Le Parlement européen sortant comptait 785 sièges. Pour cette nouvelle législature le nombre de députés, conformément au Traité de Nice, n'est plus que de 736.

Le Parti populaire européen (PPE) reste le groupe politique le plus important, passant de 288 sièges (36,7 %) à 264 sièges (36 %). Ce groupe qui représente les partis de Centre-Droit ne disposera cependant pas de la majorité absolue au Parlement. D'autant plus que les députés européens conservateurs britanniques, polonais et tchèques se sont retirés pour former un nouveau groupe, moins pro-européen.

Le Parti socialiste européen (PSE) comptait 217 membres (27,6 %) dans l'assemblée sortante, il n'en aura plus que 161 (22 %). Malgré cette baisse, il restera le deuxième groupe en termes de taille. Ce groupe devrait s'allier avec les députés italiens du "Partito Democratico" rassemblant différents partis italiens du centre et de gauche. Il regrouperait alors près de 182 députés (24,8%) et se nommerait l'Alliance des Socialistes et Démocrates Européens (ASDE).

L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) passe de 100 députés (12,7 %) à 80 députés (10,9 %). Elle reste le troisième groupe du Parlement européen. Le départ possible des démocrates italiens pourrait les faire passer à environ 60 députés.

Les Verts / Alliance libre européenne voient leur nombre de députés augmenter de 43 (5,5 %) à 53 (7,2 %). Ils formeront ainsi le quatrième groupe de l'assemblée.

L'Union pour une Europe des nations (UEN) réunissant des partis souverainistes et eurosceptiques comptait 44 membres (5,6 %) dans l'assemblée sortante. Elle en aura 35 (4,8 %) dans le nouveau Parlement (moins les Polonais qui ont constitué un nouveau groupe le MRE).

Le Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL) passe de 41 sièges (5,2 %) à 32 sièges (4,3 %).

Le groupe Indépendance et démocratie (IND/DEM) regroupant des partis souverainistes voit son nombre de députés diminuer également, passant de 22 (2,8 %) à 18 (2,4 %).

Enfin, 93 élus ne font encore partie d'aucun groupes. Ils pourront joindre des groupes existants, tenter d'en former de nouveaux ou rester « non-inscrits ». L'assemblée sortante comptait 30 députés non-inscrits.

Le 22 juin, 55 députés, jusque là non-inscrits, ont constitué le Groupe des conservateurs et des réformateurs européens (en anglais, European Conservatives and Reformists Group - ECRG). Il rassemblera 26 conservateurs britanniques (anciennement membres du PPE), 15 députés polonais proches de leur Président, Lech Kaczynski (anciennement UEN), 9 conservateurs tchèques (anciennement PPE), un Hongrois (anciennement PPE), un Letton (anciennement UEN), un Néerlandais et un Finlandais (anciens de l'ALDE). Ce sera finalement le quatrième groupe le plus important au Parlement européen.

A partir de cette législature, pour constituer un groupe le nombre minimum de députés est fixé à vingt-cinq, issus d’au moins sept États membres.
Les députés ont jusqu'au 14 juillet, date de la première session plénière de la nouvelle assemblée, pour constituer ou adhérer à un groupe.

Notre article se base sur des résultats provisoires et n'est pas en mesure de tenir compte des négociations en cours entre les groupes politiques. Vous retrouverez prochainement sur notre site la composition définitive du Parlement européen.

Source : www.europarl.europa.eu

Egalité Homme-Femme au Parlement

Selon les chiffres provisoires, la répartition entre les sexes serait pour la nouvelle législature de 35% de femmes contre 65% d'hommes. Malgré une inégalité criante, ce chiffre reste supérieur à la précédente assemblée (31%). L'évolution peut même apparaître comme positive si l'on se réfère à la présence de députés femmes lors de la première élection au suffrage universel direct du Parlement européen. En effet celui-ci ne comptait que 16% de femmes.
La France avec 44% de femmes députées (40 hommes et 32 femmes) est au 7ème rang de l'Union européenne derrière la Finlande (62%), la Suède, (56%) l'Estonie (50%) les Pays-Bas (48%), la Bulgarie (47%), le Danemark (46%).
C'est souvent le scrutin à la proportionnel qui favorise l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux.

Les élus de la circonscription EST (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Lorraine)

Députés UMP - PPE

Joseph DAUL (député européen sortant), UMP, PPE




Véronique Mathieu (Députée européenne sortante), UMP, PPE




Arnaud Danjean, UMP, PPE




Michèle Striffler, Gauche Moderne, PPE-DE



Députés PS - ASDE



Catherine Trautmann (Députée européenne sortante), PS, ASDE



Liêm Hoang-Ngoc, PS, ASDE




Député Europe-Ecologie - Verts-ALE


Sandrine Bélier, Europe écologie, Verts-ALE




Député MODEM - ALDE


Nathalie Griesbeck, (Députée européenne sortante) Modem, ALDE

Jean-François Kahn, tête de liste Modem, s'est désisté pour Mme Griesbeck

Député FN - Non Inscrits

Bruno Gollnisch (Député européen sortant), FN.



Vous pouvez retrouver sur le site du CIIE une présentation plus détaillée des députés.

Seuls 30 députés européens français sur les 72 élus ont déjà siégé au Parlement européen et connaissent le fonctionnement de cette institution. Dès la semaine du 15 juin, les députés européens français ont commencé à désigner leurs présidents au sein de leur délégation nationale. Ainsi, la délégation socialiste française au Parlement européen a choisi comme nouvelle Présidente, Catherine Trautmann. Pour l'UMP, Michel Barnier, ancien commissaire pourrait prendre la tête de la délégation. Les députés verts français ont pris l'habitude de ne pas élire de chef de leur délégation, ils s'en remettent à leurs présidents de groupe.

Le 23 juin, les députés de chaque groupe politique ont élu leur président. Joseph Daul, a déjà été reconduit au poste de président du PPE. Martin Schultz a lui été réélu à la présidence du PSE. Pour les Verts, Daniel Cohn-Bendit et l'Allemande Rebecca Harms ont été élus co-présidents de leur groupe.

Les semaines suivantes laisseront place à la négociation pour la présidence et les vice-présidences du Parlement ainsi que la composition des différentes commissions parlementaires. Ces négociations devront officiellement aboutir lors de la session inaugurale du Parlement européen à Strasbourg du 14 au 16 juillet. Ces commissions, comme dans tout Parlement, sont au centre de l'activité parlementaire. C'est dans le cadre de ces commissions que les députés examinent notamment les propositions de la Commission européenne.

Cette session inaugurale sera présidée par Hans-Gert Pöttering, président sortant.
La première tâche du nouveau Parlement sera d'élire son nouveau Président, ses 14 vice-présidents et ses 6 questeurs en charge des questions administratives et financières relatives aux députés. Ces 21 personnes formeront "le bureau" qui est l'instance responsable de tous les aspects relatifs à l'administration, au personnel, et à l'organisation du Parlement. Le PPE, groupe le plus important, pourrait proposer deux candidats pour le poste de président du Parlement européen : Jerzy Buzek (Pologne) et Mario Mauro (Italie).

Les sièges au sein des 20 commissions parlementaires se négocieront d'abord au sein de chaque groupe politique puis entre les différents groupes. Chaque député est en principe membre d'une commission et suppléant d'une autre. En commission parlementaire, les députés européens examinent les propositions de la Commission et du Conseil et, s'il y a lieu, ils rédigent un rapport qui sera présenté en séance plénière.

Les 736 députés pourraient également procéder à l'élection du Président de la Commission européenne. Lors du Conseil européen du 18 et 19 juin à Bruxelles, les Chefs d'Etat ou de gouvernement ont soutenu la candidature de José Manuel Barroso. C'est désormais au Parlement qu'il revient de procéder à son élection. Le 14 juillet, le Parlement décidera de l'inscription définitive à son ordre du jour de l'élection de président de la Commission européenne. Si c'est le cas, le 15 juillet la désignation de M. Barroso aura lieu à bulletin secret à la majorité simple. On sait que cette élection est source de polémique, puisque d'ores et déjà les groupes du PSE et des verts s'opposent à cette désignation et demandent que ce vote ait lieu après le référendum irlandais sur le traité de Lisbonne. En application de ce traité, le Président de la Commission ne serait plus élu à la majorité simple (majorité des suffrages exprimés), mais à la majorité des membres qui composent le Parlement (376 voix). Toutefois, il apparait que la candidature de l'actuel Président de la Commission est la plus logique, puisqu'il est le candidat du groupe majoritaire au Parlement européen.

A partir du 1er juillet et ce jusqu’à la fin de l’année 2009, c’est la Suède qui prend la Présidence de l’Union européenne pour une période de 6 mois. La Suède succède à la République tchèque et précède l’Espagne dans ce rôle.
La Présidence du Conseil de l'Union européenne organise et préside les réunions, élabore des compromis et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision.

Les priorités du programme suédois pour les 6 mois à venir tournent autour de différentes thématiques très variées :

- la lutte contre les changements climatiques,
- la coopération judiciaire en Europe,
- le développement de la coopération avec les pays voisins de l’UE à l’est,
- la gestion de la crise économique et financière…

Le site de la présidence suédoise vous donne des informations sur son actualité, son programme, le pays…

Le Traité de Lisbonne, officiellement signé par les Chefs d’Etat ou de gouvernement des 27 Etats membres de l’Union européenne le 13 décembre 2007, doit être ratifié par tous les Etats membres avant de pouvoir entrer en vigueur.


26 Etats membres sur 27 ont maintenant ratifié le Traité de Lisbonne.

La République tchèque est actuellement le dernier pays à avoir ratifié le texte. La chambre basse tchèque a approuvé le traité le 18 février, suivie par le Sénat le 6 mai 2009. La procédure complète de ratification pour le pays comprend cependant une ultime étape : la signature du traité par le président tchèque.
Sur les 26 Etats ayant approuvé le texte, 23 ont, à ce jour, déposé leur instrument de ratification à Rome. Les trois pays n’ayant pas encore déposé leur instrument de ratification sont l’Allemagne, la Pologne et la République tchèque.

Reste la question du vote irlandais toujours en suspend. Un premier référendum a eu lieu dans le pays en juin 2008 et le « non » l’a emporté avec 53.4% des suffrages. Lors du Conseil européen du 18 et 19 juin 2009, certaines garanties ont été données par les 27 au gouvernement irlandais afin qu'il organise un nouveau référendum. Une décision relative aux préoccupations du peuple irlandais a été adoptée. Cette décision rappelle entre autre que le Traité de Lisbonne n'affectera pas la législation irlandaise relative au droit à la vie, qu'il ne modifiera ni la politique de neutralité militaire du pays ni son régime fiscal. Chaque Etat membre conservera un commissaire européen*. Le Premier ministre irlandais se dit optimiste quant à l'issue d'un nouveau référendum qui devrait être organisé au mois d'octobre.

Le Conseil européen de juin 2009 rappelle son souhait de voir le traité de Lisbonne entrer en vigueur avant la fin de l'année 2009.

* Initialement le Traité de Lisbonne laissait subsister une Commission composée d'un Commissaire par Etat membre jusqu'en 2014, puis prévoyait une Commission réduite, composé d'un nombre de Commissaires correspondant aux 2/3 des Etats membres.

Pour plus d’informations sur le Traité de Lisbonne
Pour en savoir plus, retrouvez les conclusions du Conseil européen du 18 et 19 juin 2009

L’initiative de la création de l’Eurodistrict a été lancée par le Président de la République Jacques Chirac et le Chancelier allemand Gerhard Schröder le 22 janvier 2003, à l’occasion du 40ème anniversaire du Traité de l’Elysée. L’idée était la « création d’un Eurodistrict Strasbourg-Kehl, bien desservi, ayant vocation à explorer de nouvelles formes de coopération et d’accueillir des institutions européennes ».

L’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau a vu le jour le 17 octobre 2005. Il comprend le territoire de la circonscription de l’Ortenau (Ortenaukreis) et le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS), soit 79 communes et environ 860 000 habitants. Il est représenté par deux porte-parole : Roland Ries, Maire de Strasbourg et Günther Petry, Maire de Kehl.

Selon la Convention relative à la création de l’Eurodistrict, l’objectif est « d’offrir un espace particulier pour l’expérimentation et la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de la coopération transfrontalière ». L’Eurodistrict vise un avenir partagé entre l’Ortenau et la CUS et à terme « le développement durable d’une véritable métropole européenne de près d’un million d’habitants ».

Parmi les projets concrets envisagés dans le cadre de l’Eurodistrict figurent notamment l’unification des réseaux de transports (TGV-ICE) à longue distance, l’intensification de la coopération dans le domaine de la sécurité publique et la coopération policière, le renforcement de la coopération environnementale (p.ex. la réduction des nuisances sonores), le développement de la collaboration des services de secours et d’assistance ainsi que l’enseignement généralisé des langues du partenaire dans toutes les écoles pour atteindre un niveau de bilinguisme.
Plusieurs manifestations grand public tel que la Fête du vélo, le Pique-nique européen ou encore le cycle de forums « Regards croisés » attirent d’ores et déjà de nombreux citoyens. Par ailleurs, l’Eurodistrict dispose déjà de son propre site Internet en français et en allemand

> Suite à la réunion mise à jour du 3 février 2009, nous avons réalisé un résumé de la séance - PDF (120.94 Ko).
> Retrouvez le compte rendu de Mme Aggoun, membre du Club Europe sur la conférence de M. Traband. Vous aussi, n'hésitez pas à nous rédiger vos contributions (suite à une manifestation ou à une lecture à caractère européen).
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