Cour Européenne d'Arbitrage

Coordonnées

3 rue du Général Frère
67081 STRASBOURG (FRANCE)
Téléphone : 00 33 (0)3 68 78 14 53
Fax :
info@cour-europe-arbitrage.org

Personnes responsables

Mauro RUBINO-SAMMARTANO, Président
Pascal CREHANGE, Vice-Président
Antonios TSAVDARIDIS, Secrétaire Général

Nature de l'organisme

La Cour d'Arbitrage Européenne est dotée de :
- Délégations nationales dans 18 pays d'Europe, de la Méditerranée et du Moyen Orient
- de Chambres permanentes spécialisées tels que "Droit de la Construction","Mergers & Acquisitions", "Franchise & Partenariat"
- la Cour dispose également de services de médiation nationale et/ou internationale

Public visé

Personnes privées et sociétés commerciales en litige (sauf, en principe, problèmes administratifs et personnels).

Objectifs de l'organisme

Résolution de litiges de toutes natures grâce à des procédures simples et rapides.
Les points forts du mécanisme arbitral de la Cour sont :
  • le choix de l'arbitre par les parties, qui sont assistées pour cela au moment de la réunion préalable
  • la nomination d'un arbitre unique (sauf si les parties demandent la nomination de trois arbitres)
  • le délai de neuf mois pour les sentences arbitrales
  • les tarifs très modérés et, plus généralement, la réduction du coût de l'arbitrage à un tiers (grâce au recours à un seul arbitre plutôt qu'à trois)
  • le choix et l'interrogatoire direct des témoins par les défenseurs des parties
  • la demande à l'arbitre d'instaurer un dialogue constructif avec les parties
  • la demande à l'arbitre de rédiger un calendrier des procédures et actes d'instructions de la Cour (demande à formuler auprès de la délégation qui gère la procédure) et d'en assurer le respect
  • la constitution des sections spécialisées dans différents domaines
  • la prévision d'un éventuel deuxième degré de juridiction arbitrale, qui doit rendre une décision dans le délai de 12 mois

Activité en matière de coopération européenne

Résolution de litiges nationaux ou internationaux dans toute l'Europe (et au-delà).

Partenaires

Partenaires régionaux : entreprises, professionnels et ordres professionnels.

Partenaires européens : entreprises, professionnels et ordres professionnels

Publications

Lettre d'information trimestrielle, conférence annuelle et colloques

Mise à jour le 28/12/2017.
 
 

Photo du mois

Photo du mois : 2018-Annee-europeenne-du-patrimoine-culturel Proposer une photo

L'agenda européen


    • 21 juillet 2018

      Visite guidée du quartier européen

    • La visite proposée permettra de s’attarder devant le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des Droits de l’homme, le Parlement européen, Arte… pour approfondir leurs histoires et leurs fonctions.
      Samedi 21 juillet à 15h
      Inscription obligatoire au 03 68 00 09 10 ou lieudeurope@strasbourg.eu
    • 29 juillet 2018

      Visite commentée de l’exposition permanente

    • Quel lien particulier la ville de Strasbourg entretient-elle avec l’Europe ? Qui sont les femmes et les hommes qui ont « fait » l’Europe ? De quelle Europe parle-t-on (celle des 28, celle des 47 …), et quelles sont les valeurs qu’elle cherche à promouvoir? Autant de questions auxquelles l’intervenante va répondre tout en parcourant les différentes séquences de l’exposition.
      Dimanche 29 juillet à 15h
      >en savoir plus
    • 1 août 2018

      Visite commentée de l’exposition permanente

    • Quel lien particulier la ville de Strasbourg entretient-elle avec l’Europe ? Qui sont les femmes et les hommes qui ont « fait » l’Europe ? De quelle Europe parle-t-on (celle des 28, celle des 47 …), et quelles sont les valeurs qu’elle cherche à promouvoir? Autant de questions auxquelles l’intervenante va répondre tout en parcourant les différentes séquences de l’exposition.
      Mercredi 1er août à 15h
      >en savoir plus