Lettre Parlons Europe mars 2011

Lettre d'information - mai 2011

Un oeil sur l'Europe

Le 9 mai, c’est la fête de l’Europe. Mais que fêtons-nous exactement ?

La décision de créer une journée pour l’Europe a été prise en 1985, lors du Conseil européen de Milan, par les chefs d’Etat ou de gouvernement de la CEE, aujourd’hui officiellement appelée l’Union européenne (UE).

La Journée de l’Europe s’adresse à tous les citoyens européens. Elle commémore la date du 9 mai 1950, date à laquelle Robert Schuman, Ministre des Affaires Etrangères français de l’époque, a prononcé un discours devant la presse au Quai d’Orsay à Paris. Ce discours, connu comme la « Déclaration Schuman », repose sur l'idée de paix et de prospérité en Europe, après deux guerres mondiales dévastatrices. Il est considéré comme « l’acte de naissance » de l’Union européenne. La Journée de l’Europe, avec le drapeau européen aux douze étoiles, l’hymne et la devise « unis dans la diversité » constituent les symboles de l’UE, auxquels il faut ajouter la monnaie unique pour les 17 Etats membres de l’UE qui l’ont adoptée.
Selon Robert Schuman, « l’Europe se fera par des réalisations concrètes créant une solidarité de fait ». Sa proposition consistait à créer une autorité supranationale, la Haute Autorité, pour la mise en commun de la production du charbon et de l’acier, deux ressources largement utilisées pour la production de matériels militaires pendant les années précédentes. L’idée était d’établir une solidarité de fait entre l’Allemagne et la France en ce qui concerne ces deux ressources, et tout autre Etat désirant y adhérer, afin de rendre tout conflit potentiel impossible.
Ce discours a donné lieu à la création de la CECA, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, établit en 1951 par le Traité de Paris, réunissant six pays : la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Elle a connu de nombreux développements, qui ont poursuivi la vision de Robert Schuman vers un rapprochement progressif entre les Etats du continent européen.

Libre circulation des travailleurs : 8 des 10 pays ayant rejoint l’UE en 2004 bénéficient pleinement de leurs droits

Depuis le 1er mai, les travailleurs de huit des dix pays ayant intégrés l’Union européenne en 2004 (UE-8), à savoir les Etats baltes, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie, pourront travailler librement dans les tous Etats membres de l’UE.

Le traité d’adhésion de 2003 prévoyait en effet la possibilité pour les 15 « anciens » Etats membres (UE-15) de limiter le droit des travailleurs de l’UE-8 pour une période de 7 ans, afin d’éviter une perturbation du marché de l’emploi en raison des craintes d’un afflux massif de travailleurs.
Toutefois, la Commission a estimé dans ses deux rapports de 2006 et 2008 sur les incidences de la libre circulation des travailleurs après l’élargissement, que ces craintes étaient exagérées, de nombreux travailleurs de l’UE-8 ayant déjà franchi le pas. En outre, la Commission estime que les répercutions sur l’emploi sont globalement positives, cette mobilité participant à la soutenance de la croissance économique, sans pour autant aggraver le chômage ni même impacter les salaires.
Si l’Irlande, le Royaume-Uni et la Suède ont ouvert leurs marchés du travail dès le 1er mai 2004, la majorité des Etats membres avaient adopté des mesures restrictives pour l’accès à leurs marchés, pour les retirer progressivement. Seules l’Allemagne et l’Autriche avaient maintenu des mesures restrictives substantielles jusqu’au terme de la période transitoire, au 30 avril 2011.
Des mesures transitoires similaires sont appliquées à la Bulgarie et la Roumanie, qui ont rejoint l’UE en 2007 ; ces mesures doivent prendre fin au 31 décembre 2013.
> Communiqué de presse RAPID
> FAQ sur la fin des mesures transitoires des pays de l’UE-8
> Mesures transitoires appliquées à la Bulgarie et la Roumanie

Vite-dit

Report de l'autorisation de transporter en cabine des liquides achetés duty free

Vendredi 29 avril devait prendre fin l’interdiction de monter à bord des avions avec des liquides, gels et pâtes duty free dans les bagages à main. En effet, le règlement levant cette interdiction est entré en vigueur, ce qui signifie que les Etats membres sont tenus de lever les restrictions, sauf à justifier d'un impératif de sécurité. Mais certains Etats membres ont faire part de leur volonté de maintenir ces mesures d’interdiction pour des raisons de sûreté, en particulier la France, l’Italie et le Royaume-Uni. Faisant ainsi volte-face, le Commissaire européen aux transports, Siim Kallas, a décidé de reporter « pendant une durée limitée » la levée, en « conseillant » le maintien de l’interdiction. La Commission estime que cette mesure doit permettre d’éviter une situation de confusion pour les passagers ne sachant pas s’ils pouvaient ou non voyager avec des liquides duty free.

Actuellement, les passagers peuvent emporter en cabine des liquides de contenance inférieure à 100ml ainsi que des liquides achetés en duty free pour les vols intra-européen. Cette mesure allégée s’applique également pour les vols en provenance du Canada, des Etats-Unis, les aéroports internationaux de Croatie (Dubrovnik, Pula, Rijeka, Split, Zadar, Zagreb), de l’aéroport de Changi à Singapour, et celui de Kuala Lumpur en Malaisie.

Depuis le 29 avril, ils ont maintenant la possibilité de conserver les liquides achetés dans les aéroports extra-européens et les conserver lorsque leur avion fait escale dans un pays communautaire. En théorie toutefois, les Etats membres peuvent décider de prolonger l’interdiction pour des raisons de sûreté.

En revanche, ils ne sont pas admis à le faire pour les vols à destination des Etats-Unis.

La Commission européenne estimait pourtant que l'interdiction de transporter des liquides en cabine dans les avions pouvait être progressivement levée, car la technologie permet de procéder aux contrôles nécessaires. Décidée à l’origine pour prévenir les attentats, cette mesure pourrait être prolongée pour une durée plus longue que prévue en raison de l’actualité internationale.

La Commission européenne rappelle néanmoins qu’elle « travaille dur pour mettre fin à toutes les interdictions liées au transport de liquides dans les bagages d’ici à 2013 ».

>communiqué de Siim Kallas

Adoption de la Déclaration d’Izmir sur le futur de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) le 27 avril 2011

cour

La présidence turque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe s’est achevée avec la conférence sur le futur de la CEDH qui s’est tenue à Izmir les 26 et 27 avril 2011. Cette conférence s’est clôturée avec l’adoption de la « Déclaration d’Izmir », qui, dans l’intérêt de renforcer et améliorer le fonctionnement de la Cour, s’est attardée sur trois points principaux :
- le protocole 14 et la question du nombre croissant des requêtes ;
- l'évaluation du processus de réforme lancée lors de la conférence d’Interlaken les 18 et 19 février 2010
- les nouveaux moyens permettant de poursuivre le processus de réforme

>

L'Europe à Strasbourg

Le 8 mai : Portes ouvertes du Parlement européen

Partez à la découverte de la seule institution élue au suffrage universel à l’échelle européenne. Pendant toute la journée seront ouverts des espaces d’information dédiés à la Présidence hongroise mais aussi à l’Espagne, au Portugal et à la Roumanie. Des animations, expositions, jeu concours ainsi qu’un accompagnement musical pimenteront votre parcours…
De 11h à 12h30, un échange sur le thème du volontariat sera organisé dans l’hémicycle du Parlement en présence de nombreuses personnalités, associations et groupes politiques. Le Centre d'Information sur les Institutions Européennes vous accueillera également aux côtés du Parlement pour répondre à vos questions et vous fournir tout document utile. Entrée libre.
Une navette gratuite en bateau sera organisée entre le Palais des Rohans et le Parlement.

Concours européen des Droits de l'Homme René Cassin – Edition 2011

L’édition 2011 du Concours européen des Droits de l’Homme René Cassin s’est clôturée le 19 avril 2011 à Strasbourg. Le Collège d’Europe de Bruges, opposé à l’Université Paris II lors de la finale, a remporté la victoire.

De quoi s’agit-il ?

Le concours se base sur un cas fictif de violation des droits de l’homme et a lieu en deux étapes, à l’image de la procédure applicable devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) de Strasbourg. Dans un premier temps, les équipes universitaires participantes sont invitées à rédiger un mémoire selon qu’elles agissent en tant que partie requérante ou en tant que partie défenderesse.
Un jury évalue les mémoires et désigne les équipes qualifiées qui participeront à la phase orale du concours qui se déroule à Strasbourg, dans les locaux du Palais de l’Europe et du Palais des Droits de l’Homme. Au total, 16 équipes s’affrontent en demi-finale, pour une place en finale. Les plaidoiries de la finale ont lieu dans la grande salle d’audience de la CEDH.
Le cas concret de l’édition 2011 concernait un couple de mariés et leurs trois enfants, qui ont respectivement porté leurs affaires devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, n’étant pas satisfaits des jugements prononcés à leur encontre par les instances nationales. La fille aînée avait intenté une action en responsabilité contre l’Etat pour carence dans la protection de ses ressortissants. Gina, la deuxième fille, invoquait une violation de son droit à la liberté d’expression artistique, son groupe de musique ayant fait l’objet de mesures restrictives, qui selon les autorités publiques, étaient justifiées pour la protection de la morale et des droits d’autrui. La troisième fille, quant à elle, a été condamnée par les instances nationales pour racolage actif par voie électronique. Enfin, les parents avaient également été poursuivis pour manquement dans leur obligation d’éducation de leurs enfants.

Session plénière Parlement européen du 9 au 12 mai 2011

Du 9 au 12 mai 2011 se tiendra à Strasbourg la session plénière du Parlement européen.

Parmi les points marquants de l'ordre du jour de cette session figurent quelques sujets d'actualité notamment : un débat avec la Commission européenne sur la réintroduction temporaire par les Etats membres de contrôles dans de l'espace Schengen ; la réponse européenne à la crise financière au Portugal sera également débattue ; les députés tiendront avec Mme Catherine Ashton leur premier débat général sur la politique étrangère, de sécurité et de défense. Les députés se prononceront aussi sur une nouvelle réglementation des étiquetages textiles. Les députés proposeront également une résolution en vue d'augmenter les financements des programmes stimulant la mobilité et l'éducation des jeunes, y compris la reconnaissance des qualifications à l'échelle européenne.
>

Présidence ukrainienne du Conseil de l’Europe à partir du 11 mai 2011

conseileurope

Après la présidence turque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (CdE) de novembre 2010 à mai 2011, qui s’est achevée avec la Déclaration d’Izmir, sur le futur de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), c’est au tour de l’Ukraine d’assurer la présidence pour une période de 6 mois, de mai 2011 à novembre 2011. La présidence ukrainienne débutera le 11 mai 2011.

Comment fonctionne la présidence du CdE ?

La présidence du Conseil de l’Europe fonctionne sur base d’un système de rotation. Elle est assurée par les Etats membres, à tour de rôle, pour une période de 6 mois, dans l’ordre alphabétique anglais.

Vu sur la toile

Le mois de l’Europe en Alsace

Région Alsace Mois de l'Europe Pendant le mois de mai 2011, la Région organise pour la première fois le Mois de l’Europe. Toutes sortes d’activités d’information et de promotion de l’Europe seront organisées à travers l’Alsace, en coopération avec le Centre d’information sur les institutions européennes (CIIE) et de nombreux autres partenaires.

> Site de la Région d'Alsace

En mai, Strasbourg fête l'Europe

Chaque année à Strasbourg, la Fête de l’Europe bat son plein durant tout le mois de mai et l’occasion est alors donnée de rappeler l’engagement européen de la ville, de mettre en valeur les initiatives des associations, institutions ou instances culturelles en faveur de la construction européenne.

Pour son édition 2011 qui commence tout juste, expositions, débats, projections de films, animations musicales, sportives ou ludiques vont se succéder jusqu’au 31 mai en de multiples lieux de la ville.
>

Médiateur européen : Consultation publique jusqu'au 15 mai 2011.

Nouveau logo Médiateur européen

Dans le but de préciser et d’affirmer certaines valeurs de base et d’avoir un impact sur la culture administrative des institutions de l’UE, le Médiateur européen organise une consultation publique ouverte aux particuliers et aux organisations à propos d’un projet de déclaration. Le texte traite des principes du service public pour les fonctionnaires de l’UE. Les commentaires doivent être envoyés par lettre, fax ou courrier électronique au Médiateur avant le 15 mai 2011.

Qu’est ce que le Médiateur européen ?

Le Médiateur européen, en la personne de M. Nikiforos Diamandouros, reçoit et examine des plaintes pour mauvaise administration au sein des institutions et organes de l’Union Européenne.

Mai

L'Agenda européen en Alsace