CIEC - Commission Internationale de l'État Civil

Coordonnées

CIEC - Secrétariat Général
3 place Arnold
67000 STRASBOURG (FRANCE)
Téléphone : 00 33 (0)3 88 61 18 62
Fax : 00 33 (0)3 88 60 58 79
ciec-sg@ciec1.org

Horaires d'ouverture

Sur rendez-vous

Personnes responsables

Président : M. Mario MASSA (Suisse)
Vice-Président : M. Sinan GÜNER (Turquie)
Secrétaire Générale : Mme Frédérique GRANET (France)
Secrétaire Général adjoint : M. Nicolas NORD (France)

Nature de l'organisme

Organisation internationale intergouvernementale composée de 7 États membres : Belgique, Espagne, France, Grèce, Luxembourg, Suisse et Turquie. 8 États sont des observateurs : Chypre, Lituanie, Moldavie, Pérou, Roumanie, Russie, Saint-Siège, Slovénie et Suède.
Coopération avec d'autres organisations intergouvernementales : la CIEC a conclu des accords de coopération avec le Conseil de l'Europe, la Conférence de La Haye de Droit International Privé, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et l'Union européenne.

Public visé

Ministères, autorités diplomatiques et consulaires, services de l'état civil, juristes (magistrats, universitaires et étudiants, notaires, avocats, etc.).

Objectifs de l'organisme

La CIEC est une organisation intergouvernementale dont le but est de promouvoir la coopération internationale en matière d'état civil et d'améliorer le fonctionnement des services nationaux d'état civil. A cette fin, elle tient à jour une documentation, fournit aux États membres des renseignements et expertises, effectue des études juridiques et techniques, édite des publications et élabore des conventions et recommandations.

Activité en matière de coopération européenne

* Depuis sa création, la CIEC a adopté 34 Conventions multilatérales, instruments juridiques contraignants. Le dépositaire des Conventions, dont actuellement 28 sont en vigueur, est le Conseil Fédéral suisse. L'objectif des Conventions est soit d'harmoniser le droit matériel des États membres en matière d'état civil, soit de faciliter le fonctionnement de l'état civil à travers les frontières, à l'aide notamment d'annexes plurilingues, rendant ainsi plus aisée les formalités pour les personnes séjournant à l'étranger. Confrontée au problème du nombre croissant de langues à utiliser dans les formules plurilingues, la CIEC a élaboré la Convention (n° 25), signée à Bruxelles le 6 septembre 1995, créant un système de codage numérique des mentions figurant dans les actes et documents d'état civil. Les Conventions adoptées depuis cette date prévoient des annexes établies en sens (par ex. certificat de vie, certificat de nationalité, avis d'attribution de nom, certificats relatifs à l'enregistrement d'un partenariat ou sa dissolution). Les dernières Conventions portent respectivement sur la reconnaissance des noms (Convention n° 31 signée à Antalya le 16 septembre 2001), sur la reconnaissance des partenariats enregistrés (Convention n° 32 signée à Munich le 5 septembre 2007), sur l'utilisation de la Plateforme CIEC de communication internationale de données d'état civil par la voie électronique (Convention n° 33 signée à Rome le 19 septembre 2012) et sur la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil (Convention n° 34 signée à Strasbourg le 14 mars 2014.

* Depuis 1958, la CIEC a adressé aux États membres 11 recommandations visant l'amélioration du fonctionnement des services d'état civil, l'harmonisation des actes et des extraits d'actes de l'état civil, la publicité des registres, l'informatisation de l'état civil, la coopération en matière d'aide administrative aux demandeurs d'asile et la fraude documentaire.

* Les textes des conventions et des recommandations sont consultables, en français et en anglais, sur le site Internet de la CIEC, tout comme l'état des signatures et des ratifications des conventions.

Publications

Documentation relative à la doctrine, la législation et la jurisprudence des États
membres. Rapports de synthèse sur des questions d'actualité.

"Guide pratique international de l'état civil" : ce guide, rédigé en français à partir d'un questionnaire unique, contient des informations sur les règles des États membres en matière d'état civil et de droit des personnes et de la nationalité.

Toutes les publications sont consultables sur le site Internet de la CIEC.


Mise à jour le 01/01/2018.
 
 

Photo du mois

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L'agenda européen


    • 25 mai 2018

      Apéro volontariat international

    • Venez assister à notre réunion d’information sur les programmes de volontariats internationaux! Quelles conditions? Quelles missions? Est-ce fait pour moi? Nous serons là pour répondre à vos questions et nos anciens volontaires partageront avec vous leur expérience.
      Ouvert à tous les jeunes 18-30 ans, et toutes personnes voulant avoir plus d’informations autour des questions de volontariat à l’international.
      Vendredi le 25 mai 2018 de 17h à 18h30
      Rendez vous au « Oh My Goodness » Café, 13 Rue de la 1ère Armée 67000 Strasbourg

      Inscription et information : adele@visa-ad.org
    • 25 mai 2018

      Récital de piano de Patricia Pagny

    • Soirée « Au carrefour de l’Europe » avec les oeuvres du Domenico Scarlatti, Wolfgang Amadé Mozart, Ludwig van Beethoven, Ester Brughera, Claude Debussy et Frédéric Chopin.Loin des tapages médiatiques, Patricia Pagny s’est imposée dans le monde musical depuis des années en suivant un parcours atypique marqué de tournées à l’étranger.

      Ses fréquentes apparitions en Asie et en Europe, les masterclasses qu’elle dirige au Japon, son poste de professeur à la Hochschule de Berne, son engagement pour la promotion de la nouvelle génération dans le cadre de l’organisation « Tasti’Era-Projects » (www.tastieraprojects.com), dont elle assure la direction artistique, ainsi qu’une discographie riche et variée sont le témoignage de son intense activité artistique.

      Elle se produit dans des salles prestigieuses comme le Chicago Symphony Center, le Wigmore Hall, les Salles Pleyel et Gaveau, ainsi que l’Auditorium du Louvre, l’ Herkulessaal de Munich et la Philharmonie de Berlin, en passant par la Sala Verdi de Milan, le célèbre Teatro Regio à Parme, le Teatro Bellini de Catania, les Oji-Hall de Tokyo et Kyoto Concert Hall, aux côtés de chefs, collègues et orchestres symphoniques réputés.

      Entree libre.
      Vendredi le 25 mai à 18h00
    • 26 mai 2018

      Concert « Die Hochstapler »

    • Concert jazz du quartet « Die Hochstapler » en partenariat avec Jazz d’Or.
      Entrée libre.
      Samedi le 26 mai à 18h00