Voyager en toute liberté

 

La Libre circulation dans l'Union européenne

 
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Voyager
 
 

Quelques dates clés

 
Plage
 
1985 Cinq pays de l’Union européenne signent les accords de Schengen (l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas)

1992 Le traité de Maastricht introduit le concept de la citoyenneté européenne. Est citoyen de l’Union, toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre

1995 Ouverture des frontières intérieures entre les pays de l’espace Schengen

1997 Le traité d’Amsterdam reprend l’acquis de Schengen qui fait désormais partie intégrante du droit communautaire

2002 Mise en circulation de la monnaie unique : l'euro

2005 Promulgation de la loi du 26 juillet 2005 permettant aux ressortissants communautaires l'accès à l'ensemble des métiers de la fonction publique sans que leur nationalité ne puisse leur être opposée.
 
 
 

L'espace Schengen, c'est quoi ?

 
 
La Convention de Schengen prévoit la libre circulation des personnes en supprimant les contrôles aux frontières intérieures des Etats signataires et établit des règles communes sur les contrôles aux frontières extérieures. L’espace Schengen regroupe à l’heure actuelle 22 Etats membres de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède). Neuf des 12 nouveaux Etats membres (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) ont intégré l'espace Schengen le 21 décembre 2007.Trois Etats hors Union européenne sont également membres de la convention (Norvège, Islande et Suisse). L’Irlande, le Royaume-Uni et Chypre ont quant à eux choisi de maintenir les contrôles aux frontières. La Roumanie et Bulgarie ne sont pas encore membres de l’espace Schengen en raison de leur incapcité à satisfaire aux critères de la Commission européenne (visas, surveillance du territoire...). Leurs dossiers devraient être à nouveau étudiés à la fin de l'année 2013. La Croatie, dernière arrivée dans l'UE devra elle aussi satisfaire aux critères de la Commission avant d'envisager son entrée dans l'Espace Schengen, en 2015 au plus tôt.
 
 
 
 

Des exemples concrets

 
De nouveaux droits pour les citoyens européens
 
La citoyenneté européenne donne de nouveaux droits aux citoyens européens comme par exemple le droit de circuler et de résider librement dans un autre pays membre de l’Union, le droit de bénéficier de la protection consulaire en dehors de l’Union européenne et même le droit de voter et d’être élu dans l’Etat où l’on réside pour les élections européennes et municipales.

"Initiatives citoyennes"
En février 2011, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne adopte le règlement sur l'initiative citoyenne européenne; un outil permettant aux citoyens d'inviter la Commission européenne à proposer certaines mesures législatives dans un domaine de sa compétence.

Le traité définit l'initiative citoyenne comme :

  • devant recueillir au moins un million de signatures de ressortissants d'un nombre significatif d'États membres (seuls les citoyens européens sont comptabilisés) ;
  • devant concerner un domaine relevant de la compétence de la Commission ;
  • devant porter sur une question pour laquelle les signataires estiment qu’un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités.
 
 
En cas de problème, un seul numéro
 
L’Union européenne dispose d’un numéro d’appel d’urgence unique, le 112, valable dans tous les Etats membres. Ce numéro d’appel gratuit peut être utilisé en cas d’urgence (accident, explosion, incendie, agression etc.) de n’importe quel poste téléphonique, fixe ou mobile, partout dans l’Union européenne. L’accueil se fait en principe dans la langue du pays mais les opérateurs maîtrisent souvent plusieurs langues. Ce numéro ne se substitue pas aux numéros d’appels d’urgence nationaux. En France le 112 est redirigé soit vers le Samu (15) soit vers les pompiers (18). Certains pays membres comme le Danemark, l'Espagne, la Finlande, le Luxembourg, le Portugal, les Pays baltes et la Suède ont toutefois choisi d’abandonner leurs numéros d’appels nationaux au profit du 112.
 
 
Un passeport pour les chiens et les chats
 
Depuis juillet 2004, pour voyager dans l’Union européenne avec ses animaux de compagnie (chiens, chats, furets), toutes les informations médicales de l’animal doivent être contenues dans un passeport. Ce document facilite la circulation des animaux domestiques dans tous les pays de l’Union européenne, exceptés l’Irlande, Malte, la Suède et le Royaume-Uni. Ce passeport est délivré par votre vétérinaire.
 
 
Des ambassades européennes
 
En dehors de l’Union européenne, rares sont les pays qui disposent d’un consulat ou d’une ambassade partout dans le monde. C’est la raison pour laquelle l’Union européenne veut garantir que les différents pays membres collaborent pour venir en aide aux Européens en voyage. Si un voyageur a besoin d’assistance à l’étranger et qu’il n’existe aucun consulat de son propre pays, il peut simplement se rendre dans le consulat d’un autre pays de l’Union européenne et prouver sa nationalité en présentant son passeport ou sa carte d’identité. Ce consulat est tenu de le traiter exactement de la même façon qu’il le ferait pour un citoyen de son pays.
 
 
Des vols moins chers pour tous
 
Vols
 
Toute compagnie aérienne ayant obtenu une licence d’exploitation dans un pays de l’Union européenne peut offrir ses services aériens partout dans l’Union européenne. Les restrictions sur les tarifs et sur les horaires, entre autres, ont été supprimées. Cette ouverture a eu pour résultat le lancement de nouvelles compagnies aériennes, l’apparition
de nouvelles compagnies dites «à bas coût». Les prix ont chuté sur toutes les compagnies, les réservations sont facilitées (surtout par internet) et les passagers peuvent désormais voyager plus souvent, moins cher et vers plus de destinations.
 
 
 

Le saviez-vous ?

 
  • Tout citoyen européen peut passer sa retraite et bénéficier de sa pension de retraite dans l’Etat membre de son choix.

  • Si vous êtes en possession d’un permis de conduire en cours de validité délivré par un Etat membre de l’Union, ce permis est valable partout dans l’Union européenne.

  • Le label « Pavillon Bleu » récompense les plages et les ports de plaisance des municipalités ayant réalisé des efforts particuliers pour garantir la qualité des eaux de baignade, la gestion des déchets et la propreté des sites touristiques. Environ 2 millions d’entreprises du tourisme emploient 4% de la main d’oeuvre de l’Union européenne.

  • L’Eco-label européen (une fleur ornée de 12 étoiles) est également utilisé pour labelliser l’hôtel, le gîte ou le camping dans lequel vous passez vos vacances. Il garantit que votre lieu de vacances utilise l’énergie efficacement et respecte l’environnement naturel.

  • En 2012, 10 millions d'européens résidaient dans un autre état membre que celui dont ils étaient ressortissants, soit 2% de la population de l'Union européenne. (UE27)