Cour Européenne d'Arbitrage

Coordonnées

3 Quai Jacques Sturm
67000 STRASBOURG (FRANCE)
Téléphone : 00 33 (0)3 88 37 12 66
Fax :
info@cour-europe-arbitrage.org

Personnes responsables

Mauro RUBINO-SAMMARTANO, Président
François RUHLMANN, Vice-Président
Diego MUNOZ-COBO, Secrétaire Général

Nature de l'organisme

La Cour d'Arbitrage Européenne est dotée de :
- Délégations nationales dans 18 pays d'Europe, de la Méditerranée et du Moyen Orient
- de Chambres permanentes spécialisées tels que "Droit de la Construction","Mergers & Acquisitions", "Franchise & Partenariat"
- la Cour dispose également de services de médiation nationale et/ou internationale

Public visé

Personnes privées et sociétés commerciales en litige (sauf, en principe, problèmes administratifs et personnels).

Objectifs de l'organisme

Résolution de litiges de toutes natures grâce à des procédures simples et rapides.
Les points forts du mécanisme arbitral de la Cour sont :
  • le choix de l'arbitre par les parties, qui sont assistées pour cela au moment de la réunion préalable
  • la nomination d'un arbitre unique (sauf si les parties demandent la nomination de trois arbitres)
  • le délai de neuf mois pour les sentences arbitrales
  • les tarifs très modérés et, plus généralement, la réduction du coût de l'arbitrage à un tiers (grâce au recours à un seul arbitre plutôt qu'à trois)
  • le choix et l'interrogatoire direct des témoins par les défenseurs des parties
  • la demande à l'arbitre d'instaurer un dialogue constructif avec les parties
  • la demande à l'arbitre de rédiger un calendrier des procédures et actes d'instructions de la Cour (demande à formuler auprès de la délégation qui gère la procédure) et d'en assurer le respect
  • la constitution des sections spécialisées dans différents domaines
  • la prévision d'un éventuel deuxième degré de juridiction arbitrale, qui doit rendre une décision dans le délai de 12 mois

Activité en matière de coopération européenne

Résolution de litiges nationaux ou internationaux dans toute l'Europe (et au-delà).

Partenaires

Partenaires régionaux : entreprises, professionnels et ordres professionnels.

Partenaires européens : entreprises, professionnels et ordres professionnels

Publications

Lettre d'information trimestrielle, conférence annuelle et colloques

Mise à jour le 14/05/2014.
 
 

Photo du mois

Photo du mois : traité de Rome Proposer une photo

L'agenda européen


    • Du 20 novembre 2017 au 26 novembre 2017

      Les 12-e Rendez-vous européens de Strasbourg

    • Les Rendez-vous européens de Strasbourg sont un événement annuel porté par le Pôle européen d’aministration publique de Strasbourg (PEAP). Inscrit au contrat triennal « Strasbourg capitale européenne », le PEAP est un pôle d’excellence regroupant l’Université de Strasbourg, l’Ecole nationale d’administration (ENA), l’Institut national d’études territoriales (INET), Sciences Po Strasbourg et l’Euro-Institut de Kehl. L’Université des sciences administratives de Speyer est également membre associée du Pôle.

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    • Du 25 novembre 2017 au 9 décembre 2017

      Le 10-e édition Festival Strasbourg – Méditerranée : « Utopies/Nos utopies »

    • Au programme, plus de 90 manifestations : hommages, concerts, spectacles, films, expositions, débats, rencontres, lectures, contes, ateliers…, associant des artistes, écrivains, intellectuels, des acteurs de la vie civile et publique des deux rives de la Méditerranée, avec 40 structures participantes et 37 lieux de diffusion.
      25 novembre au 9 décembre, Strasbourg
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