C'est arrivé un 17 août

Le premier règlement de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe est adopté

Conseil de l'EuropeAdopté le 17 août 1950 par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, une année après la première session de l'Assemblée au Palais universitaire à Strasbourg, le premier règlement de l'Assemblée consultative du Conseil stipule les conditions de lieu, de durée des sessions, de vérification et durée des pouvoirs, de la composition, élection et fonction du bureau définitif, de l'ordre du jour, de l'emploi des langues, de l'organisation et de la publicité des débats (droit de parole, etc.), des votes, de la constitution des Commissions, des urgences, des rapports entre le Comité des Ministres et l'Assemblée, des pétitions et du greffe et des services de l'Assemblée.

Pour en savoir plus, consultez le règlement complet de l'Assemblée consultative du 17 août 1950

Voir le
règlement actuel de l'Assemblée parlementaire européenne (APCE)

© Conseil de l'Europe
 
 

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L'agenda européen


    • 19 août 2018

      Visite commentée de l’exposition permanente

    • Quel lien particulier la ville de Strasbourg entretient-elle avec l’Europe ? Qui sont les femmes et les hommes qui ont « fait » l’Europe ? De quelle Europe parle-t-on (celle des 28, celle des 47 …), et quelles sont les valeurs qu’elle cherche à promouvoir? Autant de questions auxquelles l’intervenante va répondre tout en parcourant les différentes séquences de l’exposition.
      Dimanche 19 août à 15h
      >en savoir plus
    • 25 août 2018

      Visite guidée du quartier européen

    • La visite proposée permettra de s’attarder devant le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des Droits de l’homme, le Parlement européen, Arte… pour approfondir leurs histoires et leurs fonctions.
      Samedi 25 août à 15h
      Inscription obligatoire au 03 68 00 09 10 ou lieudeurope@strasbourg.eu
    • 26 août 2018

      Visite commentée de l’exposition permanente

    • Quel lien particulier la ville de Strasbourg entretient-elle avec l’Europe ? Qui sont les femmes et les hommes qui ont « fait » l’Europe ? De quelle Europe parle-t-on (celle des 28, celle des 47 …), et quelles sont les valeurs qu’elle cherche à promouvoir? Autant de questions auxquelles l’intervenante va répondre tout en parcourant les différentes séquences de l’exposition.
      Dimanche 26 août à 15h
      >en savoir plus