Interview

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Eleni TSETSEKOU
Administratrice à la Division des Roms et des Gens du voyage du Conseil de l'Europe

Q: Comment le Conseil de l'Europe voit la minorité Roms?

R: Les Roms sont au croisement des priorités et des sensibilités du XXIe siècle : citoyens européens depuis des siècles, ils représentent, avec 10 à 12 millions de personnes, la plus importante des minorités. Ils vivent à travers des dynamismes culturels forts s’inscrivant dans mille ans d’histoire, mais ils sont aussi les plus discriminés, victimes de processus d’exclusion, le plus souvent dans des situations de pauvreté. Ces caractéristiques et ces sensibilités sont autant d’axes prioritaires pour le Conseil de l’Europe – minorités, migrations, discriminations, exclusion, pauvreté – et touchent à ses valeurs fondatrices en matière de culture, d’éducation, de cohésion sociale et de droits de l’homme.

Q: Quelle est votre position et celle du Conseil de l'Europe sur la situation actuelle des Roms en France?

R: La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a exprimé la position officielle du Conseil de l'Europe en la matière et sa position correspond à ce que la Division Roms et Gens du voyage pense sur la question.
Tout d'abord elle s'est montrée profondément préoccupée par le traitement dont font actuellement l’objet les Roms migrants en France.
Dans un rapport publié en juin 2010, l’ECRI a recommandé aux autorités françaises de combattre les attitudes racistes et l’hostilité de la population majoritaire vis-à-vis de cette communauté. Ces dernières semaines, des déclarations politiques de responsables de haut rang ainsi que des actions menées par le gouvernement ont stigmatisé les Roms migrants. Ceux-ci sont présentés collectivement comme auteurs d’infractions pénales et sont en particulier caractérisés comme seuls responsables d’abus de la réglementation européenne en matière de liberté de circulation. C'est une évolution particulièrement négative.
Depuis 2005 le Conseil de l'Europe à travers l ’ECRI avait déjà recommandé aux autorités françaises de respecter les droits sociaux des Roms migrants en matière de logement, de santé et d’accès à l’éducation. En 2010 encore, beaucoup de ces personnes vivent dans des conditions déplorables dans des campements très sommaires. A supposer même que les normes pertinentes en matière de droits de l’homme soient respectées, une politique fondée sur des expulsions forcées et des mesures « incitant » à quitter la France ne peut fournir une réponse durable.
Alors même que la France peut, en conformité avec ses obligations internationales, imposer des contrôles en matière d’immigration, il faut souligner que les ressortissants de l’Union européenne ont le droit de séjourner pendant un certain temps sur le territoire français et d’y retourner. Dans ces circonstances, la France devrait chercher des solutions durables, en coopération avec des Etats et institutions partenaires.
De manière générale, l’ECRI considère que l’antitsiganisme, qui constitue une forme particulière du racisme, devrait être combattu de manière efficace dans tous les pays européens. Afin de lutter contre la marginalisation des Roms et l’image négative qui y est inévitablement associée, la mise en place de programmes disposant de suffisamment de ressources et capables d’atteindre les véritables groupes cibles est indispensable. Des politiques gouvernementales aussi bien que des propositions de loi qui ont pour base la discrimination fondée sur l’origine ethnique sont inadmissibles et vont à l’encontre des obligations juridiques qui pèsent sur l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe.

Q: Quel est l'action du Conseil de l'Europe concernant les droits des Roms? Quel est l'objectif de la réunion du Conseil de l'Europe sur les Roms le 20 octobre 2010?

R: Il est inutile de détailler les faits, pour se rendre compte des difficultés d’existence des familles roms, tant le phénomène est ample : tous les rapports nationaux et internationaux en font état. Prenons comme indicateur une « revue de presse ». Cet indicateur est particulièrement intéressant, dans la mesure où il est le reflet de la réalité de faits concrets, et le révélateur des idées qui sous-tendent les actions décrites. Quel que soit l’Etat considéré, la lecture de sa presse, ou l’écoute de ses nouvelles, fait apparaître des informations doublement négatives pour les Roms : d’une part, elles font état de difficultés vécues au quotidien par les familles; d’autre part, elles le font le plus souvent en termes négatifs, de façon telle que les personnes décrites en deviennent indésirables, et qu’on leur attribue la responsabilité de leurs propres difficultés, expulsions, reconduites aux frontières, etc. La personne qui reçoit l’information en déduit que les Roms posent un « problème », ou même posent beaucoup de « problèmes ». De là à en conclure que la disparition des Roms est un moyen de résolution des problèmes, il n’y a qu’un pas souvent vite franchi par le rejet, l’expulsion, la violence sous toutes ses formes. Ce phénomène de recrudescence des nouvelles négatives, qui s’intensifie au cours de ces dernières années.
Aujourd’hui, après une quarantaine d’années de réflexions et d’activités, les différentes instances du Conseil de l’Europe consolident leur engagement dans des domaines ayant des retombées concrètes pour un suivi et une amélioration de la situation des communautés roms, et pour une implication de leurs représentants dans la définition des politiques qui les concernent. Les actions découlent aussi bien de la mise en oeuvre de textes adoptés explicitement pour les Roms (Recommandations du Comité des Ministres) que de la mise en oeuvre de textes concernant les minorités ou les langues minoritaires, ou encore la lutte contre la discrimination (Conventions) qui ont un impact important pour les Roms. Il faut rappeler que les activités en relation avec les Roms sont fondées depuis quarante ans sur trois priorités : la protection des droits de l’homme et des minorités; la lutte contre le racisme et l’intolérance; la lutte contre l’exclusion sociale. Les textes de cadrage sont, pour la plupart, adoptés. Les éléments d’une stratégie sont définis et expérimentés. Tout en ayant à l’esprit les préconisations de cette stratégie, les axes de travail à privilégier peuvent être les suivants :

• un suivi attentif des activités lancées, aussi bien les actions directes comme un itinéraire culturel européen ou les activités pour l’éducation que les acquis de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ou du Comité européen des Droits sociaux de la Charte sociale européenne; le mécanisme de suivi doit permettre d’apporter un soutien politique et technique aux activités qui en ont besoin.
• une évaluation précise à l’aide d’indicateurs facilitant le pilotage des actions, leur consolidation éventuelle, leur diffusion le cas échéant, afin que les « bonnes pratiques » soient connues et servent d’inspiration en d’autres lieux; en ce sens, l’une des vocations du Conseil de l’Europe est de faire fonctionner des vases communicants entre les Etats, en termes d’information, de réalisations pertinentes et de stratégies adaptées ;
• les deux axes précédents peuvent se rejoindre dans l’élargissement des mécanismes de monitoring tels qu’ils existent pour la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ou la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, ou encore par l’ECRI ou le Commissaire aux droits de l’homme; les Etats sont responsables de la situation sur leur territoire, et les textes adoptés, signés et ratifiés par eux doivent donner lieu à une mise en oeuvre faisant l’objet d’un suivi.

Q: Dans une Europe de 800.000.000 d'habitants est-ce que vous pensez que la protection des droits des minorités est en danger?

R: De très nombreuses études, dans toute l’Europe, soulignent une montée de l’intolérance envers les minorités. Les manifestations d’intolérance risquent de rester à l’ordre du jour pendant longtemps. Les sondages indiquent aussi que les Roms sont toujours les premiers stigmatisés. Or la méconnaissance entraîne l’incompréhension, qui à son tour entraîne le rejet, qui à son tour peut déboucher sur des conflits. On passe donc d’une attitude négative à un comportement négatif. Il faut souligner ici l’importance fondamentale d’une éducation dans une démarche interculturelle, et l’importance du développement d’une information qualifiée. Informer et s’informer sont les premiers pas vers la reconnaissance et la compréhension. Dans les rapports entre sociétés, l’information est un important facteur de prévention des conflits. Elle permet de transformer des oppositions de principe en différences mieux comprises. En d’autres termes, l’information entraîne la connaissance. La connaissance induit une meilleure compréhension. De la compréhension peut naître un respect mutuel. C’est sur ces bases qu’ont été développées plusieurs des actions du Conseil de l’Europe, notamment en matière d’éducation et de lutte contre les préjugés.

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