Lettre Parlons Europe mars 2011

Lettre d'information - juin 2011

Un oeil sur l'Europe

Pavillon bleu 2011

Vendredi 27 mai, 358 plages françaises ont reçu le pavillon bleu 2011 pour la qualité de leurs eaux de baignade et leur respect de l'environnement.

Les eaux de baignade sont depuis 1976 contrôlées conformément à la Directive 76/464/CEE. Le 15 février 2006, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont adopté la nouvelle directive sur les eaux de baignade 2006/7/CE, qui doit entrer en vigueur en 2014. Créé en 1985 par l'Office français de la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, le pavillon bleu reprend les critères fixés par la directive et récompense tous les ans les communes, ainsi que les ports, qui entreprennent des efforts en matière de gestion globale en faveur d'un environnement de qualité (qualité des eaux de baignade, gestion des déchets, sensibilisation du public...). A ce jour, le pavillon bleu est décerné dans 41 pays.

Cette année, cinq nouvelles communes françaises ont obtenu le label : Royan (Charente-Maritime), Tamnies (Dordogne), Nevez (Finistère), Gouville-sur-Mer (Manche) et Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).

L'Après Fukushima : Stress tests pour les installations nucléaires dans l'UE à partir du 1er Juin 2011

Qu'est ce qu'un "stress test"?
Il s'agit d'une évaluation de l'ensemble des centrales nucléaires de l'UE, constitué de 143 réacteurs nucléaires, sur base d'un ensemble de critères de sûreté additionnels, adoptée par l'UE suite à la catastrophe de Fukushima en mars dernier.
Les étapes des "stress tests"
L'évaluation se déroulera en trois étapes. Dans un premier temps, les opérateurs des centrales nucléaires seront appelés à fournir des réponses à un questionnaire sur la réaction de leurs centrales face à différentes situations, le tout accompagné d'études d'ingénieurs. Ensuite, interviendra l'autorité nationale de régulation des installations nucléaires, qui élaborera un rapport national couvrant les centrales nucléaires dans le pays et évaluant les réponses des opérateurs des centrales. La troisième étape de l'évaluation consistera en un examen des rapports nationaux par un groupe de 7 personnes, composé d'un représentant de la Commission européenne, deux membres permanents et 4 membres non-permanents du Groupe de régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire.

Qu'est-ce qui sera évalué?
Les stress tests sont destinés à évaluer les installations nucléaires face aux risques de catastrophes naturelles et d'erreurs et accidents humains, tout en y incluant les dégâts possibles résultant d'une attaque terroriste. Des mesures de prévention d'attentats terroristes seront également examinées. Cependant, ces dernières feront l'objet d'une évaluation à part, menée par les Etats membres qui, faisant partie de la sécurité nationale, ne sera pas rendue publique.
La publication des résultats est prévue à la fin du mois d'avril 2012.

> Pour plus d'information :

Des clarifications demandées concernant les niveaux de contamination des denrées alimentaires suite à l'accident de Fukushima
Suite à des plaintes reçues de citoyens estimant qu'il y a un manque d'informations, le Médiateur européen, M. Nikiforos Diamandouros, a demandé à la Commission européenne de fournir des informations claires sur la question.
Ainsi, la Commission est appelée à clarifier les taux maximaux admissibles de contamination radioactive des aliments dans l'UE, de façon à permettre aux citoyens de connaître ces taux et de les comparer à ceux avant l'accident nucléaire de Fukushima. Elle devrait fournir ces informations d'ici le 30 juin 2011.

De nouvelles règles en matière de télécommunication

La réglementation révisée de l'UE applicable aux réseaux et services de télécommunications, formellement adoptée par le Parlement européen et le Conseil fin 2009 (MEMO/09/491), est entrée en vigueur le 25 mai dernier. Cette règlementation garantit aux citoyens et aux entreprises des niveaux élevés de protection en matière de téléphonie et de service internet.
Cette nouvelle réglementation, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie numérique pour l'Europe, doit permettre une meilleure compétitivité du secteur des télécommunications. Ces règles incluent la possibilité pour les consommateurs de changer d'opérateur téléphonique en un seul jour tout en conservant leur numéro, le droit à une information transparente des services proposés et un renforcement de la protection des données personnelles sur internet.

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> Pour en savoir plus sur la stratégie numérique pour l'Europe, consultez la

Vite-dit

Zone euro : révision de l'aide financière accordée à l'Irlande et soutien au Portugal

A la suite du réexamen des progrès réalisés par l'Irlande dans la mise en œuvre de son programme d'ajustement économique, le Conseil ECOFIN du 17 mai dernier a adopté une décision modifiant les conditions techniques de l'assistance financière à l'Irlande. Cette modification doit permettre de préparer le décaissement de la seconde tranche de prêts.
Au cours de cette réunion, le Conseil a également décidé d'accorder une assistance financière au Portugal, qui a officiellement fait appel au mécanisme de financement européen le 6 avril dernier. L'UE accordera 26 milliards d'euros au titre du Mécanisme européen de stabilisation financière et un montant identique au titre du Fonds européen de stabilité financière. Le FMI contribuera également à cette aide financière à hauteur de 26 milliards d'euros au titre d'un mécanisme élargi de crédit.

Pour en savoir plus:
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Conseil européen des 23 et 24 juin 2011

Le prochain Conseil européen se tiendra à Bruxelles les 23 et 24 juin prochain.

Il est prévu que les chefs d'Etat et de gouvernement concluent ce premier semestre de l'année par une évaluation de la politique économique des Etats au travers des engagements qu'ils ont pris dans leurs programmes de réformes ainsi qu'un examen des progrès concernant la réaction globale de l'UE face à la crise de la dette souveraine ; une évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des politiques d'immigration et d'asile, complétée par l'approbation d'une étude relative à l'intégration de la population Rom dans l'UE ; l'état d'avancement des négociations d'adhésion de la Croatie ; l'approbation des conclusions du Conseil sur le lancement de la stratégie de l'UE pour la région du Danube. Par ailleurs, le Conseil devrait également se prononcer sur la nomination du nouveau président de la Banque centrale européenne.

Le projet d'ordre du jour annoté peut d'ores et déjà être consulté sur le .

Accord politique sur le Label du patrimoine européen

Le 19 mai dernier, les Ministres européens de la culture ont entériné l'accord politique sur le Label du patrimoine européen. Ce label sera attribué à des sites qui symbolisent l'histoire de l'Europe, ses valeurs, et la construction de l'Union européenne. Complémentaire d'autres initiatives dans le domaine du patrimoine culturel, il sera notamment attribué à des sites en raison de leur valeur symbolique pour l'Europe et de leur intérêt éducatif.
La décision établissant ce label devrait être officiellement adoptée par le Conseil en juillet puis par le Parlement à l'automne.

> Pour en savoir plus :

Prolongation de la consultation publique lancée par le Médiateur européen concernant le projet de « principes du service public » jusqu’au 15 juin 2011

Nouveau logo Médiateur européen Dans le but de préciser et d’affirmer certaines valeurs de base et d’avoir un impact sur la culture administrative des institutions de l’UE, le Médiateur européen organise une consultation publique ouverte aux particuliers et aux organisations à propos d’un projet de déclaration. Le texte traite des principes du service public pour les fonctionnaires de l’UE. Les commentaires doivent être envoyés par lettre, fax ou courrier électronique au Médiateur avant le 15 juin 2011.
Qu’est ce que le Médiateur européen ?
Le Médiateur européen, en la personne de M. Nikiforos Diamandouros, reçoit et examine des plaintes pour mauvaise administration au sein des institutions et des organes de l’Union européenne.

L'Europe à Strasbourg

Session plénière du Parlement européen du 6 au 9 juin 2011

Du 6 au 9 juin 2011 se tiendra à Strasbourg la session plénière du Parlement européen.

Parmi les points marquants de l'ordre du jour de cette session figurent un certain nombre de sujets d'actualité, notamment une matinée consacrée à des débats sur la gouvernance économique. Les députés examineront également des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. Dans la même optique, le mandat d'arrêt européen et son utilisation correcte et proportionnée feront l'objet de discussions. Enfin, toujours en matière de droits de l'homme, la révision de la Constitution hongroise fera l'objet d'un débat.
Par ailleurs, les députés engageront également un débat relatif à la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire, sur la base du rapport de Corinne Lepage ; ils voteront également la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, et débattront de l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie.

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Session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) du 20 au 24 juin 2011

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) tiendra sa troisième session plénière de l’année du 20 au 24 juin 2011 à Strasbourg, au Palais de l’Europe.
A l'ordre du jour seront notamment traitées les questions de budgets et les priorités du Conseil de l'Europe pour 2012-2013 et de l'APCE dans le cadre de réforme de l'organisation paneuropéenne ; les relations avec le Maroc ; la coopération avec les pays arabes en pleine essor démocratique et la situation en Tunisie. Par ailleurs, les parlementaires aborderont les questions relatives aux demandeurs d'asile et aux réfugiés, à l'immigration clandestine, à la démocratie en Europe. Enfin le rapport des personnalités éminentes "Vivre ensemble dans l'Europe du XXIème siècle sera également discuté.
Parmi les personnalités invités aux débats, interviendront les Président et Ministre des affaires étrangères de l'Ukraine, les Ministres des affaires étrangères de la Tunisie et de la Bulgarie, la Ministre fédérale de la justice de l'Allemagne et le Président de l'Autorité nationale palestinienne.
Qu’est-ce que l’APCE ?
Il s’agit d’un des organes du Conseil de l’Europe, composé de 636 membres nommés par les parlements nationaux respectifs des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.
L’APCE se réunit 4 fois par an à Strasbourg pour discuter de sujets d’intérêt commun et d’actualité, avec un accent particulier sur les questions touchant aux valeurs du Conseil de l’Europe, à savoir, la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme.

Université d’été de la démocratie du Conseil de l'Europe du 27 au 29 juin 2011

Le Conseil de l’Europe organise la sixième édition de l’Université d’été de la démocratie pour son réseau d’écoles d’études politiques, où des jeunes et des personnalités se réunissent afin de débattre et échanger sur des thématiques politiques.

La thématique retenue pour cette année 2011 est « Ethique et politique ». La place de l’éthique dans la sphère politique et les médias, le manque de confiance à l’égard des dirigeants, la corruption, les trafics, la recherche constante du bénéfice financier ou l’impact de la crise économique sont autant d’exemples de questions qui seront au programme de l’Université d’été de la démocratie à Strasbourg.

Consultez de la 6ème édition de l’Université d’été de la démocratie à Strasbourg

Vu sur la toile

Lancement du site "le Parlement européen en action"

Depuis le 12 mai dernier, Le Parlement européen a étendu sa visibilité sur la toile. En effet, le site internet Toute l'Europe a lancé "Le Parlement européen en action". Le Parlement européen, seule institution directement élue par les citoyens européens, est devenu incontournable avec le Traité de Lisbonne qui l'associe à la quasi-totalité des décisions politiques de l'Union européenne. Ainsi, ce nouveau site internet entend mieux rendre compte des activités du Parlement auprès des citoyens européens, contribuant à renforcer l'information du citoyen, le rapprocher de ses représentants, et, espérons-le, à combler le déficit démocratique qui sévit encore dans l'Union. Pour ce faire, le site propose d'expliquer les rouages du Parlement, de mettre à disposition une grande variété de contenus, tels que, infographies et vidéos. Trois 'Mags' mensuels seront diffusés : le 'Débat du mois' qui oppose deux députés sur un sujet chaud, un 'Petit journal' retraçant les principaux évènements au Parlement européen, et un 'Zapping' des images fortes qui ont animé la plénière".

> Pour en savoir plus :

Le Conseil de l’Europe présente le nouveau format de son site internet

Le site internet du Conseil de l’Europe est présenté sous un nouveau format. Dorénavant, les questions d’actualité sont reprises en première page, et des liens existent vers tous les organes du Conseil de l’Europe. La nouvelle classification des rubriques s’inspire des trois valeurs fondamentales d’organisation, à savoir la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit, marquant ainsi une nouvelle étape dans l’ère numérique du Conseil de l’Europe.
Le Conseil de l’Europe est une organisation paneuropéenne basée à Strasbourg composée de 47 Etats membres et promeut la démocratie à travers des actions et l’élaboration de textes, comme la Convention européenne des droits de l’homme.

Fête de la musique à Strasbourg

A l'occasion de la 30ème édition de la fête de la musique, Strasbourg organise des manifestations festives dans toute la ville. Créée le 21 juin 1982 par le Ministère de la Culture français, la fête de la musique est rapidement devenue un évènement européen et international. Fort de ce succès, un réseau d’opérateurs et de structures institutionnelles s’est même constitué en Europe pour former l’association de la Fête européenne de la Musique.
Mardi 21 juin, Strasbourg mettra en place pas moins de 6 scènes officielles et 13 autres proposant de découvrir de nombreux projets musicaux locaux mais également européens, avec cette année la chanteuse d'origine belge Axelle Red comme tête d'affiche de la fête, qui donnera un concert sur la place Kléber.
La programmation officielle sera disponible à partir du 6 juin sur le site de la ville de Strasbourg, mais vous pouvez d'ores et déjà consulter un descriptif des scènes proposées sur le

Renseignement/contact avec l’équipe de la Fête de la musique : 03.88.60.90.90, poste 38911

Le saviez-vous?

C'est arrivé en juin

Le 10 juin 1971, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe a présenté un projet de résolution sur l'adoption par les États membres du Conseil de l'Europe du prélude à l'Ode à la Joie, 4ème mouvement de la 9ème symphonie de Ludwig van Beethoven comme hymne européen. Dans son rapport, l'Assemblée consultative recommande son utilisation dans toutes les manifestations à caractère européen, le cas échéant de pair avec l’hymne national des pays respectifs.

Le 2 juin : Fête nationale de l'Italie

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Italie se dota, le 2 juin 1946 d'institutions républicaines suite au référendum qui porta à l'abolition de la Monarchie. En commémoration de cet événement, le 2 juin est devenu Jour de la République.

Le 5 juin : Fête nationale du Danemark

Au coeur des rivalités européo-scandinaves au cours du XIXème siècle, le Danemark joua d'abord un rôle majeur en Europe du Nord avant de subir de nombreuses déconvenues qui le poussent à proclamer sa neutralité. C'est dans le contexte agité des révolutions européennes de 1848 que le roi Frédéric VII accepte le principe d'une monarchie constitutionnelle en 1849, dont la Constitution, la première constitution libérale danoise, fut signée le 5 juin, qui deviendra alors le jour de la constitution (Grundlovsdag). Contrairement à de nombreux pays, ce jour, avant tout festif, n'est marqué par aucune cérémonie à caractère militaire, mais propose des réunions politiques qui s'apparentaient autrefois à des fêtes populaires.

Le 10 juin : Fête nationale du Portugal

Appelé jour de Camões, le 10 juin célèbre l'anniversaire de la mort du poète Luis Vaz de Camões (1525-1580), considéré comme le plus grand auteur de la littérature portugaise. Célèbre pour ses poèmes de traditions pastorale et médiévale, Luis Vaz de Camões est surtout connu pour son oeuvre Os Lusiadas, poème épique écrit en 1556, glorifiant la naissance et le destin de la nation puis de l’Empire portugais – à l'instar de l'Iliade ou L'Odyssée.

Le 23 juin : Fête nationale du Luxembourg

Le 23 juin célèbre l'anniversaire du souverain du Grand-Duché du Luxembourg. A l'origine célébrée le 23 janvier, date de l'anniversaire de la Grande-Duchesse Charlotte, le 23 juin a été choisi depuis 1961 en raison des conditions climatiques plus propices aux célébrations en plein air. Durant cette journée, deux évènements majeurs viennent rythmer les célébrations : le Te Deum en la Cathédrale Notre-Dame de Luxembourg et la prise d’armes, complétée par un élément civil, organisée dans l’avenue de la Liberté à Luxembourg.

Le 25 juin : Fête nationale de la Slovénie
Le 25 juin commémore l'indépendance de la Slovénie, obtenue en 1991.

Les premiers slovènes, peuple slave, s'installent dans l'actuelle Slovénie, aux confins de l'Italie, de l'Autriche et de la Hongrie, au cours du VIème siècle. Dès le VIIIème, alors incorporée à l'Empire de Charlemagne, la Slovénie sera une région intégrée à différents ensembles, le dernier étant l'ex-Yougoslavie dont elle deviendra indépendante en 1991. Elle sera reconnue par l'Allemagne en décembre 1991 et par la communauté internationale en janvier de l'année suivante.

De quoi s'agit-il ?
Devant le Palais de l’Europe se trouve la « Dalle aux victimes de la faim ». Offerte au Conseil de l’Europe en 1987 par l’ONG ATD Quart Monde, cette dalle de marbre blanc est dédiée aux souffrances et au courage des victimes de la misère.

Juin

L'Agenda européen en Alsace