Glossaire européen

 
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T

TRAITE D'AMSTERDAM

Signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999, le traité d’Amsterdam devait permettre à l’Union européenne de relever institutionnellement et politiquement les défis de son avenir et surtout de son prochain élargissement. Modifiant les traités précédents, ses objectifs étaient d'assurer une meilleure efficacité des institutions communautaires et de créer un "espace de liberté, de sécurité et de justice".

TRAITE DE LISBONNE
Suite aux « non » français et néerlandais au référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, l'idée d'un traité simplifié est apparue comme la solution pour sortir du blocage institutionnel et rendre l’UE plus démocratique et transparente. C’est ainsi que s’est imposé le Traité de Lisbonne qui a été signé par les Chefs d'Etat ou de gouvernement de l'UE en décembre 2007 lors d'un Conseil européen. Ce traité est entrée en vigueur le 1er décembre 2009 après avoir été ratifié par tous les Etats membres de l'Union européenne.
TRAITE DE MAASTRICHT
Signé le 7 février 1992 à Maastricht, aux Pays-Bas le traité dépasse l'objectif purement économique de la CEE (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique à travers la création d’une Union européenne (UE). Il marque une nouvelle étape dans le processus « d'une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe ». Il lance également l'Union économique et monétaire (UEM) en vue d'adopter une monnaie unique. Le Traité de Maastricht est entré en vigueur le 1er novembre 1993 après ratification par les 12 Etats membres de la Communauté.
TRAITE DE NICE

Le traité de Nice a été signé le 26 février 2001 et est entré en vigueur le 1er février 2003. Préalable indispensable à l'élargissement, le traité de Nice devait permettre d'assurer un bon fonctionnement institutionnel pour une Union élargie à 27 membres maximum. La réforme institutionnelle de Nice a été qualifiée de «technique» et de «limitée». En effet, le traité ne bouleverse guère l'équilibre institutionnel, il conduit plutôt à des ajustements orientés autour de deux axes principaux : d'une part la question du fonctionnement et de la composition des institutions et d'autre part les coopérations renforcées.

TRAITE DE PARIS

Le Traité de Paris, signé le 18 avril 1951, a institué la première communauté européenne : la CECA. Un marché commun pour le charbon et l’acier a ainsi été mis en place dès 1953. Six pays signent ce traité pour une période de 50 ans: l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le traité a expiré en 2002.

TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE (TECE)
Après les élargissements de 2004, l'Europe avait besoin d'un nouveau souffle, on a ressenti le besoin de nouvelles perspectives européennes ainsi que la nécessité d'engager une réflexion plus large et plus approfondie sur l'avenir de l'Europe. C’est ainsi que le TECE a été signé par les chefs d'États ou de gouvernement européens à Rome le 29 octobre 2004. Pour entrer en vigueur, le traité devait être ratifié par chacun des 27 États membres, selon les procédures nationales prévues (voie référendaire ou parlementaire). Les échecs des référendums français et néerlandais en mai-juin 2005 ont mis un coup d’arrêt au processus de réforme.
TRAITES DE ROME

Le 25 mars 1957, les six pays fondateurs signent les traités de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). L'objectif de la CEE était de créer un grand marché commun au niveau européen avec libre circulation des hommes et des marchandises dans tous les pays membres. Le projet de l'Euratom répondait, quant à lui, au souhait français de mettre en place une coopération dans le domaine nucléaire dans un but pacifique. Ces deux traités sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958.


 

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L'agenda européen


    • 30 mai 2017

      Conférence-débat sur "La bureaucratie européenne, mythe ou réalité : vers une démocratie participative ?"

    • Le mardi 30 mai à 18h30, la MESA organise une conférence sur "La bureaucratie européenne, mythe ou réalité : vers une démocratie participative ?" en compagnie de Massimo Balducci, professeur de sciences politiques à l'Université de Florence et spécialiste de l'Europe et de l'administration européenne.

      L'évènement est ouvert au public et la participation est libre. Il se tiendra à l'ERAGE, 4 rue Brûlée à Strasbourg.

      Inscription conseillée @ secretariat.mesa@gmail.com.
    • 11 juin 2017

      Visite guidée du quartier européen

    • A 11h. Rendez-vous au pied des escaliers devant le Conseil de l’Europe, avenue de l’Europe. La visite proposée permettra de s’attarder devant le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des Droits de l’homme, le Parlement européen, Arte… pour approfondir leurs histoires et leurs fonctions.
      Inscription au 03 68 00 09 10 ou lieudeurope@strasbourg.eu