L'emploi et les affaires sociales dans l'Union européenne

 
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Quelques dates clés

 
  • 1957 Dans le traité de Rome, la politique sociale est considérée comme un prolongement de la politique économique

  • 1986 L'Acte unique européen consacre une place plus importante à la politique sociale, notamment dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu du travail, du dialogue avec les partenaires sociaux et de la cohésion économique et sociale

  • 1992 Le traité de Maastricht introduit un protocole social qui donne pour objectif à l'Union européenne la promotion d'un niveau élevé d'emploi et de protection sociale

  • 1997 Le traité d'Amsterdam crée un titre sur l'emploi ainsi qu'un article spécial sur la lutte contre les discriminations et la lutte contre l'exclusion sociale

  • 2000 Signature de la Charte sociale des droits fondamentaux de l'Union européenne

  • 2006 Création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

  • 2007 Année européenne de l'égalité des chances pour tous

  • 2010 Adoption de la stratégie "Europe 2020" pour une croissance intelligente, durable et inclusive

  • 2012 Présentation du "paquet emploi" par la commission européenne. Il vise à favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive. Il recense les secteurs les plus prometteurs en termes de création d'emplois et les moyens les plus efficaces pour que les pays de l'Union européenne créent plus d'emplois.
 
 
 

Comment ça fonctionne ?

 
brochue l'europe au quotidien-travailEn matière d'emploi et de protection sociale, l'Union européenne ne se substitue pas aux politiques nationales, mais leur apporte un appui et favorise leur amélioration. De manière générale, le "social" ne relève pas de la compétence de l'Europe.
Le législateur européen peut néanmoins édicter un certain nombre de règles qui prennent souvent la forme de prescriptions minimales (les États étant toujours en droit de prévoir des règles plus strictes, comme par exemple en matière de temps de travail).
 
 
 

Des exemples concrets

 
Un emploi ailleurs
 
La reconnaissance de la liberté de circulation des travailleurs doit permettre à toute personne d'accéder à tout emploi offert ou proposé sur le territoire de l'Union européenne.
Un ressortissant de l'Union européenne peut ainsi entrer sur le territoire de tout autre État membre, y séjourner afin de trouver un emploi et exercer l'emploi obtenu. Cependant des mesures transitoires ont été mises en place pour les pays ayant adhéré en 2004 et en 2007. C'est en raison du principe de la liberté de circulation que les fédérations sportives ne peuvent plus limiter le nombre de joueurs professionnels venant d'autres pays de l'Union européenne.
 
 
Un conseiller à votre service
 
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EURES réunit les services publics de l'emploi des 28 pays membres de l'Union européenne, de la Norvège, de l'Islande et de la Suisse.
Ce réseau a pour vocation d'offrir des informations, des conseils et des services de recrutement ou de placement aux travailleurs et aux employeurs, ainsi qu'à tout citoyen désireux de tirer profit du principe de libre circulation des personnes.
Il contribue à la mise en œuvre du marché du travail européen accessible à tous.
 
 
Le droit de séjour facilité
 
Tout ressortissant d'un État membre peut demeurer dans un État membre autre que le sien pendant trois mois. A partir d'une période supérieure à trois mois ce ressortissant doit demander un droit de séjour permanent qui doit lui être accordé à condition qu'il a un emploi stable, qu'il dispose de ressources suffisantes et d'une assurance ou qu'il suit des études dans ce pays membre de l'UE. Sa famille a également le droit de s'installer dans ce pays membre.
 
 
Changer les comportements
 
En matière d'égalité entre femmes et hommes, la politique européenne a constitué un levier important pour faire évoluer les politiques nationales.
Depuis les années 70, 14 directives européennes ont posé les bases d'un changement des comportements et des pratiques dans notre société. Le développement de cette politique fait de l'Europe une région unique dans le monde.
Cela a conduit, par exemple, à l'interdiction des offres d'emplois "sexuées", à remettre en cause l'interdiction du travail de nuit des femmes ou encore alléger la charge de la preuve dans les cas de discriminations sexuelles en imposant à l'employeur de prouver que son agissement n'est pas discriminatoire.
Depuis 2006 existe également un Institut pour l'égalité entre hommes et femmes. Il a pour mission d'aider les institutions européennes et les États membres à intégrer le principe d'égalité dans leurs politiques, et à lutter contre la discrimination fondée sur le sexe. L'institut informe également les citoyens de l'Union européenne sur ce thème.
 
 
Des fonds pour l'emploi
 
Le Fonds social européen vise à améliorer les compétences et les perspectives d'emploi des citoyens. L'Union européenne soutient ainsi financièrement des actions de formation et de retour à l'emploi dans les États membres, ainsi que des projets innovants de lutte contre la discrimination dans le monde du travail.
L'Union européenne a également adopté un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation qui vise à apporter une aide aux travailleurs perdant leur emploi suite à des modifications de la structure du commerce mondial afin qu'ils puissent trouver un autre travail le plus vite possible. La Fonds a été lancé par l'Union européenne en 2007 et apporte une aide pouvant aller jusqu'à 500 millions d'euros par an.
 
 
 

Le saviez- vous ?

 
  • Une directive européenne de 1994 interdit à tout jeune de moins de 15 ans de travailler. Passé cet âge, pour les jeunes qui travaillent, cette directive leur garantit également des conditions de travail adaptées.

  • Une directive européenne de 2003 (modifiant celle d'origine de 1993) prescrit les bases de l'aménagement du temps de travail: Par période de 24 heures, un salarié doit bénéficier de 11 heures de repos consécutives. Lorsque le travail journalier est supérieur à 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause. Le travail de nuit ne doit pas en principe dépasser 8 heures.

  • Les congés payés dans l'Union européenne sont au minimum de 4 semaines. Dans la plupart des pays, le congé de maternité est de minimum 16 semaines. Le droit à un congé parental est reconnu à tout travailleur lors de la naissance d'un enfant.

  • La durée moyenne maximale du temps de travail hebdomadaire dans l'Union européenne est de 48 heures, y compris les heures supplémentaires. Avec 41 heures de travail hebdomadaire, les Français se situent un peu en dessous de la moyenne européenne (41,9).

  • Le nombre de jours fériés varie énormément dans les États membres, oscillant entre 18 jours pour Chypre et la Slovénie et seulement 8 jours au Royaume-Uni et 9 jours en Allemagne et aux Pays Bas. Les Français bénéficient de 11 jours par an.