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Un nouveau statut pour l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau

mardi 9 février 2010

Depuis le 1er février 2010, l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau a un nouveau statut, à savoir celui d’un GECT, un Groupement Européen de Coopération Territoriale.

Le GECT est un nouvel instrument juridique européen qui doit permettre aux Etats membres de l’Union européenne de réaliser et de gérer plus facilement des actions de coopération transfrontalière, transnationale ou interrégionale. Il permet aux partenaires de former une entité juridique unique s’appuyant sur un ensemble de règles unique pour mener à bien des actions communes dans plusieurs États membres de l’Union. Il dispose d’une personnalité et d’une capacité juridique et peut donc se doter d’une organisation, disposer d’un budget, acheter et vendre des biens et employer du personnel. Les membres d’un GECT peuvent être des États membres de l’Union européenne, des collectivités régionales ou locales, des associations ou tout autre organisme de droit public. La collaboration doit concerner au moins deux Etats membres.

Le nouveau GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, dont le siège est à Strasbourg et le secrétariat à Kehl, a pour objectif général « de faciliter, de promouvoir, de soutenir, d’encourager et de coordonner la coopération transfrontalière en veillant à la mise en œuvre de projets communs ». Parmi ses missions, précisées dans la Convention constitutive du GECT, figurent notamment :

- La mise en œuvre de projets transfrontaliers tels que des actions visant à améliorer la vie quotidienne de la population et à supprimer les contraintes engendrées par la frontière, des actions visant à soutenir le développement d’un espace culturel transfrontalier ou encore des actions de promotion et de soutien du bilinguisme

- Le développement des équipements communs, voire la mutualisation des services présents sur le territoire

- La participation à des actions de coopération dépassant le périmètre même de l’Eurodistrict afin de renforcer la cohésion économique et sociale et le développement durable du Rhin Supérieur

- Le renforcement du positionnement européen de l’Eurodistrict, en faisant de Strasbourg et son statut de « capitale de l’Europe démocratique et parlementaire », un élément essentiel et incontournable de l’image de marque de l’Eurodistrict

Les membres du GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau sont, pour la partie française, la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) et, pour la partie allemande, le Landkreis Ortenaukreis et les villes d’Offenburg, de Lahr, de Kehl, d’Achern et d’Oberkirch. Plus de 860 000 habitants et 79 communes de part et d’autre du Rhin sont concernés par cette nouvelle forme de coopération.

La réunion inaugurale du tout nouveau Conseil de l’Eurodistrict, composé de 48 membres répartis à parts égales entre partie française et partie allemande, a eu lieu le 4 février dernier. Lors de cette réunion ont été élus pour une durée de deux ans le premier président du GECT, le Maire de Strasbourg, Roland Ries ainsi que le vice-président, Frank Scherer du Landrat de l’Ortenau.

La priorité, dans un futur proche, sera de mettre en état de marche ce nouveau GECT : constitution d’un secrétariat et recrutement d’un Secrétaire Général, préparation d’un budget (qui devrait avoisiner les 850 000 euros) mais aussi lancement d’un site internet consultatif destiné à impliquer les citoyens de l’Eurodistrict dans la mise en place et l’évolution de ce nouveau mode de collaboration. Dans son discours d’investiture, le président de l’Eurodistrict Roland Ries songe même déjà à l’élargissement du GECT à de nouveaux membres : les Etats allemands et français mais aussi les intercommunalités du SCOTERS (Schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg), un territoire composé de 139 communes.

Roland Ries compte également dans un avenir très proche « produire des résultats concrets », notamment dans le domaine des transports publics (avec la mise en place d’une liaison entre Molsheim et Offenbourg de type S-Bahn) mais aussi dans les domaines de l’environnement et des soins de santé et de sécurité sociale. Le GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau nouvellement créé a décidemment de belles perspectives (transfrontalières) devant lui…

En savoir plus sur le GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau