Lettre Parlons Europe juin 2009

Lettre d'information destinée aux membres du Club Europe - Octobre 2009

Jerzy Buzek, premier Président du Parlement européen originaire des pays de l'Est

Jerzy Buzek, Président du parlement européen

Le 14 juillet, lors de première session plénière de la nouvelle assemblée, le Parlement européen a élu à une large majorité son nouveau Président pour la première moitié de l'actuelle législature. Jerzy Buzek prend ainsi la succession du Président sortant Hans-Gert Pöttering, qui occupait cette fonction depuis janvier 2007.

Photo : Parlement européen

Député européen depuis 2004 et membre du Parti populaire européen (PPE), l'ancien Premier Ministre polonais, Jerzy Buzek a été élu dès le premier tour à une large majorité par les parlementaires européens.

Jerzy Buzek a été membre du syndicat Solidarnosc dans les années 1980. Il a ensuite été Premier Ministre de la Pologne de 1997 à 2001. Il a activement participé aux négociations préalables à l'entrée de son pays dans l'Union européenne ainsi qu'à l'OTAN.

Lors de son discours d'investiture Jerzy Buzek n’a pas manqué de souligner le caractère symbolique de son élection à quelques mois des 20 ans de la Chute du Mur de Berlin :" Il y a de cela des années, je rêvais de devenir député au Sejm, le parlement polonais, lorsque la Pologne recouvrerait la liberté. J'accède aujourd'hui à la fonction de Président du Parlement européen, dont je n'aurais pas même osé rêver à l'époque dans mon pays. C'est ainsi que notre Europe évolue ".

Quelle est la fonction du Président du Parlement européen ?

Le Président du Parlement européen préside les séances plénières, la Conférence des présidents des groupes politiques et le bureau (14 vice-présidents). Il est chargé de l'application du règlement de l'institution. À ce titre, il dirige l'ensemble des activités du Parlement et de ses organes.

Le Président prend la parole devant le Conseil européen lors de ses différentes réunions.

Le Président représente le Parlement européen sur la scène internationale.

Le Président signe avec le Président du Conseil de l'UE tous les actes législatifs pris en co-décision.

Le Président arrête par sa signature le budget de l'Union européenne après le vote du Parlement européen en deuxième lecture. Le budget ne peut être exécuté qu'une fois signé par le Président du Parlement européen.
C'est ainsi qu'en 1985 le Président du Parlement européen de l'époque, Pierre Pflimlin, avait refusé de signer le projet de budget qui, selon lui, était insuffisant pour couvrir les besoins de la Communauté. Il était dès lors le premier Président à user de cette prérogative et donna ainsi une nouvelle ampleur à la fonction de Président du Parlement européen.

Barroso confirmé par le Parlement européen à la présidence de la Commission européenne

Le 16 septembre, le Parlement européen a réélu à une large majorité le Portugais José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne (382 voix pour, 219 contre, 117 abstentions). Il présidera donc l'exécutif européen lors des cinq prochaines années.

Photo : Parlement européen

M. Barroso avait présenté une semaine avant le vote aux différents groupes politiques pour le prochain quinquennat et sa vision politique pour une relance européenne basée sur une économie sociale de marché.
Candidat proposé par le Conseil européen et soutenu par le groupe majoritaire au Parlement européen, le PPE, José Manuel Barroso, a obtenu la confiance des députés malgré la défiance du groupe des verts ou encore des socialistes français qui ont refusé de lui donner leurs suffrages.

Le parcours de José Manuel Barroso

José Manuel Barroso est né à Lisbonne le 23 mars 1956. Titulaire d'un diplôme en droit décerné par l'université de Lisbonne, il obtient ensuite un diplôme en études européennes à l'Institut d'études européennes de l'université de Genève, puis une maîtrise en sciences politiques au département des sciences politiques de la Faculté des sciences économiques et sociales de l'université de Genève, tous deux avec mention.

Il entame ensuite une carrière universitaire à la faculté de droit de l'Université de Lisbonne, au département des sciences politiques de l'Université de Genève et comme professeur invité au Department of Government et à la School of Foreign Service de l'Université de Georgetown (Washington).

Son parcours politique commence en 1980, lorsqu'il devient membre du parti social démocrate (PSD). En avril 2002, il est élu Premier Ministre du gouvernement portugais. Il occupe ce poste jusqu'à sa nomination à la présidence de la Commission européenne en juillet 2004.

Les pouvoirs du Président de la Commission européenne

Le rôle du Président de la Commission européenne était à l'origine d'ordre administratif puisqu'il convoquait et présidait les réunions des commissaires.
Il a depuis acquis une dimension politique certaine suite à la présidence de personnalités qui se sont distinguées à cette fonction (ex. J. Delors).

Le Traité d'Amsterdam puis le Traité de Nice ont donné plus de pouvoirs et d'autorité au Président notamment vis à vis de ses collègues. Le Président désigne les autres membres de la Commission en accord avec les gouvernements. Il confie à chacun des responsabilités politiques particulières. Il a aussi la faculté de changer l'affectation d'un commissaire au cours du même mandat. Le Président peut aller jusqu'à demander la démission d'un Commissaire.

Néanmoins, le fonctionnement de la Commission est basé sur le principe de la collégialité. Ce qui suppose que tous les actes adoptés par la Commission sont l'expression de la volonté du Collège de commissaires et engage la responsabilité de l'institution dans son ensemble. Ce principe a également une conséquence dans la désignation de la Commission par la Parlement européen puisque celui-ci investit la Commission par un vote d'approbation du Collège de commissaires.

Et maintenant : la désignation des autres membres de la Commission

Combien de Commissaires ?

Depuis la ratification du Traité de Lisbonne par l'Irlande et la Pologne, il ne manque plus que l'apposition de la signature du président tchèque Vaclav Klaus pour que le Traité n'entre en vigueur. La future Commission devrait dès lors être composée de 27 commissaires (1 par Etat membre).

Vous pouvez retrouver les explications sur le nombre de commissaires dans la lettre Parlons Europe de juin 2009.

Le mandat de l'actuelle Commission court jusqu’au 31 octobre 2009. José Manuel Barroso assurera la présidence pour un nouveau mandat de 5 ans. Il appartient au Conseil de l'UE, statuant à la majorité qualifiée en accord avec le Président désigné de la Commission d'adopter la liste des autres commissaires.

L'approbation de la Commission par le Parlement européen

Tous les commissaires désignés seront auditionnés individuellement par la commission parlementaire spécialisée dans le domaine relevant du portefeuille de chaque candidat. Dès lors le Président de la Commission et les autres commissaires sont soumis à un vote d'approbation en tant que collège par le Parlement européen.

L'Irlande et la Pologne ratifient le Traité de Lisbonne, la République tchèque hésite

Le "oui" irlandais

16 mois après avoir rejeté une première fois le Traité de Lisbonne, les Irlandais étaient appelés à voter une deuxième fois sur ce texte.
Le gouvernement irlandais avait obtenu lors du Conseil européen du 18 et 19 juin 2009, certaines garanties (notamment sur la question de la fiscalité et du nombre de commissaires par État membre), afin qu'il organise un nouveau référendum (c.f. Lettre Parlons Europe juin 2009).
Finalement, le 2 octobre, 59% des électeurs irlandais se sont déplacés aux urnes et se sont prononcés à 67,1 % en faveur du Traité.

La signature du Président polonais

Après le "oui" irlandais, le Président polonais, Lech Kaczynski a estimé qu'il n' y avait plus de raison de s'opposer à la ratification du Traité. Dès lors, le 10 octobre au cours d'une cérémonie officielle qui a réuni notamment le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso, le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, ainsi que le Premier Ministre suédois Fredrik Reinfeldt, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l'UE, le Président polonais a apposé sa signature sur le document de ratification déjà approuvé par son pays par voie parlementaire.

Il ne reste ainsi plus qu'au Président tchèque, Vaclav Klaus, de signer l'instrument de ratification pour que le Traité de Lisbonne n'entre en vigueur.

La question tchèque !

M. Klaus attend le verdict de la Cour constitutionnelle tchèque saisie récemment d'un nouveau recours contre le texte par ses partenaires politiques.

Opposé au traité de Lisbonne malgré l'approbation par le Parlement de son pays, le Président tchèque a également demandé une dérogation concernant l'application de la Charte des droits fondamentaux. Ce dernier craint que la Charte puisse autoriser la restitution des biens des Allemands des Sudètes confisqués après la Seconde guerre mondiale. Il apparaît pourtant de l'avis de spécialistes que la Charte ne peut de toute évidence avoir d'effet rétroactif et ne s'appliquera donc que pour les décisions futures.
Il semble donc peu probable que Vaclav Klaus ne puisse s'opposer plus longtemps à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
A suivre...

Si vous souhaitez en savoir plus sur le contenu du Traité de Lisbonne, la Commission européenne a édité un guide du Traité de Lisbonne qui vous pouvez télécharger en ou récupérer directement au CIIE.

Les 20 ans de "la chute du rideau de fer"

Nous vivons cette année un double anniversaire : celui des vingt ans de la chute du rideau de fer et celui des cinq ans de l’élargissement à l’Europe centrale et orientale de l’Union européenne. Les deux dates – 1989 et 2004 – sont placées sous le signe de la réunification du continent. Mais autant l’élargissement a été planifié et préparé, autant les événements de 1989 ont surpris le monde entier, par leur ampleur et leur rapidité.

Le Mur de Berlin © Frederik Ramm

À tel point que la mémoire collective ne retient de l’année 1989 que son moment le plus symbolique, celui de la chute du mur de Berlin, sans toujours prendre en compte l’enchaînement des événements qui avaient, dès le début de l’année, ouvert de plus en plus largement la brèche.
C’est en Pologne que la dynamique du changement aura été enclenchée, avec la convocation, en février, d’une Table ronde entre le gouvernement et le syndicat dissous Solidarnosc. Les discussions débouchent sur la tenue d’élections semi-démocratiques, la déroute des candidats du régime, et la mise en place, entre août et septembre, d’une coalition gouvernementale dirigée par Tadeusz Mazowiecki, premier chef de gouvernement non communiste en Pologne depuis 1945. De son côté, la Hongrie tournait la page du régime de Janos Kadar, et progressait rapidement – via une autre Table ronde pouvoir-opposition convoquée en juin – vers le pluralisme.

Dans ces deux pays, le processus de sortie du communisme fut assez prudent, chacun prenant soin de ne pas heurter de front le « grand frère » soviétique. Mais il apparut de plus en plus clairement au fil des semaines que l’URSS de Gorbatchev n’appliquerait pas la doctrine Brejnev prônant une souveraineté limitée pour les États satellites de l'URSS. Et c’est sans consulter Moscou que la Hongrie décidera de ne pas s’opposer à l’exode massif vers l’Autriche, depuis son territoire, de dizaines de milliers d’Allemands de l’Est durant l’été 1989. Ce sera, avec la réorganisation de la dissidence en RDA, un des catalyseurs de l’effondrement du régime Honecker, et de l’ouverture du mur de Berlin le 9 novembre. Dans la foulée, les manifestations de la place Venceslas, à Prague, mettront fin en 10 jours au communisme en Tchécoslovaquie. En décembre, l’effet « domino » atteindra Sofia et Bucarest.

Pour en savoir plus sur le sujet, consultez le dossier spécial réalisé par

Le Conseil de l'Europe fête ses 60 ans

Le 5 mai 1949 était signé le Traité de Londres instituant le Conseil de l'Europe par dix Etats. Le principal objectif du Conseil de l'Europe consiste à sauvegarder et promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. Sa réalisation la plus importante demeure la Convention européenne des droits de l'homme, à laquelle est associé un mécanisme de contrôle sans équivalent, la Cour européenne des droits de l'homme, qui garantit les libertés et les droits fondamentaux de 800 millions d'Européens.

A l'occasion de cet anniversaire, le Conseil de l'Europe a lancé

Pour participer à cet anniversaire, le CIIE propose chaque semaine de par ordre chronologique d'adhésion sur son site internet.

Nous profitons également de cet anniversaire pour vous inviter à une visite du Conseil de l’Europe le jeudi 5 novembre ou le mardi 24 novembre de 15h30 à 18h00. Merci d’avance de nous faire part de votre choix.
Cliquez ici pour remplir le formulaire en ligne

Le Conseil de l'Europe élit son nouveau secrétaire général

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a élu le 29 octobre le Norvégien Thorbjørn Jagland au poste de Secrétaire général du Conseil de l'Europe pour un mandat de 5 ans. Au premier tour de l'élection, Thorbjørn Jagland a obtenu 165 voix (majorité absolue) contre 80 à son opposant, le Polonais Włodzimierz Cimoszewicz. M. Thorbjørn Jagland a prêté serment en tant que Secrétaire Général le 1er Octobre 2009. Son mandat a pris effet ce jour.

Photo : Conseil de l'Europe

M. Thorbjørn Jagland est le Président du Storting (le Parlement norvégien) depuis 2005. Il a été élu récemment Président du Comité Nobel norvégien, qui décerne chaque année le Prix Nobel de la Paix. Il a exercé les deux fonctions gouvernementales les plus importantes en Norvège : Premier Ministre (1996-97) et Ministre des Affaires Etrangères (2000-2001).

Pour en savoir plus, consultez .

La Cour européenne des droits de l’homme fête ses 50 ans

C’est en février 1959 qu’à lieu la première session de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Cette instance a pour objectif de veiller au respect des engagements pris par les Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme. Les arrêts rendus par la Cour sont obligatoires pour les Etats concernés.

Photo : Conseil de l'Europe
La Cour est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles et étatiques relatives à des violations de droits civils et politiques énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme. Le 18 septembre 2008, juste avant son 50ème anniversaire, la Cour rendait son 10 000ème arrêt.
Chaque année, la Cour est saisie d’environ 30 000 nouvelles requêtes. Le nombre d’affaires pendantes avoisine les 100 000.

Vous retrouverez toutes les informations concernant la Cour et sur celui dédié à son

Vous pouvez faire dans lequel la Cour siège depuis 1994.

Concours de dessins et Eurovoyageur

Dessine ton Europe L’année scolaire vient de démarrer et les demandes d’interventions commencent à arriver. Les animations Eurovoyageur vont dès lors se poursuivrent comme tous les ans.

Nous avons cependant profité de l’été pour actualiser le kit d’animation, mais aussi et surtout apporter des ajouts afin de clarifier encore le contenu des interventions, notamment pour encore mieux présenter la notion de marché commun.
Concernant la partie jeu, quelques questions ont changé de trajets ou sont formulées différemment pour répondre à certaines remarques qui nous sont parvenues pendant l’année. Des planches de questions supplémentaires plastifiées sont désormais proposées afin de départager les équipes à égalité.

Enfin, nous avons souhaité pour marquer le 60^ème anniversaire de la déclaration Schuman en 2010 compléter l'intervention "Eurovoyageur" en proposant aux enfants des classes visitées de participer à un concours de dessins intitulé : "Dessine ton Europe ! ".

Chaque élève qui le souhaite pourra dessiner ce que représente pour lui l'Union européenne.

Pour participer à notre concours, les enfants doivent renvoyer au CIIE leur dessin au format A4 en indiquant leur nom, prénom, n° de téléphone et ou adresse mail, leur école et le nom de leur instituteur.

Les auteurs des dessins sélectionnés recevront des pièces de 2 euros de collections.

Nous vous remercions par avance d’attirer l’attention des enfants et de l’enseignant sur ce concours en fin d’intervention.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous fournir un complément d'information.

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Une revue de presse quotidienne

Pour continuer à informer sur l'actualité européenne et plus particulièrement sur l'actualité européenne en Alsace et vu d'Alsace, nous avons mis au point sur notre site internet une revue de presse.
Cette revue de presse quotidienne est réalisée en collaboration avec les Dernières Nouvelles d'Alsace et le journal L'Alsace.
Vous pouvez ainsi retrouver chaque jour sur la page d'accueil du site strasbourg-europe.eu les liens vers une sélection d'articles de la presse régionale alsacienne consacrés à l'Union européenne et aux autres institutions européennes de Strasbourg.

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