Glossaire européen

 
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T

TRAITE D'AMSTERDAM

Signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999, le traité d’Amsterdam devait permettre à l’Union européenne de relever institutionnellement et politiquement les défis de son avenir et surtout de son prochain élargissement. Modifiant les traités précédents, ses objectifs étaient d'assurer une meilleure efficacité des institutions communautaires et de créer un "espace de liberté, de sécurité et de justice".

TRAITE DE LISBONNE
Suite aux « non » français et néerlandais au référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, l'idée d'un traité simplifié est apparue comme la solution pour sortir du blocage institutionnel et rendre l’UE plus démocratique et transparente. C’est ainsi que s’est imposé le Traité de Lisbonne qui a été signé par les Chefs d'Etat ou de gouvernement de l'UE en décembre 2007 lors d'un Conseil européen. Ce traité est entrée en vigueur le 1er décembre 2009 après avoir été ratifié par tous les Etats membres de l'Union européenne.
TRAITE DE MAASTRICHT
Signé le 7 février 1992 à Maastricht, aux Pays-Bas le traité dépasse l'objectif purement économique de la CEE (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique à travers la création d’une Union européenne (UE). Il marque une nouvelle étape dans le processus « d'une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe ». Il lance également l'Union économique et monétaire (UEM) en vue d'adopter une monnaie unique. Le Traité de Maastricht est entré en vigueur le 1er novembre 1993 après ratification par les 12 Etats membres de la Communauté.
TRAITE DE NICE

Le traité de Nice a été signé le 26 février 2001 et est entré en vigueur le 1er février 2003. Préalable indispensable à l'élargissement, le traité de Nice devait permettre d'assurer un bon fonctionnement institutionnel pour une Union élargie à 27 membres maximum. La réforme institutionnelle de Nice a été qualifiée de «technique» et de «limitée». En effet, le traité ne bouleverse guère l'équilibre institutionnel, il conduit plutôt à des ajustements orientés autour de deux axes principaux : d'une part la question du fonctionnement et de la composition des institutions et d'autre part les coopérations renforcées.

TRAITE DE PARIS

Le Traité de Paris, signé le 18 avril 1951, a institué la première communauté européenne : la CECA. Un marché commun pour le charbon et l’acier a ainsi été mis en place dès 1953. Six pays signent ce traité pour une période de 50 ans: l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le traité a expiré en 2002.

TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE (TECE)
Après les élargissements de 2004, l'Europe avait besoin d'un nouveau souffle, on a ressenti le besoin de nouvelles perspectives européennes ainsi que la nécessité d'engager une réflexion plus large et plus approfondie sur l'avenir de l'Europe. C’est ainsi que le TECE a été signé par les chefs d'États ou de gouvernement européens à Rome le 29 octobre 2004. Pour entrer en vigueur, le traité devait être ratifié par chacun des 27 États membres, selon les procédures nationales prévues (voie référendaire ou parlementaire). Les échecs des référendums français et néerlandais en mai-juin 2005 ont mis un coup d’arrêt au processus de réforme.
TRAITES DE ROME

Le 25 mars 1957, les six pays fondateurs signent les traités de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). L'objectif de la CEE était de créer un grand marché commun au niveau européen avec libre circulation des hommes et des marchandises dans tous les pays membres. Le projet de l'Euratom répondait, quant à lui, au souhait français de mettre en place une coopération dans le domaine nucléaire dans un but pacifique. Ces deux traités sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958.


 

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L'agenda européen


    • 28 février 2017

      Mobilité transfrontalière, européenne et internationale

    • Soirée d'information à destination des responsables associatifs et bénévoles sur les programmes de mobilité : volontariat, rencontres de jeunes, emploi, chantier internationaux,...
      Maison des associations de Strasbourg
      1 place des Orphelins - 67000 Strasbourg
      18h15-20h15
    • 5 mars 2017

      Teach me l’Europe : 1 heure pour comprendre « le principe de libre circulation des personnes dans l’Union européenne »

    • Dès 1957, le traité de Rome posait le principe de la libre circulation des personnes, mais il a fallu plus de 40 ans pour que les Européens ne soient plus soumis à des contrôles aux frontières.
      La libre circulation des personnes dans l'espace européen est un principe fondamental de l'Union européenne. En vertu de ce principe, tout citoyen européen ainsi que les membres de sa famille peuvent se déplacer dans un autre pays de l'Union européenne pour voyager, étudier, travailler et même résider.
      Cette liberté fondamentale se retrouve régulièrement dans le débat, écartelée entre ses fervents défenseurs et ses ennemis jurés. Considéré pour certains comme l’un des grands avantages de l’Union européenne, elle est pour d’autres la cause de nombreuses inquiétudes.
      Afin de dépassionner le débat, le Centre d’Information sur les Institutions Européennes et le Lieu d’Europe vous invitent à venir décoder et analyser le principe de libre circulation des personnes, dimanche 5 mars à 16h30 au Lieu d’Europe, 8 rue Boecklin à Strasbourg.
    • Du 6 mars 2017 au 7 mars 2017

      A la découverte du Parlement européen

    • Journée de découverte du Parlement européen pour les collégiens. Au cours de leurs parcours, en plus de la visite du bâtiment et de l'hémicycle, le CIIE propose aux élèves de participer à différents ateliers : une séances de votes, différents jeux pour découvrir l'Union européenne et le Parlement.


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28 février

Evgueny Primakov au Conseil de l'Europe