Cour Européenne d'Arbitrage

Coordonnées

3 rue du Général Frère
67081 STRASBOURG (FRANCE)
Téléphone : 00 33 (0)3 68 78 14 53
Fax :
info@cour-europe-arbitrage.org

Personnes responsables

Mauro RUBINO-SAMMARTANO, Président
Pascal CREHANGE, Vice-Président
Antonios TSAVDARIDIS, Secrétaire Général

Nature de l'organisme

La Cour d'Arbitrage Européenne est dotée de :
- Délégations nationales dans 18 pays d'Europe, de la Méditerranée et du Moyen Orient
- de Chambres permanentes spécialisées tels que "Droit de la Construction","Mergers & Acquisitions", "Franchise & Partenariat"
- la Cour dispose également de services de médiation nationale et/ou internationale

Public visé

Personnes privées et sociétés commerciales en litige (sauf, en principe, problèmes administratifs et personnels).

Objectifs de l'organisme

Résolution de litiges de toutes natures grâce à des procédures simples et rapides.
Les points forts du mécanisme arbitral de la Cour sont :
  • le choix de l'arbitre par les parties, qui sont assistées pour cela au moment de la réunion préalable
  • la nomination d'un arbitre unique (sauf si les parties demandent la nomination de trois arbitres)
  • le délai de neuf mois pour les sentences arbitrales
  • les tarifs très modérés et, plus généralement, la réduction du coût de l'arbitrage à un tiers (grâce au recours à un seul arbitre plutôt qu'à trois)
  • le choix et l'interrogatoire direct des témoins par les défenseurs des parties
  • la demande à l'arbitre d'instaurer un dialogue constructif avec les parties
  • la demande à l'arbitre de rédiger un calendrier des procédures et actes d'instructions de la Cour (demande à formuler auprès de la délégation qui gère la procédure) et d'en assurer le respect
  • la constitution des sections spécialisées dans différents domaines
  • la prévision d'un éventuel deuxième degré de juridiction arbitrale, qui doit rendre une décision dans le délai de 12 mois

Activité en matière de coopération européenne

Résolution de litiges nationaux ou internationaux dans toute l'Europe (et au-delà).

Partenaires

Partenaires régionaux : entreprises, professionnels et ordres professionnels.

Partenaires européens : entreprises, professionnels et ordres professionnels

Publications

Lettre d'information trimestrielle, conférence annuelle et colloques

Mise à jour le 28/12/2017.
 
 

Photo du mois

Photo du mois : 2018-Annee-europeenne-du-patrimoine-culturel Proposer une photo

L'agenda européen


    • 25 janvier 2018

      L’Europe en questions : « Libre échange ou juste échange ? »

    • Invité : Paul Magnette, professeur des Université, Ministre wallon de la Santé, Ministre fédéral du Climat et de l’Energie du Royaume de Belgique, Ministre fédéral des Entreprises publiques, de la politique scientifique et de la Coopération au développement, Ministre-président de la Wallonie et Bourgmestre de Charleroi
      Modérateur : Frédérique Berrod – Professeure de droit public à l’Université de Strasbourg et au Collège d’Europe de Bruges
      Jeudi 25 janvier 2018 à 18h30
      Au Lieu d’Europe
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    • 26 janvier 2018

      Vernissage de l’exposition « Sketch for a Pavillon » de Miha Štrukelj

    • Vendredi 26 janvier à 18h00
      Cette exposition vous est proposée du 27 janvier au 11 février en partenariat avec Apollonia dans le cadre de e-cité _ Ljubljana.

      Miha Štrukelj est un artiste pluriel ; il explore la nature ambiguë des environnements urbains en s’appuyant sur la peinture et le dessin, en les transformant depuis quelques années en installations tridimensionnelles. Il intègre différents éléments dans un ensemble visuel, une composition spatiale dont le spectateur devient un élément actif.
      A Strasbourg, Miha Šrukelj est invité à investir le pavillon vitré du Lieu d’Europe avec une installation in situ.
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    • Du 26 janvier 2018 au 27 janvier 2018

      Tea for five

    • Performances : 26 et 27 janvier à 14h et 16h
      Neja Tomšič questionne au travers sa performance la manière dont le thé change la vie dans les villes depuis la formation des sociétés marchandes du milieu du 18e siècle à nos jours.
      Les participants sont invités, lors de cette performance, à vivre un moment hors du temps en étant initié à une cérémonie du thé et ainsi plonger au coeur de son histoire.
      Places limitées – Inscription obligatoire auprès d’Apollonia
      tel : 09 53 40 37 34 – apollonia@apollonia-art-exchanges.com
      Performances proposées en partenariat avec Apollonia dans le cadre de e-cité _ Ljubljana.