Interview

 

M. Lluis Maria de Puig, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

 
Lluis Maria de Puig est le nouveau Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Il a accepté de répondre à quelques questions du Centre d'information sur les Institutions Européennes de Strasbourg sur le rôle de son Assemblée, sur les priorités de sa présidence ou encore sur les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
 
Pourriez-vous nous présenter le Conseil de l’Europe et le rôle de l’Assemblée parlementaire que vous présidez ?
 
Le Conseil de l’Europe est la plus ancienne et la plus large institution européenne qui représente toute l’Europe, la Grande Europe. Comme vous le savez, l’Union européenne a 27 Etats membres. Le Conseil de l’Europe, quant à lui, en a 47. C’est donc ces 47 Etats membres qui coopèrent au Conseil de l’Europe dans des domaines comme celui de la défense des principes essentiels de la démocratie, mais particulièrement celui des droits de l’Homme. Le domaine de la défense des droits de l’Homme constitue le pilier le plus important de notre institution. C’est pour cette raison que nous disposons d’une grande institution judiciaire, la Cour européenne des droits de l’Homme, qui fait partie du Conseil de l’Europe. En outre, le Conseil de l’Europe est constitué par différentes institutions parmi lesquelles comptent le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire, le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux, la Commission de Venise ou les Centres Européens de la Jeunesse. Il y a donc toute une série d’institutions qui constituent la grande institution qu’est le Conseil de l’Europe.
Le Comité des Ministres, c’est le coté intergouvernemental. Ce sont les ministres des Affaires étrangères qui y siègent et représentent leurs Etats. Le Comité des Ministres a un rôle exécutif. Il adopte les conventions internationales et prend des décisions qui peuvent même obliger les Etats à suivre une certaine voie, toujours dans le cadre de nos valeurs et nos principes. Mais il suit également toutes les recommandations qui lui parviennent du coté de l’Assemblée parlementaire.
L’Assemblée parlementaire constitue la dimension parlementaire du Conseil de l’Europe, on peut même dire qu’elle est la démocratie du Conseil de l’Europe, comme toute autre Assemblée parlementaire dans un pays. Nous sommes donc des représentants des citoyens, des sénateurs ou des députés, tous élus au suffrage universel par nos citoyens. C’est ainsi que nous représentons nos Etats et nos citoyens. Nous nous organisons autour de groupes politiques comme dans un parlement national. Nous avons la capacité de prendre un certain nombre de décisions : par exemple nous élisons les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme et décidons qui sera le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Puis nous menons des débats, politiques ou idéologiques, comme toute Assemblée parlementaire, où il y a des votes et des décisions qui sont des recommandations à nos gouvernements, donc au Comité des Ministres. Il s’agit de recommandations d’actions gouvernementales dans tous les domaines : économique, social, culturel et bien sûr politique. Nous faisons donc des propositions à nos gouvernements qui sont quelquefois suivies, donc signées et ratifiées, quelquefois non. Mais notre rôle c’est aussi d’insister et de les inviter à suivre nos déclarations et recommandations.
En outre, il y a le côté diplomatique de l’Assemblée, la « diplomatie parlementaire ». Nous sommes en contact avec tous les parlements nationaux, d’autres assemblées parlementaires internationales, comme le Parlement européen, l’Assemblée de l’UEO, de l’OTAN, de l’OCDE, le Conseil Nordique, la PABSEC, l’Assemblée de la Mer noire. En plus nous sommes en contact avec nos voisins, donc les voisins du terrain du Conseil de l’Europe, comme l’Asie, le Proche et Moyen Orient et la Méditerranée. Nos voisins, comme l’Irak, l’Iran, le Liban et l’Asie Centrale, sont des pays qui jouent un grand rôle dans la géostratégie mondiale. Ce rôle diplomatique est donc un rôle très intense.
Finalement il faut souligner que nous faisons un double travail : nous sommes parlementaires nationaux et puis, ici à Strasbourg, nous agissons en tant que parlementaires européens.
 
Après avoir été pendant longtemps élu de l’Assemblée parlementaire, vous venez d’être élu Président de cette Assemblée. Quelles sont les motivations personnelles de votre engagement auprès de l’Assemblée parlementaire ?
 
Tout d’abord je suis le plus ancien membre de l’Assemblée, cela fait 25 ans que j’en fais partie. J’ai rédigé un nombre important de rapports et de travaux pour notre Assemblée. Dès le début, je me suis donc engagé pour cette Assemblée qui a toujours attiré mon intérêt. D’ailleurs, j’ai eu de nombreuses occasions de quitter l’Assemblée pour continuer ma carrière professionnelle ailleurs. Mais finalement, j’ai voulu y rester et suis très content aujourd’hui du poste qu’on vient de me confier. Je suis entièrement engagé car je crois que le rôle de l’Assemblée parlementaire est extraordinaire. Lors de la chute du mur de Berlin par exemple, il n’y avait qu’une institution en Europe capable de recevoir tous ces nouveaux pays qui voulaient devenir des pays institutionnellement démocratiques. A l’époque, c’était le Conseil de l’Europe, avec ces 21 Etats membres, qui les accueillait. Aujourd’hui le Conseil de l’Europe compte déjà 47 Etats membres et je juge que le travail accompli par le Conseil de l’Europe et surtout par l’Assemblée parlementaire est énorme, car les parlementaires de tous ces nouveaux pays de l’autre côté du mur sont devenus petit à petit, dans un processus très difficile, observateurs, invités spéciaux et finalement membres de l’Assemblée. Nous avons donc fait le travail que ni le Parlement européen, ni aucune autre institution en Europe, n’a pu accomplir. Ce résultat pour l’Europe me paraît extraordinaire et c’est pour cette raison que je pense que le Conseil de l’Europe avec ses 47 Etats, tous ses voisins que je vous ai cités tout à l’heure et son pilier principal, à savoir les droits de l’Homme, la démocratie, etc., a un rôle qui est unique et par conséquent irremplaçable.
 
En 1989, le grand défi était donc d’intégrer tous ces nouveaux pays nouvellement démocratiques. Quels grands défis existent-ils aujour’hui pour le Conseil de l’Europe ? Quelles sont les priorités de votre présidence ?
 
Un intellectuel catalan disait que l’obligation la plus évidente pour un homme politique c’est de continuer toujours. Et moi, en tant que Président de l’Assemblée parlementaire, je ressens cette obligation. Effectivement, il faut continuer, parce que ma présidence passera, mais le Conseil de l’Europe persistera. Je ne pense pas que chaque Président soit obligé de présenter des nouveautés sensationnelles, mais je pense que nous sommes dans un bateau qui doit être guidé et c’est dans ce sens-là qu’il faut continuer.
Mais je peux vous dire ce qui me préoccupe le plus en ce moment et donc vous présenter les aspects sur lesquels nous devrons nous pencher aujourd’hui plus que dans le passé : Il y a tout d’abord certainement l’aspect d’une politique de bon voisinage et même le fait d’offrir à certains pays la possibilité de collaborer plus étroitement avec le Conseil de l’Europe, dans le cadre d’un statut d’observateur par exemple. Mais cela n’est pas du tout une nouveauté. Vous savez certainement que le Mexique a une délégation à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe puisqu’il a ce statut d’observateur, comme aussi Israël et le Saint-Siège. Nous allons donc voir si certains pays auront ce statut aussi un jour. Ces pays ne seront pas membres de plein droit, car cela voudrait dire que l’on détourne l’idée de l’Europe qui est déjà assez large et parfois un peu difficile à comprendre. En effet, Vladivostok n’est pas perçue comme ville européenne par tout le monde et pour certains les pays du Caucase ne sont pas des pays européens. C’est l’Europe institutionnelle et celle du Conseil de l’Europe. Cette perception de l’Europe coïncide largement avec celle des Nations Unies qui voient l’Europe comme un territoire comparable à celui du Conseil de l’Europe. Ma première priorité est donc cette politique extérieure avec l’objectif d’élargir l’espace de la démocratie, des droits de l’Homme etc. Notre ambition, ce n’est pas uniquement que les pays européens soient tous démocratiques et défendent les droits de l’Homme, mais aussi que dans les pays du monde entier, il y ait cette même évolution. Nous commençons donc avec les pays qui nous entourent et avec ce que l’on appelle le problème du « choc du dialogue ». Nous sommes pour le dialogue et l’alliance des civilisations dans un moment si délicat en raison de la globalisation et de la mondialisation.
Une autre priorité pourrait être la suite et l’intensification de notre travail sur les changements et le réchauffement climatiques et la protection de l’environnement. Je vais aussi travailler avec le Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme et avec le Président de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales pour voir s’il serait possible d’arriver à la conception d’un nouveau protocole de droits de l’Homme qui fasse allusion à la protection de l’environnement. C’est un besoin urgent pour une population en progression.
Bien évidemment, je vais également m’efforcer d’apporter tout mon appui aux commissions qui travaillent dans les différents domaines de l’Assemblée parlementaire.
 
Le Parlement européen a fêté récemment ses 50 ans et le Conseil de l’Europe fêtera ses 60 ans en 2009. Quel bilan tirez-vous des 60 ans de construction européenne ? Comment voyez-vous la cohabitation de ces deux institutions européennes à Strasbourg ?
 
Tout d’abord il y a l’histoire : le Conseil de l’Europe a, à ses débuts, orienté le travail de ce parlementarisme international qui n’existait à peine. Certes, il y avait l’Union Interparlementaire et l’Assemblée du Commonwealth, mais c’est le Conseil de l’Europe qui est devenu, au début des années 1950 déjà, le grand modèle. Le Conseil a accompli un travail énorme et il est donc l’institution qui représente la Grande Europe, travaille d’après le principe de coopération intergouvernementale et continuera à défendre ses valeurs et la démocratie. Mais cela n’est pas la même chose que l’Union européenne qui, elle, est la création d’un macro-Etat européen. Nous avons donc récemment fêté la première réunion de l’Assemblée parlementaire il y a 50 ans. A l’époque cette Assemblée n’était pas ce que le Parlement européen est aujourd’hui. En effet, il n’est une assemblée élue au suffrage universel que depuis 1979 et n’était avant cela qu’une assemblée de parlementaires de différents pays. D’ailleurs cette première réunion de l’Assemblée parlementaire a eu lieu dans le bâtiment du Conseil de l’Europe, puisque pendant de nombreuses années, avant l’existence de l’hémicycle, le Palais de l’Europe était également le lieu pour les sessions du Parlement européen. En accueillant les parlementaires des Communautés européennes, et de l’Union européenne plus tard, le Conseil de l’Europe a donc déjà de ce fait contribué à l’évolution de l’Union européenne et donc à la construction européenne.
Mais il y a des différences entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, en commençant par le nombre d’Etats membres, à savoir 27 pour l’UE et 47 pour le Conseil de l’Europe. En outre, le Conseil de l’Europe travaille selon le principe de la coopération, tandis que l’UE est organisée autour de celui de l’intégration. Par rapport au domaine de l’économie, domaine essentiel et point fort de l’UE, le Conseil de l’Europe traite plutôt des aspects juridiques, sociaux, culturels et surtout l’aspect des droits de l’Homme et de la démocratie.
Jusqu’à présent on peut constater qu’il n’y a pas eu de concurrence ou de grands différends entre les deux institutions européennes, même si nous traitons dans notre institution parfois les mêmes sujets que le Parlement européen. Mais il faut savoir que lorsque nous adoptons une résolution, cette résolution concerne 47 Etats, tandis qu’une décision du Parlement européen n’en concerne que 27. Il est vrai que le Parlement européen a un pouvoir législatif et plus de capacités d’imposer ses décisions, mais ses décisions ne sont valables que pour 27 pays. C’est ainsi que les institutions sont complémentaires, d’où mon invitation pour la célébration du 50ème anniversaire du Parlement européen. Je me suis entretenu hier avec M Pöttering, Président du Parlement européen, et je peux vous dire qu’il y a une très grande volonté de nos deux institutions de travailler ensemble lorsque cette collaboration est possible et souhaitée. Par ailleurs, le Parlement européen sera également invité l’année prochaine pour la célébration du 60ème anniversaire du Conseil de l’Europe et pour les 50 ans de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces anniversaires sont très conventionnels, mais nous allons en profiter pour continuer à intensifier la collaboration entre le Conseil de l’Europe et le Parlement européen et pour construire petit à petit l’Europe, car il est difficile d’imaginer qu’un jour tous les pays du territoire du Conseil de l’Europe soient membres de l’Union européenne. Je pense que nous sommes encore loin de la situation où la Russie par exemple fasse partie de l’UE. Donc le Conseil de l’Europe représentant la Grande Europe et l’Union européenne devront continuer à travailler ensemble et j’espère que cette collaboration continuera à être efficace.
 
 

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L'agenda européen


    • 17 mai 2012

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    • Lieu : Médiathèque du Pays de Thann
    • 17 mai 2012

      La coupe de l'amitié

    • Événement organisé par La Ligue d'Alsace d'athlétisme, le Cercle sportif de Saint-Louis et la ville de Saint-Louis.
    • Lieu : Stade de la Frontière, Saint-Louis.