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Une Europe à consommer sans modération  Quelques dates clés
Comment ça fonctionne ?Le marché intérieur de l'Union européenne offre aux consommateurs européens une quantité illimitée de produits et des services. D'un État membre à l'autre, l'offre commerciale et très différente et l'introduction de l'euro a pour beaucoup facilité les démarches et les échanges. Pour favoriser le bon fonctionnement du marché et protéger les consommateurs, des règlementations communautaires ont été adoptées. Des exemples concretsAcheter sans autre contrainte que le prix Depuis 1993, la libre circulation des biens est assurée à l'intérieur de l'Union européenne. Toute personne peut acheter pour ses besoins personnels des biens dans un autre État membre de l'Union européenne sans limitation de quantité ou de valeur. Toutefois, certaines exceptions existent en ce qui concerne, par exemple, des produits comme les armes à feu, les boissons alcoolisées, le tabac, les œuvres d'art... Acheter en toute sécurité  Pour certains produits comme ceux destinés à la construction, les ascenseurs ou encore certains jouets, l'obtention du marquage CE est obligatoire pour toute première mise su le marché. Ce marquage atteste de la conformité d'un produit avec les normes et les exigences de sécurité communautaires. Il confère aux produits labellisés un droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union sans autre exigence de conformité.Avant de pouvoir bénéficier d'un tel label, un produit subit plusieurs procédures d'évaluation concernant aussi bien la conception que la fabrication du produit. En cas de défectuosité d'un produit, l'Union européenne a créé le système RAPEX. Il permet aux États membres et à la Commission européenne d'échanger rapidement des informations sur les mesures prises pour restreindre ou empêcher la commercialisation ou l'utilisation de produits présentant des risques importants pour la santé et la sécurité des consommateurs La fin des pratiques commerciales malhonnêtes En 2005, l'Union européenne a adopté une "loi" sur les pratiques malhonnêtes interdites, telles que la vente forcée, les pratiques commerciales trompeuses et la publicité déloyale. Cette législation établit également certaines règles relatives à la publicité adressée aux enfants. Désormais, quel que soit le pays où vous achetez, vous êtes protégé de la même manière contre ce type d'abus. Faciliter la comparaison des prix En fonction de l'emballage, il est par exemple difficile de comparer le prix de deux marques de céréales pour le petit déjeuner. L'Union européenne a, dès lors, adopté une "loi" qui rend obligatoire l'indication du prix à l'unité (par exemple au kilo ou au litre) pour aider le consommateur à choisir lequel est économiquement le plus avantageux. Changer d'avis, rapporter un article, c'est possible Le démarchage à domicile ou la vente par correspondance (téléphone, internet...) sont règlementés par le droit européen. Dans les deux cas, il est possible d'annuler le contrat sans donner de raison, sous un délai de 7 jours ouvrables. Par ailleurs, si un article que vous avez acheté ne fonctionne pas ou n'est pas conforme au "contrat de vente", il est possible de le rapporter pour qu'il soit réparé ou échangé. Cette règle s'applique jusqu'à deux ans après la livraison. Protection des acheteurs en ligne Etant un mode d'achat de plus en plus utilisé, l'achat en ligne fait l'objet d'une règlementation européenne. Dans l'optique de la protection des consommateurs tout vendeur en ligne européen est obligé de fournir un certain nombre d'information avant tout achat parmi lesquelles figurent l'adresse postale et électronique du commerçant, le prix total des produits ou services, toutes taxes comprises et les modalités de paiement. Si vous effectuez un achat sur un site d'un commerçant étranger, vous devez néanmoins faire attention aux règlementations nationales non édictées par l'UE concernant ce type d'achat. Pour plus d'informations, adressez-vous au Centre européen des consommateur à Kehl. L'assistance et le conseil au consommateur  Les centres européens des consommateurs (ECC-Net) sont un vaste réseau à l'échelle de l'Union européenne qui peuvent vous conseiller sur vos droits quand vous achetez à l'étranger et vous aider à engager un recours en cas de différend avec un commerçant dans un autre État membre. Le centre européen des consommateurs à Kehl (Allemagne) a été choisi par la France et l'Allemagne pour être l'interlocuteur direct des consommateurs résidant en France et en Allemagne.Pour plus d'information, consultez le site du Euro-info Kehl: http://www.europe-consommateurs.eu/. Le saviez- vous ?
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