Les grandes étapes de la construction européenne

 
1945, la fin de la deuxième Guerre Mondiale ; l'Europe est détruite, en ruines, et très nombreux sont les morts. Il faut tout reconstruire et surtout il faut éviter que le même scénario ne se reproduise. Mais comment créer les conditions d'une paix durable entre les ennemis d'hier, comment repartir sur des bases saines ?

Le problème principal réside alors dans la relation entre la France et l'Allemagne, ennemis "chroniques" depuis des décennies déjà. L'objectif premier sera donc de créer un lien durable entre ces deux pays pour ensuite pouvoir réunir, autour d'eux, tous les pays libres d'Europe pour bâtir ensemble une communauté de destin.

Le 9 mai 1950, le ministre des Affaires Etrangères français, Robert Schuman, déclare :
"L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait".

Avec Jean Monnet, il formule une proposition (le Plan Schuman) pour la mise en commun des ressources de charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne dans une organisation ouverte également aux autres pays d'Europe. C'est ainsi que sera signé, le 18 avril 1951, le Traité de Paris instituant la première communauté européenne : la CECA, la Communauté européenne du charbon et de l'acier. La prise de décisions se fera au sein d'une Haute Autorité, organe de coopération supranational, dont les membres sont désignés par les gouvernements des pays membres. Six pays signeront le traité : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le Royaume-Uni refusera d'y adhérer récusant le caractère supranational de cette nouvelle Communauté européenne.

Le Plan Schuman représente une étape capitale dans la construction européenne car il marque le début du rapprochement franco-allemand, préalable alors indispensable à toute organisation de l'Europe de l'Ouest. Par une telle solidarité de production, toute future guerre entre la France et l'Allemagne devient tout simplement impossible.

La proposition de Robert Schuman avait donné naissance à une communauté spécialisée dans deux domaines décisifs mais toutefois assez limités : le charbon et l'acier. Pour continuer l'intégration européenne, les six pays membres vont donc rapidement se lancer dans le domaine économique. Ainsi, le 25 mars 1957, les six mêmes pays signent les Traités de Rome instituant respectivement la CEE, la Communauté économique européenne et la CEEA, la Communauté européenne de l'énergie atomique. L'idée de la CEE est celle de créer un grand marché commun au niveau européen avec libre circulation des hommes et des marchandises dans tous les pays membres (grâce à la création d'une union douanière avec suppression progressive des droits de douane). La CEE vise également à réaliser des politiques communes à tous les Etats membres, notamment dans le domaine de l'agriculture. La CEEA quant à elle a pour principal objectif le développement en commun et à des fins pacifiques de l'énergie atomique en Europe.

Pour faciliter le travail, de nouvelles institutions sont mises en place dès le début de l'année 1958, à savoir une Commission européenne, un Conseil des ministres, une Assemblée parlementaire (qui prendra ensuite l'intitulé "Parlement européen") ainsi qu'une Cour de justice des Communautés européennes.

Au 1er juillet 1968, l'union douanière est une réalité. A cette date, les droits de douane ont complètement disparu entre les pays membres. L'effet en est spectaculaire. Entre 1957 et 1970, le commerce intra-communautaire est multiplié par six et les échanges de la CEE avec le reste du monde sont multipliés par trois. Les consommateurs en profitent directement du fait qu'ils se voient proposer une gamme de plus en plus variée de produits importés. La dimension européenne devient une réalité.

Le premier élargissement de la CEE a lieu en 1973. Le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark entrent dans la CEE qui passe ainsi de 6 à 9 pays membres. La Norvège refuse l'adhésion lors d'un référendum.

La Grèce vient ensuite rejoindre la Communauté en 1981 suivie par l'Espagne et le Portugal en 1986. C'est l'Europe des Douze.

En 1986, l'Acte unique européen (AUE) vient fixer la réalisation du Marché unique au 1er janvier 1993. Ce nouveau traité oblige en effet les douze Etats membres à créer pour cette date (au plus tard) une Europe sans frontières intérieures aucunes. Plus aucune restriction qu'elle soit d'ordre réglementaire ou fiscal ne doit retarder la mise en place du véritable marché intérieur européen. L'AUE est entré en vigueur le 1er juillet 1987, après signature et ratification par les douze Etats membres de la Communauté. Quelques 300 mesures ont dû être prises afin d'éliminer les différentes entraves à la libre circulation : les barrières physiques, les barrières techniques et les barrières fiscales.

Le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, donne à la construction européenne une dimension nouvelle. Il institue "l'Union européenne" (UE) et ajoute à la Communauté une vocation également politique. La "Maison Europe" repose désormais sur trois piliers :

  • un pilier communautaire (incluant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique). Ce pilier concerne les matières ayant fait l'objet (de la part de Etats membres) d'un transfert de souveraineté au profit des institutions européennes ;

  • un pilier relatif à la politique étrangère et de sécurité commune (la PESC) prévoyant des procédures intergouvernementales de coopération en matière de politique étrangère (pas de transfert de souveraineté) ;

  • un pilier relatif à la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures prévoyant encore une fois des procédures intergouvernementales de coopération au niveau de l'immigration, du droit d'asile, de la lutte contre le crime organisé etc. (pas de transfert de souveraineté).

Une autre innovation du Traité de Maastricht concerne la création d’une citoyenneté européenne. Désormais, toutes personnes ayant la nationalité d’un État membre se voit reconnaître la citoyenneté européenne et donc de nouveaux droits, tels que le droit de circuler et de résider librement dans les pays de l’Union européenne, le droit de voter et de se présenter aux élections européennes et municipales de l’État où on réside, le droit de saisir le médiateur européen en cas de litige, etc.

Enfin, en prévoyant la création d’une monnaie unique au 1er janvier 1999 gérée par une banque centrale européenne, le traité de Maastricht parachève la mise en place d’une Union économique et monétaire (UEM).

Des critères sont définis (les « critères de Maastricht ») dans la perspective de la création de l’euro dans le but de faire converger les politiques économiques des pays membres. Ces critères sont les suivants :


  • le déficit public ne doit pas dépasser 3% du PIB et la dette doit être inférieure à 60% du PIB. Ces deux critères seront réaffirmés en 1997, lors du Traité d’Amsterdam par l’adoption du Pacte de stabilité et de croissance. L’obligation de veiller à éviter l’apparition de déficits budgétaires devient donc permanente.

  • l’inflation ne doit pas être supérieure de plus de 1,5% par rapport au taux d’inflation moyen des trois États membres les plus performants.

  • les taux d’intérêt à long terme ne doivent pas être supérieurs de plus de 2% par rapport à ceux des trois États membres les plus performants.

  • les pays doivent respecter une marge de fluctuation de leur taux de change par rapport à un taux de change pivot.

Au 1er janvier 1999, onze pays (remplissant les critères cités ci-dessus) adoptent l’euro comme monnaie nationale : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal.

Concernant le marché unique, celui-ci devient enfin une réalité au 1er janvier 1993. L’année 1993 sera également une année charnière pour le processus d'élargissement de l'Union européenne qui entre dans une nouvelle phase. Lors du Conseil européen de Copenhague au mois de juin 1993 sont définis les critères auxquels tout pays candidat à l'entrée dans l'Union européenne doit satisfaire avant son adhésion. Ces critères dits de Copenhague s'adressent essentiellement aux pays d'Europe centrale et orientale qui depuis la chute du Mur de Berlin en 1989 cherchent le rapprochement avec la Communauté européenne.

Les critères d'adhésion sont au nombre de trois (politique, économique, respect de l'acquis communautaire) :

  • Le critère politique : ce critère suppose que l'Etat dispose d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'Homme et le respect des minorités ;

  • Le critère économique : le pays candidat doit disposer d'une économie de marché viable, capable de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché intérieur européen ;

  • L'acquis communautaire : la capacité d'assumer les droits et les obligations du système communautaire, à savoir l'ensemble de la législation communautaire adoptée et révisée tout au long de la construction européenne (les traités fondateurs de Rome tels que révisés par l'Acte unique européen, les traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice ainsi que tous les règlements et directives adoptés par le Conseil de l'Union et tous les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes).

Avec la définition de ces critères d'adhésion, il ne s'agit donc plus de dire SI (au conditionnel) mais QUAND (au futur) l'élargissement de l'Union européenne aura lieu. A la suite du Conseil européen de Copenhague, les pays d'Europe centrale vont introduire leur candidature officielle à l'adhésion à l'Union européenne. L'adhésion aura lieu onze ans plus tard, le 1er mai 2004, date à laquelle Chypre et Malte dont le dépôt des candidatures datait de 1990 déjà, vont également devenir membres de l'Union.

C'est également en 1993 que les négociations d'adhésion vont commencer avec l'Autriche, la Finlande et la Suède. Ces négociations prendront fin une année plus tard et au 1er janvier 1995, l'Union européenne compte ainsi trois nouveaux membres : c'est l'Europe des Quinze.

Le 2 octobre 1997 est signé le Traité d'Amsterdam qui succédera au Traité de Maastricht. Ce nouveau traité perfectionne l'organisation de la coopération intergouvernementale entre les Etats membres de l'Union européenne. Il fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire, à savoir la police, la justice et l'emploi. La politique sociale est intégrée dans le traité et tous les Etats sont ainsi tenus de respecter la réglementation commune adoptée en la matière.

Le Traité d'Amsterdam crée "un espace de liberté, de sécurité et de justice" à l'intérieur de l'Union européenne. La Convention d'application de l'accord de Schengen signée en 1990 par 13 Etats membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal ainsi que la Suède) permet alors déjà la libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières et organise la coopération policière entre pays adhérents. Cette Convention est pleinement intégrée dans le Traité d'Amsterdam et s'applique donc à tous les Etats membres de l'Union européenne. Des conditions particulières s'appliqueront cependant pour l'Irlande et le Royaume-Uni (qui n'ont toujours pas signé la Convention) ainsi que pour le Danemark. Les pays signataires sont appelés à renforcer (dans un cadre intergouvernemental) leurs actions de lutte contre le terrorisme, le crime organisé, la pédophilie, le commerce de drogue et d'armes, la fraude et la corruption.

Le Traité d'Amsterdam introduit également pour la première fois dans les traités la notion de "cooperations renforcées", un concept permettant à un nombre limité d'Etats membres, capables et désireux d'aller de l'avant, de poursuivre l'approfondissement de la construction européenne. Ce traité est entré en vigueur le 1er mai 1999.

Le Traité d'Amsterdam prévoit aussi qu'une Conférence intergouvernementale (CIG) devra se tenir "un an au moins avant que l'Union européenne ne compte 20 membres". Cette CIG s'ouvre le 14 février 2000 pour s'achever à Nice en décembre de la même année. Les chefs d'État ou de gouvernement se mettent d'accord sur un nouveau traité - le Traité de Nice - lors du Conseil européen de Nice du 7 au 11 décembre 2000. Ce traité est signé le 26 février 2001 par les 15. Il vise essentiellement à modifier le système institutionnel et décisionnel de l'Union européenne afin de permettre l'élargissement à 25. Le Traité de Nice entre en vigueur le 1er février 2003.

Ce traité ouvre la porte à un élargissement historique et sans précédent de l’Union qui aura lieu le 1er mai 2004. Après un long processus de négociations entre l’Union et chacun des pays candidats, ce sont dix nouveaux États qui rejoignent l'Union européenne : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie.

Avec une Union de 25 Etats membres et de nouvelles adhésions en perspective, le Traité de Nice s'avère toutefois être insuffisant. Une Déclaration sur l'avenir de l'Europe annexée à ce traité prévoit ainsi dès sa rédaction la mise en place d'un grand débat européen sur l'avenir de l'Union. La session inaugurale de la Convention sur l'avenir de l'Europe, qui va traiter de cette question, ouvre le 28 février 2002. Après 16 mois de travaux, tous les conventionnels se mettent d’accord sur un texte unique : un projet de traité constitutionnel.
Le 4 octobre 2003, une Conférence intergouvernementale (CIG) se réunit et, en juin 2004, les chefs d'État ou de gouvernement arrivent à un accord à l'unanimité sur le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce texte propose toute une série de mesures pour une Union plus transparente, plus efficace et proche des citoyens : une classification des compétences de l'Union, une simplification des instruments juridiques, une nouvelle définition de la majorité qualifiée au Conseil mais aussi un président permanent du Conseil européen, un ministre des Affaires étrangères de l'Union, une Commission européenne réduite et l'introduction d'un droit d'initiative citoyenne.

Le texte, signé par les 25 Etats membres le 29 octobre 2004, est prévu pour entrer en vigueur le 1er novembre 2006, après ratification par tous les Etats membres selon les procédures nationales prévues : voie référendaire ou parlementaire. Mais l'avenir en décidera autrement. Suite aux échecs des référendums français et néerlandais en 2005, la procédure de ratification du projet de traité constitutionnel va être ralentie et l'Union européenne se voit plongée dans une phase de réflexion autour du processus de réforme des traités de l'Union et de son avenir. Pendant deux longues années, celle-ci va donc tenter de trouver une solution à ses problèmes de réforme interne naviguant entre des positions étatiques parfois très divergentes.

Dans le même temps l'Union Européenne devient une Union à 27 avec l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie, le 1er janvier 2007.

Le sort du processus constitutionnel est finalement clarifié lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007. Celui-ci donne mandat à une Conférence intergouvernementale (CIG) pour rédiger un traité dit "modificatif" qui doit introduire dans les traités actuels, qui restent en vigueur, quelques modifications techniques et institutionnelles. Le concept constitutionnel est donc abandonné.

Après un accord trouvé par les 27 chefs d'Etat ou de gouvernement en octobre 2007, le Traité de Lisbonne est signé le 13 décembre 2007. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Bon nombre d'éléments introduits dans le texte du projet de traité constitutionnel sont repris dans ce nouveau traité européen tels la présidence stable du Conseil européen avec la création du poste de Président du Conseil européen, élu pour un mandat de 2 ans et demi par les chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres, la création du poste de Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, nommé par le Conseil européen, l'influence des parlements nationaux, le droit d'initiative citoyenne, le nouveau système de calcul de la majorité qualifiée... Quelques points ont cependant disparu : la référence aux symboles de l'Union, la référence à la concurrence libre et non faussée dans les objectifs de l'UE, l'intégration du texte de la Charte des droits fondamentaux dans le corps du texte, même si la Charte obtient quand même une valeur contraignante sans être intégrée au texte...

Suite au Traité de Lisbonne, le belge Herman van Rompuy est désigné par le Conseil européen comme Président du Conseil européen et l’anglaise Catherine Ashton est nommée Haut représente pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.



En marge de la discussion autour du processus de réforme des traités, l'Union européenne continue de s'élargir. Cinq pays sont actuellement candidats à l'adhésion : l’Islande, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie et trois autres sont considérés par le Conseil européen comme des candidats potentiels : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine depuis 2003 et le Kosovo depuis 2008. La Turquie et l’Islande ont commencé les négociations d’adhésion respectivement le 3 octobre 2005 et le 27 juillet 2010, la Commission et le Conseil européen ayant estimé que ces pays remplissaient les critères d’adhésion (« critères de Copenhague »). Les négociations avec le Monténégro sont ouvertes depuis juin 2012.

Le processus de négociation est mené individuellement selon un cadre de négociation défini par le Conseil européen sur proposition de la Commission. Les négociations d’adhésion visent à aider l’État candidat à adopter l’acquis communautaire avant son entrée dans l’Union européenne.

L’adhésion à l’Union européenne devient effective une fois les négociations terminées et après que les actes d’adhésion aient été ratifiés par les États membres de l’Union européenne ainsi que par le pays candidat.


L'Union européenne compte aujourd'hui 28 Etats membres. En effet, les négociations avec la Croatie se sont achevées le 30 juin 2011 et la Croatie est devenue le 28ème État membre de l’Union européenne le 1er juillet 2013. La Croatie a approuvé par référendum son adhésion à l’Union européenne le 22 janvier 2012, le "oui" obtenant près de 67% des suffrages exprimés.


La zone euro s’est aussi élargie. La Grèce l’a rejoint en 2001, la Slovénie en 2007, Malte en Chypre en 2008, la Slovaquie en 2009 et l’Estonie en 2011, portant ainsi à 17 le nombre d’États membres de la zone euro. La Lettonie devrait rejoindre la zone euro au 1er janvier 2014.


L’Europe est aujourd’hui confrontée à la crise économique et financière qui a touché l’ensemble du monde et à laquelle la zone euro est durement confrontée depuis 2010. Plusieurs pays de la zone euro se sont retrouvés en difficultés financières dont la Grèce, le Portugal et l’Irlande, représentant une menace pour la stabilité de la zone euro. Des mécanismes d’aide financière (le MESF – Mécanisme européen de stabilisation financière et le FESF – Fonds européen de stabilité financière) ont alors été mis en place afin d’octroyer des prêts aux pays en difficulté.


Mais la crise s’est aggravée : ces mécanismes se sont avérés insuffisants pour aider la Grèce, la crise s’est propagée à d’autres pays donc l’Espagne et l’Italie, etc.

Les États membres de la zone euro ont alors décidé de mettre en place un mécanisme de soutien durable et indépendant du FMI : le Mécanisme européen de stabilité (MES), doté d’une capacité d’action totale de 750 milliards d’euros. Ce mécanisme a été approuvé par la signature d’un traité intergouvernemental. Il a ensuite été approuvé par le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010, puis voté par le Parlement européen en mars 2011. Il est entré en vigueur le 27 septembre 2012.


Ces difficultés ont fait émerger des débats relatifs au fonctionnement de l’Union européenne. Ainsi une partie des pays de l’Union européenne à la tête desquels l’Allemagne se sont exprimés en faveur d’un renforcement du fédéralisme budgétaire (proposition d’un règle d’or interdisant les déficits et d’un mécanisme de surveillance des budgets plus important, etc.). Un pas a été franchi en ce sens avec l’adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne lors du Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 par 25 des 27 États membres. Seuls le Royaume-Uni et la République tchèque ne l’ont pas signé. Le traité sur la stabilité est entré en vigueur au 1er janvier 2013. L'article 3 du traité pose le principe de la règle d'or budgétaire qui impose aux Etats européens un équilibre de leurs comptes publics sous peine de sanctions.


Dans les négociations actuelles, la question de la mise en place d’une union bancaire afin de coordonner et de contrôler au niveau de l’Union européenne l’activité bancaire est également étudiée.


A l’heure actuelle le bilan de la crise semble mitigé. Elle semble avoir conduit au renforcement d’une Europe à deux vitesses, avec d’un côté l’euro groupe en faveur de plus d’intégration et négociant le renforcement du fédéralisme budgétaire et bancaire et de l’autre les pays n’appartenant pas à a zone euro, avec à leur tête la Grande-Bretagne qui ont tendance à se désolidariser de la zone euro.

Dans ce contexte, il convient d’être attentif aux chemins que va prendre l’Union européenne. La relance de la construction européenne s’est souvent faite dans des périodes difficiles (fin de la 2nde guerre mondiale, crise économique des années 1990, etc.). L’Union européenne pourrait donc rebondir et se saisir de la crise pour mettre en place un mécanisme ambitieux renforçant le fédéralisme et la solidarité entre les pays.


 
 
 
 

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L'agenda européen


    • Du 1 novembre 2014 au 9 novembre 2014

      Forum mondial de la démocratie 2014

    • La 3ème édition du Forum mondial de la démocratie donnera lieu à des rencontres et des débats où experts et grand public se retrouveront pour réfléchir ensemble au devenir du modèle démocratique. Avec cette troisième édition autour du thème "La jeunesse peut-elle redynamiser la démocratie ?", le Forum mondial de la démocratie de Strasbourg s'inscrit progressivement dans le paysage des grandes rencontres de niveau international.

      > Télécharger le programme complet.

      > Retrouvez le programme en ligne.

    • 6 novembre 2014

      "Les pierres d'angle : à quoi tenons-nous ?"

    • Avec Chantal Delsol, philosophe et historienne des idées
      Quelles sont nos pierres d’angle ? De quoi est constitué le socle sur lequel, inconsciemment, nos existences s’appuient chaque jour ? Dans une vaste réflexion sur la figure de l’homme occidental et sa place dans la société contemporaine, Chantal Delsol nous aidera à cerner notre responsabilité en Europe pour aujourd’hui et pour les générations à venir.
      Horaire : 20h30
      Lieu : FEC ; 17 place Saint-Étienne, Strasbourg
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    • 12 novembre 2014

      "Religions : demain quelle mission commune pour l'Europe ? Point de vue d'un théologien orthodoxe"

    • Avec Jean-François Colosimo. Président du Directoire des Éditions du Cerf Essayiste, éditeur et enseignant, auteur de plusieurs livres et films, Jean-François Colosimo est actuellement président du directoire des Éditions du Cerf après avoir été président du Centre national du livre. Orthodoxe, il enseigne l’histoire de la philosophie et de la théologie byzantine à l’Institut Saint-Serge de Paris.
      Pour entrer dans notre mission commune au sein d’une Europe multiculturelle, nous écouterons la voix d’un croyant attentif à la géopolitique des cultures.
      Horaire : 20h30
      Lieu : Centre Emmanuel Mounier; 42 rue de l’Université, Strasbourg
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