéLes États membres sont compétents pour agir en matière de santé publique. Cependant, il revient à l'Union européenne d'entreprendre des actions complémentaires là où les États membres ne sont pas assez efficaces en agissant individuellement. C'est par exemple le cas en matière de mobilité des patients, de gestion des menaces sanitaires transfrontalières.
La stratégie actuelle en matière de santé publique s'articule autour de différents domaines où l'action coordonnée des États parait plus efficace: développer des mesures pour améliorer la sécurité sanitaire des patients sur le territoire de l'Union (par exemple en cas de pandémie de grippe aviaire), promouvoir les bienfaits d'une vie saine et favoriser un vieillissement en bonne santé (mobilité des patients, sensibilisation sur les méfaits de l'alcool, du tabac, de la toxicomanie, dépistage précoce et meilleur suivi des cancers...) et mettre en commun l'expertise des professionnels de santé pour par exemple améliorer la recherche sur les maladies rares, les médicaments adaptés aux enfants...
 
 
 

Des exemples concrets

 
Enfin des médicaments pour les enfants!
 
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A la différence des médicaments destinés aux adultes, plus de 50% des médicaments administrés aux enfants en Europe n'ont pas fait l'objet d'essais spécifiques et n'ont pas été étudiés et autorisés à cet effet.
Un nouveau règlement vise dorénavant à garantir la complète adaptation des médicaments pédiatriques au métabolisme des enfants.
Désormais, il y a une obligation de procéder à des travaux de recherche pédiatrique pour chaque médicament élaboré pour les adultes et présentant une utilisation possible chez les enfants.
 
 
Ces maladies rares...ment soutenues
 
L'Union européenne soutient la mise au point de médicaments pour soigner les maladies rares, à savoir les maladies qui n'affectent qu'un pourcentage très faible de la population, soit un seuil maximum de 5 personnes pour 10 000.
Environ 7000 maladies orphelines ont été recensées, ce qui rend la mise au point de médicaments efficaces très difficile, très coûteuse et très peu rentable.
 
 
Bronzer intelligent
 
Afin de protéger la santé des consommateurs, l'Union européenne a adopté le 22 septembre 2006 une recommandation relative aux produits de protection solaire et aux étiquetages de ces produits.
Il est désormais recommandé aux industriels du secteur concerné de ne plus utiliser certaines appellations comme "écran total", une crème de protection solaire ne pouvant jamais être efficace à 100%. A l'inverse, il est demandé aux industriels de mettre des avertissements tels que "n'exposez pas les bébés et les jeunes enfants au soleil"...
 
 
Danger produits chimiques: l'Union européenne légifère
 
bochue l'europe au quotidien-santéOn recense plus de 100 000 produits chimiques qui peuvent à un moment ou un autre rencontrer notre chemin:dans les jouets, les vêtements, les savons, à la maison, au travail...La société actuelle ne peut vivre sans ces produits chimiques. Cependant, suspectés d'être responsables de nombreuses maladies graves: allergies, asthme, cancer, infertilité...l'Union européenne se devait d'intervenir. C'est le système REACH pour l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques qui contrôle dorénavant ces produits.
30 000 substances déjà commercialisées vont être contrôlées : celles qui circulent dans l'Union européenne dans une proportion au moins égale à une tonne par an et celles considérées comme très toxiques.
Il appartiendra désormais aux industriels, par l'enregistrement de ces substances auprès d'une agence européenne des produits chimiques, de prouver qu'elles ne sont pas dangereuses pour la santé et l'environnement.
Une procédure d'autorisation spéciale s'appliquera aux substances les plus dangereuses.
 
 
Lutte contre la drogue; une coopération européenne renforcée
 
Le traité de Lisbonne prévoit que l'Union européenne, en matière de lutte contre les drogues, intervienne dans les domaines de la coopération judiciaire avec les états membres et de la prévention du crime. Dans ce cadre, l'action de l'union est essentiellement tournée vers la réduction de l'offre et de la demande, qui associe la lutte contre la criminalité organisée et un niveau élevée de protection de la santé. De plus, l'UE met l'accent sur une coordination accrue entre les services compétents de l'Union, une harmonisation en matière d'infractions et de sanctions et une coopération internationale efficace.
 
 
Soins transfrontaliers : le droit des patients
 
Une directive de la Commission européenne de novembre 2013 clarifie le droit des patients à choisir d'être soignés dans un autre État membre et à être remboursé dans leur pays. l'État membre doit s'assurer que les frais engagés par une personne assurée qui reçoit des soins de santé transfrontalier soit remboursé.
De plus, la directive requiert de chaque Etat membre qu'ils désignent un ou plusieurs points de contacts nationaux pour les soins de santé transfrontaliers. Ils sont chargés de fournir aux patients des informations sur leurs droits lorsqu'ils décident de bénéficier de soins de santé dans un autre pays de l'Union européenne.
Les États membres sont chargés de coopérer pour faciliter la mise en œuvre de la directive et ils reconnaissent la validité des prescriptions médicales établies dans d'autres États membres.
 
 
 

Le saviez- vous ?

 
  • Aucun médicament à usage humain ne peut être mis sur le marché dans l'Union européenne sans l'autorisation préalable de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments.

  • Suite à une initiative européenne, un nouvel étiquetage standardisé UVA vient d'être créé. Les consommateurs pourront désormais vérifier que leur crème solaire a un effet protecteur sur les rayonnements solaires UVA.

  • Les teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes sont limitées par une directive européenne. Cette directive a aussi imposé en 2001 d'apposer des avertissements de type "Fumer tue/peut tuer" ou "Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage" sur les paquets de cigarettes