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Réunion plénière de de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)

Les
experts du Conseil de l'Europe examineront, en vue de son adoption, la 3ème
édition du rapport d'évaluation des systèmes judiciaires
européens. Ils examineront également un projet de manuel
pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès
des usagers des tribunaux et un projet d'étude sur les
systèmes qualité en Europe. Les membres de la CEPEJ
poursuivront également la mise en place d'un
Observatoire européen des délais de procédure.
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Date et horaire
- les 9 et 10 septembre
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Lieu
- Strasbourg, Palais de l'Europe
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