CIEC - Commission Internationale de l'État Civil

Coordonnées

CIEC - Secrétariat Général
3 place Arnold
67000 STRASBOURG (FRANCE)
Téléphone : 00 33 (0)3 88 61 18 62
Fax : 00 33 (0)3 88 60 58 79
ciec-sg@ciec1.org

Horaires d'ouverture

Sur rendez-vous

Personnes responsables

Président : M. Mario MASSA (Suisse)
Vice-Président : M. Sinan GÜNER (Turquie)
Secrétaire Générale : Mme Frédérique GRANET (France)
Secrétaire Général adjoint : M. Nicolas NORD (France)

Nature de l'organisme

Organisation internationale intergouvernementale composée de 7 États membres : Belgique, Espagne, France, Grèce, Luxembourg, Suisse et Turquie. 8 États sont des observateurs : Chypre, Lituanie, Moldavie, Pérou, Roumanie, Russie, Saint-Siège, Slovénie et Suède.
Coopération avec d'autres organisations intergouvernementales : la CIEC a conclu des accords de coopération avec le Conseil de l'Europe, la Conférence de La Haye de Droit International Privé, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et l'Union européenne.

Public visé

Ministères, autorités diplomatiques et consulaires, services de l'état civil, juristes (magistrats, universitaires et étudiants, notaires, avocats, etc.).

Objectifs de l'organisme

La CIEC est une organisation intergouvernementale dont le but est de promouvoir la coopération internationale en matière d'état civil et d'améliorer le fonctionnement des services nationaux d'état civil. A cette fin, elle tient à jour une documentation, fournit aux États membres des renseignements et expertises, effectue des études juridiques et techniques, édite des publications et élabore des conventions et recommandations.

Activité en matière de coopération européenne

* Depuis sa création, la CIEC a adopté 34 Conventions multilatérales, instruments juridiques contraignants. Le dépositaire des Conventions, dont actuellement 28 sont en vigueur, est le Conseil Fédéral suisse. L'objectif des Conventions est soit d'harmoniser le droit matériel des États membres en matière d'état civil, soit de faciliter le fonctionnement de l'état civil à travers les frontières, à l'aide notamment d'annexes plurilingues, rendant ainsi plus aisée les formalités pour les personnes séjournant à l'étranger. Confrontée au problème du nombre croissant de langues à utiliser dans les formules plurilingues, la CIEC a élaboré la Convention (n° 25), signée à Bruxelles le 6 septembre 1995, créant un système de codage numérique des mentions figurant dans les actes et documents d'état civil. Les Conventions adoptées depuis cette date prévoient des annexes établies en sens (par ex. certificat de vie, certificat de nationalité, avis d'attribution de nom, certificats relatifs à l'enregistrement d'un partenariat ou sa dissolution). Les dernières Conventions portent respectivement sur la reconnaissance des noms (Convention n° 31 signée à Antalya le 16 septembre 2001), sur la reconnaissance des partenariats enregistrés (Convention n° 32 signée à Munich le 5 septembre 2007), sur l'utilisation de la Plateforme CIEC de communication internationale de données d'état civil par la voie électronique (Convention n° 33 signée à Rome le 19 septembre 2012) et sur la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil (Convention n° 34 signée à Strasbourg le 14 mars 2014.

* Depuis 1958, la CIEC a adressé aux États membres 11 recommandations visant l'amélioration du fonctionnement des services d'état civil, l'harmonisation des actes et des extraits d'actes de l'état civil, la publicité des registres, l'informatisation de l'état civil, la coopération en matière d'aide administrative aux demandeurs d'asile et la fraude documentaire.

* Les textes des conventions et des recommandations sont consultables, en français et en anglais, sur le site Internet de la CIEC, tout comme l'état des signatures et des ratifications des conventions.

Publications

Documentation relative à la doctrine, la législation et la jurisprudence des États
membres. Rapports de synthèse sur des questions d'actualité.

"Guide pratique international de l'état civil" : ce guide, rédigé en français à partir d'un questionnaire unique, contient des informations sur les règles des États membres en matière d'état civil et de droit des personnes et de la nationalité.

Toutes les publications sont consultables sur le site Internet de la CIEC.


Mise à jour le 01/01/2018.
 
 

Photo du mois

Photo du mois : 2018-Annee-europeenne-du-patrimoine-culturel Proposer une photo

L'agenda européen


    • 15 août 2018

      Visite guidée du quartier européen

    • La visite proposée permettra de s’attarder devant le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des Droits de l’homme, le Parlement européen, Arte… pour approfondir leurs histoires et leurs fonctions.
      Mercredi 15 août à 15h
      Inscription obligatoire au 03 68 00 09 10 ou lieudeurope@strasbourg.eu
    • 19 août 2018

      Visite commentée de l’exposition permanente

    • Quel lien particulier la ville de Strasbourg entretient-elle avec l’Europe ? Qui sont les femmes et les hommes qui ont « fait » l’Europe ? De quelle Europe parle-t-on (celle des 28, celle des 47 …), et quelles sont les valeurs qu’elle cherche à promouvoir? Autant de questions auxquelles l’intervenante va répondre tout en parcourant les différentes séquences de l’exposition.
      Dimanche 19 août à 15h
      >en savoir plus
    • 25 août 2018

      Visite guidée du quartier européen

    • La visite proposée permettra de s’attarder devant le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des Droits de l’homme, le Parlement européen, Arte… pour approfondir leurs histoires et leurs fonctions.
      Samedi 25 août à 15h
      Inscription obligatoire au 03 68 00 09 10 ou lieudeurope@strasbourg.eu