C'est arrivé un 11 décembre

Le Conseil européen d’Edimbourg fixe le siège du Parlement européen à Strasbourg

parlementLors du Conseil européen d'Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, les Chefs d’État ou de gouvernement des pays membres de la Communauté européenne vont confirmer la ville de Strasbourg comme siège officiel du Parlement européen. L’annexe 6 des conclusions de ce même Conseil indique explicitement que « le Parlement européen a son siège à Strasbourg où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles y compris la session budgétaire ».

Cet accord sera confirmé par le traité d'Amsterdam, signé en octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999. Un protocole portant sur la fixation des sièges des institutions est annexé à ce traité.
Ce même protocole précise par ailleurs que "les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles. Les commissions du Parlement européen siègent à Bruxelles. Le Secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à Luxembourg".

Consulter le protocole n'°8 au traité d'Amsterdam sur la fixation du siège des institutions

© Parlement européen
 
 

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    • Du 12 décembre 2017 au 12 février 2018

      Exposition « Ils défendent nos idées – 30 ans du Prix Sakharov »

    • Pour célébrer le 30ème anniversaire du prix, le Parlement européen et l’Agence Magnum Photos présentent quatre histoires actuelles d’activistes des droits de l’homme.

      Où ? Grilles du parc du Lieu d’Europe et à la gare de Strasbourg

    • 12 décembre 2017

      Apéro- Service volontaire européen

    • L’association « Parcours le Monde » vous attend pour partager ensemble un moment convivial et vous communiquer toutes les informations sur le Service Volontaire Européen.

      Mardi 12 décembre à 18h au Lieu d’Europe