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Explications détaillées sur les institutions de l'Union européenne<< Retour à la page Les institutions européennes Présentation des institutions de l'Union européenneLe système institutionnel de l'Union européenne (UE) est original et se distingue de manière radicale des systèmes institutionnels de ses 27 pays membres. Il n'y a pas de président unique de l’Union européenne, ni de premier ministre attitré, ni de gouvernement supranational. Chacune des institutions européennes a son organisation propre et ses membres définis, et travaille selon un schéma bien établi en collaboration avec les autres institutions de l'Union. Les institutions de l'Union européenne sont au nombre de sept :
Ces institutions de l'Union sont assistées de deux organes consultatifs :
De ne pas figurer parmi les « institutions de l'Union européenne » ne veut cependant pas dire être sans importance :
La
Banque européenne d'investissement (BEI) par exemple a pour mission de contribuer au développement
équilibré du marché intérieur de l’Union européenne. Elle finance (par des
prêts et l’octroi de garanties) des projets de développement dans les régions
moins développées de l'Union européenne ou encore des projets de création
d’emplois et de modernisation ou de reconversion d'entreprises. Elle attribue
également des prêts à des pays tiers dans le cadre des politiques de
coopération extérieure et de l’aide au développement de l’Union européenne. La suite sera consacrée à une étude plus approfondie des principales institutions de l'Union européenne qui participent à l’élaboration de la législation européenne. Le fonctionnement des principales institutions de l'Union européenne
La décision de créer le Conseil européen date de 1974. Par son instauration, les chefs d'Etat et de gouvernement ont voulu créer une instance de coopération intergouvernementale entre les pays membres de la Communauté, notamment dans le domaine politique. L’Acte
unique européen (AUE) consacrera officiellement l’existence du Conseil européen
sans toutefois définir concrètement son rôle, ni ses compétences. Il faudra
attendre l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht en 1993 avant de trouver
dans les traités communautaires la définition du rôle du Conseil
européen : il « donne à l’Union les impulsions nécessaires à son
développement et en définit les orientations politique générales » (Traité
de Maastricht, art. D). Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, le Conseil européen figure parmi les institutions de l’Union européenne. Un président permanent (l’ancien premier ministre belge, Herman van Rompuy) est désormais à la tête de l’institution pour une durée de 2.5 ans (renouvelable une fois) l’objectif étant de donner une voix et un visage à l’Union européenne. Il est élu à la majorité qualifiée par les membres du Conseil européen. Le président est chargé de présider et coordonner les travaux du Conseil européen. Il est également chargé d’assurer la représentation extérieure de l’Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), sans préjudice toutefois des attributions du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères (poste créé par le Traité de Lisbonne dans le but de promouvoir l’action de l’Union européenne sur la scène internationale). Le Conseil européen est composé des Chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne, le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne. Le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (l’anglaise Catherine Ashton, ancienne commissaire européenne en charge du commerce) participe également aux travaux du Conseil européen. Le rôle du Conseil européen revêt d’une importance considérable pour le fonctionnement de l’Union européenne. En effet, il revient bel et bien aux membres du Conseil européen de décider quelles seront les principales occupations politiques futures de l'Union. C'est lors du Sommet de Madrid en 1995 par exemple que les 15 Chefs d'Etat ou de gouvernement ont adopté définitivement le principe du passage à l'euro à partir du premier janvier 1999 et c’est lors du Sommet européen de Bruxelles en juin 2007 que le Conseil européen a pris la décision de relancer le processus institutionnel en veille depuis le NON des Français et des Néerlandais au projet de Traite établissant une constitution pour l’Europe en 2005. Il n’est donc point étonnant que le suivi médiatique lors des sommets européens soit particulièrement important. Les membres du Conseil européen se réunissent au minimum deux fois par semestre mais le président du Conseil peut convoquer des réunions extraordinaires si besoin. De manière générale, le Conseil européen se prononce par consensus mais il peut également se prononcer par vote.  Le Conseil de l'Union européenne est l'une des instances décisionnelles principales de l'UE (organe
législatif). Conjointement avec le Parlement européen, il crée la législation européenne
en adoptant les propositions que lui soumet la Commission européenne.
Il exerce également conjointement avec le Parlement européen la fonction
budgétaire. Le Conseil de l’Union est l'organe représentant l’intérêt général des gouvernements des Etats membres de l’Union européenne. Il réunit les ministres des 27 pays membres (un représentant par Etat). Les ministres ne se réunissent pas de manière systématique, ni de manière régulière une fois par mois ou une fois par semaine mais en fonction de la question inscrite à l'ordre du jour. Ainsi, s'il s'agit d'agriculture, ce sont les ministres de l'agriculture qui vont se réunir, s'il s'agit des dossiers du transport, ce sont les ministres des transports etc. Le Conseil de l’Union peut siéger en dix formations différentes allant de la formation « affaires étrangères » à la formation « environnement » en passant par les formations « agriculture et pêche » et « affaires économiques et financières ». Les 27 ministres du Conseil de l’Union se réunissent pour adopter la législation européenne. Ils sont donc amenés à arrêter des actes juridiques (des règlements, des directives, des décisions…) au niveau européen. Un Comité composé de représentants permanents des Etats membres (le COREPER) prépare les travaux et les sessions du Conseil. * A l’heure actuelle, les décisions au sein du Conseil de l’Union sont prises : * A la majorité simple : vote nécessitant l’accord de minimum 14 Etats membres * A la majorité qualifiée : vote nécessitant 255 voix sur 345 (soit 73,9% du total des voix) exprimés par au moins 14 membres du Conseil * A l'unanimité La plupart des décisions sont prises à la majorité qualifiée. Le Traité de Lisbonne stipule ouvertement dans son article 16 que « le Conseil statue à la majorité qualifiée, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement ». Dans ce cadre et afin de prendre en considération les grandes différences de taille et poids économique entre les pays membres de l'Union, le Conseil vote selon un système de voix pondérés, selon lequel chaque Etat membre dispose d'un nombre de voix pondéré selon son importance. Les 27 membres du Conseil disposent actuellement d'un total de 345 voix dont notamment 29 voix pour l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni, 27 pour l'Espagne et la Pologne, 12 pour la Belgique, la Grèce, la Hongrie, le Portugal et la République tchèque, 4 pour Chypre, l’Estonie, la Lettonie, le Luxembourg et la Slovénie et 3 voix pour Malte. Ainsi, les petits Etats sont plutôt sur-représentés au niveau du Conseil de l'Union. Malte par exemple dispose de trois voix pour un total de 413.000 habitants tandis que l'Allemagne ne dispose que de 29 voix pour un total d'environ 82 millions d'habitants ! A partir de 2014, une nouvelle majorité s’appliquera pour les votes à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l’Union. Elle se définira comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil de l’Union (comprenant au moins quinze d’entre eux) et représentant des Etats membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union européenne. Pour certains sujets dits "sensibles" comme la politique étrangère et de sécurité commune, c'est toutefois le vote à l'unanimité qui est utilisé. Le vote à la majorité simple n'est utilisé que très rarement (notamment dans les domaines où aucune procédure particulière n'est prévue par les traités). Le Conseil de l'Union européenne a son siège à Bruxelles. La présidence du Conseil est exercée, à tour de rôle, par les pays membres de l'Union européenne pour une période de six mois. Depuis le 1er janvier 2011, la présidence du Conseil de l’UE est assurée par la Hongrie. Ce sera ensuite au tour de la Pologne au second semestre 2011 puis du Danemark à partir du 1er janvier 2012.  La Commission européenne effectue un énorme
travail pratique au niveau de l'UE. Elle est en quelque sorte l'administration
centrale de la Communauté. Ce sont
en effet les quelques 30 000 fonctionnaires de la Commission qui
élaborent les propositions de lois européennes qui sont par la suite soumises
au vote du Conseil de l'Union et du Parlement européen - d'où leur étiquette
" d'eurocrates " et/ou de "technocrates". C'est la Commission européenne qui, dans un grand nombre de domaines, détient le monopole de l'initiative au niveau communautaire. Elle joue un rôle essentiel dans la préparation puis dans l’exécution de la politique européenne. Avant de soumettre une proposition de texte législatif, la Commission procède à des entretiens préalables avec les gouvernements des Etats membres, les représentants de l'industrie, des syndicats et/ou autres experts afin de prendre en compte leurs intérêts dans ses initiatives. Parallèlement à ses occupations administratives et son pouvoir d'initiative, la Commission a également d'autres tâches :
A l'heure actuelle, le président de la Commission européenne est le Portugais José Manuel Barroso. Il a été désigné à la tête de l'institution une première fois en novembre 2004 et il a été reconduit à la tête de la Commission pour cinq ans en février 2010. Le travail de la Commission européenne est accompli par un collège de 27 personnes, dits commissaires. Chaque Etat membre dispose d’un seul commissaire dont le mandat est de cinq ans. Chaque commissaire européen s'occupe de domaines bien spécifiques. Cela peut être la pêche, les transports ou encore la politique régionale. Quelques exemples :
Chaque commissaire s'occupe ainsi d'un (ou de plusieurs secteurs) bien particulier(s). La Commission en tant que telle décide cependant collégialement (ou unanimement) sur chaque dossier. Les délibérations sont acquises à la majorité de ses membres. La répartition des domaines d'occupation (qui se fait au moment de l'installation des nouveaux commissaires) est assurée par le président de la Commission européenne. Les commissaires se réunissent une fois par semaine à Bruxelles. Les réunions qui ont lieu pendant la semaine de la session plénière du Parlement européen sont toutefois tenues à Strasbourg. Les commissaires sont nommés d'un commun accord par les Etats membres après vote d'investiture du Parlement européen. Ils sont complètement indépendants de leurs Etats membres. Les commissaires représentent l'intérêt général de l’Union européenne uniquement et ils sont collectivement responsables devant le Parlement européen (qui peut d'ailleurs censurer la Commission et contraindre les commissaires à abandonner leur fonction). En mars 1999, la Commission a choisi de démissionner d'elle-même afin d’éviter la motion de censure officielle du Parlement européen. Tout comme le collège de commissaires, le président de la Commission européenne et le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (commissaire et vice-président de la Commission) sont également soumis à un vote d’approbation du Parlement européen. Le siège de la Commission européenne se trouve à Bruxelles. Le personnel administratif de la Commission européenne est toutefois réparti entre plusieurs lieux de travail dont principalement Bruxelles (environ 24 000 agents) et Luxembourg (où travaillent plus de 4000 agents). S'y ajoute encore les personnes chargées des activités de recherche (au nom de la Commission) reparties entre les centres de recherche d'Ispra en Italie, Geel en Belgique, Karlsruhe en Allemagne et Petten aux Pays-Bas.  Le Parlement européen permet aux citoyens de l'Union européenne
de participer directement à la politique européenne. Les citoyens européens
élisent leurs députés dans les circonscriptions nationales pour une période de
cinq ans. Les députés vont pendant cette même période représenter, au niveau
européen, les intérêts de leurs électeurs. Les dernières élections européennes ont
eu lieu au mois de juin 2009. Le Parlement européen est actuellement composé de 736 députés (élus au suffrage universel direct) venant des 27 pays de l'Union européenne. Ces députés représentent les quelques 500 millions de citoyens de l’Union européenne. En effet, le nombre de députés venant d'un pays membre ne reflète pas vraiment sa réalité géographique, ni sa population. Par exemple : tandis que le député luxembourgeois représentera quelques 82.000 habitants, le député allemand assure lui la représentation d’environ 828.000 citoyens allemands ! Les parlementaires ne se regroupent pas par nationalité mais par affinité politique. A l'heure actuelle, le Parlement compte sept groupes politiques ainsi que des députés non-inscrits (N-I) :
Pour voir la répartition des sièges des députés (par Etat membre et par groupe politique), rendez-vous sur le site du Parlement européen.
Le nombre
minimal de députés requis pour former un groupe politique est de 25, élus dans
au moins un quart des Etats membres de l’Union Européenne. Le
groupe du Parti populaire européen (Groupe PPE) et le groupe socialiste
(S&D) ont le plus d'adhérents (265 et 184 députés respectivement selon les
chiffres du 12 mai 2010).
En effet, aucun texte ne peut voir le jour sans la consultation préalable du Parlement européen qui doit être consulté sur l'entité des propositions législatives communautaires. A l’heure actuelle, la procédure législative la plus utilisée au niveau de l’Union européenne est la « procédure législative ordinaire » (anciennem. procédure de co-décision) qui concerne désormais 85 domaines différents allant de la liberté de circulation des travailleurs à la protection des consommateurs en passant par l’environnement, la non-discrimination en raison de la nationalité et la lutte contre la fraude. Cette procédure donne au Parlement européen le pouvoir d’arrêter conjointement des textes législatifs communautaires sur un strict pied d’égalité avec le Conseil de l’Union. Le siège du Parlement se trouve à Strasbourg où se tiennent toutes les sessions plénières de l'institution ainsi que la session budgétaire. Des sessions additionnelles se tiennent à Bruxelles tandis que le secrétariat général du Parlement se trouve au Luxembourg ! La Cour de Justice de l'Union européenne veille au respect du droit européen. Ses principales tâches
sont celles d'interpréter et d'assurer l'application du droit communautaire.
Elle a son siège au Luxembourg.
Il est important de ne pas confondre la Cour de Justice de l’Union européenne avec la Cour européenne des Droits de l'Homme, installée à Strasbourg, chargée du respect des droits de l'Homme, ni avec la Cour internationale de Justice, organe judiciaire des Nations Unies siégeant à La Haye. La Cour de Justice de l’Union européenne se compose de 27 juges (un juge par Etat membre) ainsi que de huit avocats généraux. Les juges sont choisis parmi des personnalités offrant toute garantie d'indépendance et de compétence notoire. Ils sont nommés pour six ans (renouvelable) d'un commun accord par l'ensemble des Etats membres.
La Cour des Comptes européenne est responsable du contrôle du budget communautaire. Elle assure la bonne gestion financière de l'Union européenne. Il revient ainsi à la Cour des Comptes de contrôler la légalité et la régularité de toutes les recettes et les dépenses de la Communauté. Pour organiser ses activités de contrôle, la Cour des Comptes dispose de quelques 250 contrôleurs. Ils effectuent des visites d’inspection auprès des institutions de l’Union, auprès des Etats membres de l’Union et auprès des organisations bénéficiant de ou gérant des fonds de l’Union européenne. Dans les Etats membres, le contrôle s'effectue en étroite collaboration avec les institutions de contrôle nationales. La Cour des Comptes européenne ne possède toutefois aucun pouvoir juridique propre. D’éventuels constats d’irrégularités ou de fraude sont rapportés aux organes communautaires compétents (notamment l’OLAF, l'Office Européen de lutte anti-fraude). Chaque année, la Cour des Comptes européenne établit un rapport financier qui est publié dans le Journal Officiel de l’Union européenne. Ce rapport constitue un moyen efficace de pression sur les institutions et les organes administratifs pour que ceux-ci assurent une bonne gestion des fonds. Tout au long de l'année, la Cour des Comptes est en outre amenée à présenter des observations ou à rendre des avis. Elle doit obligatoirement être consultée avant l'adoption de textes relatifs à la réglementation financière et aux ressources propres au niveau communautaire et elle est invitée à rendre un avis sur toute disposition législative (nouvelle ou actualisée), ayant une incidence financière sur le fonctionnement de l'Union européenne. La Cour des Comptes européenne est installée au Luxembourg et se compose de 27 membres (un par Etat membre), qui sont nommés pour une période de six ans par le Conseil de l'Union (statuant à la majorité qualifiée) après consultation du Parlement européen, sur la base des propositions faites par les États membres. Les membres proposés par les États doivent obligatoirement appartenir, dans leur pays respectif, à un organisme de contrôle externe ou posséder une qualification particulière pour cette fonction. << Retour à la page Les institutions européennes | Photo du moisL'agenda européen
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