Conseil de l'Europe

Coordonnées

Palais de l'Europe
Avenue de l'Europe
67075 Strasbourg (France)
Téléphone : 00 33 (0)3 88 41 20 00
Fax : 00 33 (0)3 88 41 27 81
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Horaires d'ouverture

Les visites ont lieu sur rendez-vous uniquement (minimum 15 participants). Téléphone : 00 33 (0)3 88 41 20 29 Fax : 00 33 (0)3 88 41 27 54 E-mail : visites@coe.int Pour commandes de brochures et matériel informatif contactez : documentation@coe.int

Nature de l'organisme

Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits de l'homme du continent. Sur ses 47 Etats membres, 28 sont aussi membres de l'Union européenne. Tous les Etats membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit.
Le Conseil de l'Europe représente 820 millions d'européens et couvre aujourd'hui la quasi-totalité du continent européen à l'exception du Belarus.

Etats membres :
Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, «l’ex-République yougoslave de Macédoine», Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, République de Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine.

Observateurs :
Canada, Etats-Unis, Japon, Mexique, Saint-Siège
Israël (auprès de l'Assemblée Parlementaire).

Partenaires pour la démocratie :
Jordanie, Kirghizstan, Maroc, Conseil national palestinien.

Activité en matière de coopération européenne

Tout État européen peut devenir membre du Conseil de l'Europe à condition qu'il reconnaisse les principes de la démocratie parlementaire pluraliste, de la prééminence du droit et le principe que toute personne placée sous sa juridiction jouisse des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Le Conseil de l'Europe suit les avancées de ses Etats membres dans ces domaines et fait des recommandations par le biais d'organes de suivi spécialisés et indépendants, comme par exemple, le Comité pour la prévention de la torture qui visite régulièrement et inopinément des lieux de détentions afin d'évaluer le traitement des personnes privées de liberté.
Son groupe d'experts constitutionnels, connu sous le nom de Commission de Venise, donne des conseils juridiques à des pays du monde entier. Tous les Etats membres du Conseil de l'Europe n'appliquent plus la peine de mort.

Les travaux du Conseil de l'Europe ont débouché sur l'adoption, à ce jour, de plus de 200 Conventions et accords européens, qui constituent la base d'un "espace juridique commun" en Europe. Parmi ces instruments on peut citer : la Convention européenne des Droits de l'Homme (1950), la Charte sociale européenne (1961), la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (1981), la Charte européenne de l'autonomie locale (1985), la Convention européenne pour la prévention de la torture (1987), la Convention - cadre pour la protection des minorités nationales (1995) et la Convention des droits de l'homme et de la biomédecine et celle sur la nationalité (1997) , la Convention sur la cybercriminalité (2001), Convention sur la prévention du terrorisme (2005), celle sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005) ou encore les Conventions sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (2007), sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes (2011), sur la contrefaçon des produits médicaux (2011).

La Convention culturelle européenne de 1954 fournit un cadre de coopération dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et du sport, englobant les Etats membres et trois autres Etats (Bélarus, Kazakhstan, Saint-Siège). En outre, plusieurs "accords partiels" permettent à un certain nombre d'Etats qui le désirent de coopérer dans un domaine spécifique tel que la qualité des médicaments (Pharmacopée européenne), le droit constitutionnel ("Commission de Venise"), la lutte contre la toxicomanie ("Groupe Pompidou"), le financement de projets de développement social ("Banque de développement du Conseil de l'Europe), le soutien à la coproduction cinématographique européenne ("Eurimages") ou la lutte contre la corruption (GRECO).

Les 2200 membres du Secrétariat sont indépendants des Etats dont ils sont ressortissants et sont placés sous la direction d'un Secrétaire Général élu par l'Assemblée parlementaire pour un mandat de cinq ans.

Le Conseil de l'Europe a son siège permanent à Strasbourg (France). Il agit par l'intermédiaire de plusieurs organes :

Le Comité des Ministres, qui est l'organe de décision, est composé des Ministres des Affaires Etrangères des quarante-sept Etats membres. Les réunions ministérielles ont lieu deux fois par an. Entre ces sessions, les représentants permanents à Strasbourg siègent, chaque semaine, en tant que Délégués des Ministres. Ils déterminent le programme d'activités de l'Organisation, adoptent son budget et supervisent les travaux des nombreux comités intergouvernementaux. Le Comité des Ministres veille également à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

L'Assemblée parlementaire, qui est l'autre organe statutaire, est formée de 324 membres et de 324 suppléants issus des quarante-sept parlements nationaux, ainsi que d'invités spéciaux de certains Etats européens non membres. La composition de chaque délégation nationale reflète celle de son parlement. L'Assemblée se réunit en session plénière (d’une semaine chacune) quatre fois par an (en janvier, avril, juin et septembre).

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, composé de 648 membres, représente quelques 200.000 collectivités territoriales réparties dans les Etats membres. Son objectif est de renforcer les structures autonomes à l'échelon local et régional, de favoriser leur coopération et d'assurer leur participation au niveau européen.

La Cour européenne des Droits de l'Homme, qui comprend un nombre de juges égal à celui des Etats membres, est l'instance judiciaire compétente pour statuer sur les requêtes introduites contre un Etat par des particuliers, des associations ou d'autres Etats pour violation de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

Le Commissaire aux droits de l'homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l'Europe ; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

320 organisations non gouvernementales ont un statut participatif auprès de l'organisation. Elles coopèrent étroitement avec le Conseil de l'Europe, notamment dans le domaine des Droits de l'Homme.

Publications

Mise à jour le 30/06/2017.
 
 

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L'agenda européen


    • Du 20 novembre 2017 au 26 novembre 2017

      Les 12-e Rendez-vous européens de Strasbourg

    • Les Rendez-vous européens de Strasbourg sont un événement annuel porté par le Pôle européen d’aministration publique de Strasbourg (PEAP). Inscrit au contrat triennal « Strasbourg capitale européenne », le PEAP est un pôle d’excellence regroupant l’Université de Strasbourg, l’Ecole nationale d’administration (ENA), l’Institut national d’études territoriales (INET), Sciences Po Strasbourg et l’Euro-Institut de Kehl. L’Université des sciences administratives de Speyer est également membre associée du Pôle.

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    • Du 25 novembre 2017 au 9 décembre 2017

      Le 10-e édition Festival Strasbourg – Méditerranée : « Utopies/Nos utopies »

    • Au programme, plus de 90 manifestations : hommages, concerts, spectacles, films, expositions, débats, rencontres, lectures, contes, ateliers…, associant des artistes, écrivains, intellectuels, des acteurs de la vie civile et publique des deux rives de la Méditerranée, avec 40 structures participantes et 37 lieux de diffusion.
      25 novembre au 9 décembre, Strasbourg
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Hosni Moubarak au Parlement européen