Cour Européenne d'Arbitrage

Coordonnées

3 rue du Général Frère
67081 STRASBOURG (FRANCE)
Téléphone : 00 33 (0)3 68 78 14 53
Fax :
info@cour-europe-arbitrage.org

Personnes responsables

Mauro RUBINO-SAMMARTANO, Président
Pascal CREHANGE, Vice-Président
Antonios TSAVDARIDIS, Secrétaire Général

Nature de l'organisme

La Cour d'Arbitrage Européenne est dotée de :
- Délégations nationales dans 18 pays d'Europe, de la Méditerranée et du Moyen Orient
- de Chambres permanentes spécialisées tels que "Droit de la Construction","Mergers & Acquisitions", "Franchise & Partenariat"
- la Cour dispose également de services de médiation nationale et/ou internationale

Public visé

Personnes privées et sociétés commerciales en litige (sauf, en principe, problèmes administratifs et personnels).

Objectifs de l'organisme

Résolution de litiges de toutes natures grâce à des procédures simples et rapides.
Les points forts du mécanisme arbitral de la Cour sont :
  • le choix de l'arbitre par les parties, qui sont assistées pour cela au moment de la réunion préalable
  • la nomination d'un arbitre unique (sauf si les parties demandent la nomination de trois arbitres)
  • le délai de neuf mois pour les sentences arbitrales
  • les tarifs très modérés et, plus généralement, la réduction du coût de l'arbitrage à un tiers (grâce au recours à un seul arbitre plutôt qu'à trois)
  • le choix et l'interrogatoire direct des témoins par les défenseurs des parties
  • la demande à l'arbitre d'instaurer un dialogue constructif avec les parties
  • la demande à l'arbitre de rédiger un calendrier des procédures et actes d'instructions de la Cour (demande à formuler auprès de la délégation qui gère la procédure) et d'en assurer le respect
  • la constitution des sections spécialisées dans différents domaines
  • la prévision d'un éventuel deuxième degré de juridiction arbitrale, qui doit rendre une décision dans le délai de 12 mois

Activité en matière de coopération européenne

Résolution de litiges nationaux ou internationaux dans toute l'Europe (et au-delà).

Partenaires

Partenaires régionaux : entreprises, professionnels et ordres professionnels.

Partenaires européens : entreprises, professionnels et ordres professionnels

Publications

Lettre d'information trimestrielle, conférence annuelle et colloques

Mise à jour le 28/12/2017.
 
 

Photo du mois

Photo du mois : 2018-Annee-europeenne-du-patrimoine-culturel Proposer une photo

L'agenda européen


    • 23 janvier 2019

      Les mercredis du Conseil de l'Europe - « Alternatives à la rétention d’enfants migrants en France »

    • Dans le cadre des Mercredis du Conseil de l'Europe, une conférence portant sur le thème des « Alternatives à la rétention d’enfants migrants en France », en présence de Mme Nawel Rafik-Elmrini, adjointe au Maire de Strasbourg en charge des relations européennes, internationales et des droits de l'Homme, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée de l'Assemblée nationale, de M. Pierre-Alain Fridez, Conseiller national de la Suisse, et de Mme Nathalie Lequeux, juriste, défenseur des droits, se tiendra le mercredi 23 janvier 2019 de 18h30 à 20h à la Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville de Strasbourg.

      Inscriptions auprès de nadine.michalak@coe.int . Plus d'informations sur le site du Lieu d'Europe.
    • 25 janvier 2019

      Rencontre - « Vivre à l'est, côté mur, Roumanie... »

    • Les écrivains roumains d'aujourd'hui ont plongé dans la vie que leur peuple menait à l'Est, côté mur : pendant que le corset de la dictature se resserre, les gens vivent. Comment ?

      Une rencontre avec Laure Hinckel, Nicolas Cavaillès et Cristina Hermeziu aura lieu le vendredi 25 janvier 2019 à partir de 17h30 à la Librairie Kléber.

      Retrouvez le programme des conversations de janvier sur le site de la Librairie Kléber.
    • 25 janvier 2019

      Journée d'étude - « Art et Europe médiane »

    • Depuis 2016, la B.N.U. et le réseau national « Connaissance de l’Europe médiane » (« Groupement de recherche » n°3607 du C.N.R.S.), appuyés sur l’équipe de recherche E.A. 3400 (faculté des Sciences historiques de l’université de Strasbourg), contribuent à faire mieux connaître l’Europe médiane en Alsace. Dans cet espace entre Allemagne et Russie (qui comprend des collections de rang mondial), l’art a participé et participe encore à des débats brûlants : rapport entre images et religion, croisement entre l’Orient et l’Occident…

      En dialogue avec leurs collègues étrangers, les chercheurs de l’université présenteront leurs travaux récents allant de la Bohême médiévale aux rivages de Bulgarie, en passant par l’art islamique à Vienne, dans une manifestation ouverte au public.

      Cette journée d'étude aura lieu le vendredi 25 janvier 2019 de 9h à 17h dans l'Auditorium de la BNU. Retrouvez le programme détaillé de la journée sur le site de la BNU.