Après Fukushima : qu'en est-il de la politique nucléaire de l'Union européenne ?

Les centrales nucléaires produisent aujourd'hui près d'un tiers de l'électricité et 15% de l'énergie consommée dans l'Union européenne. On compte actuellement 144 réacteurs opérationnels dans 16 États membres et 6 en construction.
La France occupe une position particulière puisque 59 réacteurs répartis dans 19 centrales nucléaires produisent près de 80% de l'électricité, ce qui représente 41% de l'énergie consommée en France, pétrole, gaz, électricité, confondues. D'autres États de l'Union ont fait le choix du nucléaire mais à des degrés variables :
Les Pays-Bas, la Finlande, la Lituanie, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, la Bulgarie et la Roumanie ont des productions modestes.
Le Royaume-Uni était le premier producteur mondial en 1970, mais en raison de sa richesse en hydrocarbures a cessé de construire de nouvelles centrales. L'Espagne a gelé son parc en 1984 et exploite encore 8 réacteurs. La Belgique, les Pays-Bas, l’Espagne et la Suède ont décidé de ne pas construire de nouvelle centrale, mais continuent d’exploiter les centrales existantes. L’Allemagne va encore plus loin en fermant volontairement des centrales, avant leur date théorique de fin d’activité, dans le cadre d’un plan de « sortie du nucléaire ».
Parmi les pays qui n'exploitent pas de centrales nucléaire, l'Italie a récemment décidé compte tenu de la flambée du prix du pétrole de réviser sa position sur le nucléaire.


Pour combattre le déficit généralisé en énergies "traditionnelles" des années cinquante, les six États fondateurs d'Euratom ont cherché dans le nucléaire un moyen d’atteindre l’indépendance énergétique. Comme les coûts d’investissements de l’énergie nucléaire dépassaient les possibilités d’États isolés, les États fondateurs se sont unis pour constituer l’Euratom.
Les missions originelles d'Euratom étaient d'établir au sein de la Communauté les conditions nécessaires à la formation et à la croissance rapide des industries nucléaires à des fins pacifiques, de développer la recherche et d'assurer la diffusion des connaissances techniques.
Mais, en raison du caractère complexe et délicat du secteur nucléaire, qui touche aux intérêts vitaux des États membres (défense et indépendance nationale), le traité a dû limiter ses ambitions. L'intégration européenne dans le domaine nucléaire demeure aujourd'hui encore limitée, contrairement au développement du marché commun.
L'énergie nucléaire sera d'abord victime du prix extrêmement faible du pétrole jusqu'en 1973. La France s'opposera aussi à ses partenaires en souhaitant valoriser sa propre technologie à l'uranium naturel et en poursuivant ses recherches à finalité militaire.
Néanmoins, si Euratom n'a pas obtenu le succès escompté au départ, cette communauté aura permis l'émergence d'un cadre législatif commun et certaines coopérations dans la recherche.

Depuis l’accident de Tchernobyl survenu en 1986, l'Union européenne a légiféré pour améliorer les normes de sécurité applicables aux centrales nucléaires et garantir la sûreté du traitement et de l’évacuation des déchets nucléaires. Ainsi, s'il n'existe pas réellement de politique européenne du nucléaire, le traité Euratom laissant libre chaque Etat membre de définir son propre "bouquet énergétique", les questions de sûreté nucléaire intéressent l'ensemble des États membres qu'ils soient ou non producteurs d'électricité nucléaire.
Quelques semaines après Tchernobyl, au niveau des Nations Unies, au sein de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a été élaboré la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN) qui est entrée en vigueur en 1996. Tous les États membres de l'UE et l'Euratom font partie de la CSN et sont donc liés par les prescriptions que la convention impose dans ce domaine.
En 2003, la Commission européenne a proposé, sous la forme d'un "paquet nucléaire" des directives visant à établir un cadre législatif harmonisé pour la sûreté des installations nucléaires et la gestion des déchets nucléaires dans l'UE. Cette proposition était très ambitieuse avec notamment une compétence de contrôle et de vérification par la Commission européenne, le développement de normes de sûreté propres à l'UE. Cette initiative s'est toutefois opposée au refus des États membres qui sont restés très divisés. Parmi les principaux arguments avancés par les détracteurs figuraient le manque de compétences propres de la Commission européenne en matière de sûreté nucléaire et l'absence de valeur ajoutée apportée à la coopération internationale déjà existante.
En 2007, suite à une décision de la Commission européenne créant un groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets, rebaptisé par la suite ENSREG, les États membres se sont mis d'accord pour l'adoption d'une nouvelle directive le 25 juin 2009*. L'idée directrice est que les exigences et principes communs en vigueur dans le domaine de la sûreté nucléaire (tels que définis dans la CSN et dans les fondements de sûreté de l'AIEA) soient régis à l'échelon de l'UE. Ces principes sont notamment une indépendance accrue de l'organisme de réglementation, des règles concernant la responsabilité de l'exploitant, la garantie de ressources financières et humaines suffisantes, des systèmes de gestion, une supervision régulière de la sûreté et la disponibilité transfrontière d'expertise... La directive devra être transposée dans les législations nationales avant le 22 juillet 2011.

Lors du dernier Conseil européen des 24 et 25 mars 2011, les Chefs d'Etats ou de gouvernement ont convenu de vérifier la sûreté de toutes les installations nucléaires de l'UE, sur la base d'une évaluation globale et transparente des risques et de la sûreté ("tests de résistance"); l'ENSREG et la Commission sont invités à définir le plus rapidement possible l'étendue et les modalités de ces tests dans un cadre coordonné, à la lumière des enseignements tirés de l'accident qui s'est produit au Japon. Il est également demandé à la Commission européenne de procéder à l'examen du cadre législatif et réglementaire existant en matière de sûreté des installations nucléaires et de faire d'ici la fin de 2011 toute amélioration qui pourrait se révéler nécessaire. Les États membres devront aussi veiller à la pleine mise en œuvre de la directive sur la sûreté des installations nucléaires en cours de transposition.

> * Directive 2009/71/Euratom

Plus de cinquante ans après l'entrée en service du premier réacteur nucléaire de production d'électricité (en 1956 à Calder Hall, au Royaume-Uni), il n'existe encore aucun centre de stockage définitif. Chaque année, 7 000 tonnes de combustible usé environ sont retirées des centrales de l'UE; la majorité de ce combustible est entreposée dans des installations provisoires. Les déchets de haute activité issus du retraitement du combustible usé ne peuvent être recyclés et doivent donc être stockés pour toujours.
La Commission européenne a proposé en novembre 2010 dans une directive des normes de sûreté pour le stockage du combustible usé provenant des centrales nucléaires et des déchets radioactifs issus des secteurs de la médecine et de la recherche. La directive en cours d'adoption impose aux États membres de présenter des programmes nationaux indiquant le calendrier, l'emplacement et les modalités de construction et de gestion des centres de stockage définitif, en vue de garantir les normes de sûreté les plus élevées. Cette directive donne force juridiquement contraignante, dans l'Union européenne, à des normes de sûreté convenues à l'échelon international.
Le Conseil européen réuni les 24 et 25 mars 2011 a également demandé que la proposition de directive relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs soit adoptée dès que possible.

> Proposition de directive du Conseil relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

Dans le cadre de la programmation financière de 2007-2013, l'UE participe au financement de la fermeture et du démantèlement de centrales nucléaires en Lituanie, en Slovaquie et en Bulgarie. Le traité d'adhésion de la Lituanie et de la Slovaquie contenait deux protocoles relatifs à la sûreté nucléaire. Dans le protocole d'Ignalina, la Lituanie s'était engagée à fermer l'unité 1 de la centrale nucléaire d'Ignalina avant 2005 et l'unité 2 avant le 31 décembre 2009. Dans le protocole de Bohunice, la Slovaquie s'était également engagée à fermer l'unité 1 de la centrale nucléaire V1 de Bohunice avant le 31 décembre 2005 et l'unité 2 avant la fin 2008. L'Union européenne apporte son soutien aux autorités lituaniennes et slovaques dans un programme visant à démanteler les installations en toute sécurité et à réduire l'incidence sociale et économique de ces mesures. En Bulgarie, la centrale de Kozloduy a exploité jusqu’à fin 2006 quatre de ses six tranches nucléaires. Deux unités (Kozloduy 1 et 2) ont été fermées en 2002, suivi par Kozloduy 3 et 4 fin 2006, conformément aux engagements pris lors des négociations d’adhésion. Le démantèlement de ces unités fait l’objet d’une aide financière de l’UE.
Suite aux évènements au Japon, le Conseil européen a également invité la Commission européenne à réfléchir aux moyens de promouvoir la sûreté nucléaire dans les pays voisins.

L’Union européenne impose des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux en provenance du Japon
Suite à l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima le 11 mars dernier, l’Union européenne impose par l’adoption du règlement d’exécution (UE) n°297/2011 du 25 mars 2011 des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon.
Le taux de radioactivité décelé dans certains produits alimentaires (tels que le lait et les épinards) dépassant le seuil de contamination maximale admissible au Japon et pouvant donc présenter un risque pour la santé publique et animale, l’Union européenne a pris ses précautions en adoptant un règlement imposant aux produits importés du Japon un contrôle officiel renforcé. Ce contrôle comporte plusieurs éléments. Premièrement, tout produit importé doit être accompagné d’une déclaration signée par les autorités japonaises comprenant un rapport attestant de la conformité des résultats d’analyse aux niveaux de radioactivité maximaux tolérés. Les importateurs sont ensuite tenus d’informer les autorités du poste d’inspection frontalier (PIF) « d’entrée » des produits sur le territoire de l’Union européenne de l’arrivée d’un lot de produits en provenance du Japon et ce au moins deux jours ouvrables avant l’arrivée effective du lot. Les autorités du PIF quant à elles réaliseront des contrôles documentaires et d’identité sur tous les produits importés de même que des contrôles physiques sur 10 à 20 % de ces mêmes lots de produits afin de détecter la présence d’iode-131, de césium-134 et -137. Seule la mise sur le marché de produits pouvant attester de tels contrôles officiels est admise. Toute denrée alimentaire dont la contamination radioactive dépasse les niveaux maximaux admissibles ne peut en aucun cas être commercialisée et sera éliminée en toute sécurité ou réexpédiée vers le pays d’origine. Ceci compte également pour les aliments destinés aux animaux. A noter toutefois : les produits ayant été récoltés et/ou transformés avant le 11 mars 2011 ne sont pas concernés par ces obligations de contrôle renforcé.
Le règlement s’applique depuis le 26 mars 2011 et jusqu’au 30 juin 2011. Il fait l’objet d’un réexamen mensuel sur la base des résultats d’analyse obtenus.
Le 6 avril, au cours d'une audition au Parlement européen, José Manuel Barroso, a demandé que l'Union européenne aligne le niveau de radioactivité pour les aliments importés du Japon sur les normes de ce pays, plus drastiques. "Nous avons décidé d’appliquer les valeurs japonaises, qui sont plus hautes que les nôtres", a expliqué le Président de la Commission. Dans le cas du césium par exemple, la valeur limite dans les aliments solides va baisser de 1250 becquerels par kilogramme (Bq/kg) à 500 Bq/kg.
Dans l’ensemble, les risques sanitaires pour les citoyens européens restent toutefois limités car les quantités de denrées alimentaires importées du Japon sont faibles. Le Japon n'est autorisé à exporter vers l'Union européenne que quatre produits d'origine animale, à savoir : des produits de la pêche, des mollusques bivalves, des abats et des aliments pour animaux de compagnie. Des légumes et des fruits peuvent certes également être exportés vers l'UE mais la quantité exportée est faible: environ 9 000 tonnes en 2010.

> En savoir plus sur le règlement

"Portez vos droits"

Le Conseil de l'Europe est la première et la plus vaste organisation politique de notre continent. Il compte aujourd'hui 47 Etats membres et plus de 800 millions de citoyens. Son rôle est de promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit de Reykjavík à Malte et de Lisbonne à Vladivostok.
Le 4 novembre 1950, 12 États signèrent la Convention européenne des droits de l’homme, texte phare du Conseil de l’Europe qui, depuis 60 ans, protège les droits et libertés de chacun.
Dans le cadre de ce 60ème anniversaire, le Conseil de l'Europe a lancé la campagne " Portez vos droits". Chacun des 15 t-shirts de la collection éditée dans le cadre de cette campagne reprend et illustre un article de la Convention européenne des droits de l'homme. Liberté d'expression, respect de la vie privée, interdiction de la torture, abolition de la peine de mort…
Choisissez le thème dont vous vous ferez le porte-parole. Vous serez le porte-drapeau de nos droits et de nos libertés. Les t-shirts « Portez vos droits » sont édités par le Conseil de l'Europe sans but lucratif.

> Pour commander un t-shirt de la campagne : www.portezvosdroits.com

> Site web de Jerzy Buzek