Commission centrale pour la navigation du Rhin

Coordonnées

Palais du Rhin
2 Place de la République
67082 STRASBOURG CEDEX (FRANCE)
Téléphone : 00 33 (0)3 88 52 20 10
Fax : 00 33 (0)3 88 32 10 72
ccnr@ccr-zkr.org

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

Personnes responsables

Reto DÜRLER, Président - E-mail : ccnr@ccr-zkr.org
Bruno GEORGES, Secrétaire Général - E-mail : b.georges@ccr-zkr.org
Katrin MOOSBRUGGER, Secrétaire Générale Adjointe - E-mail : k.moosbrugger@ccr-zkr.org
Gernot PAULI, Ingénieur en chef - E-mail : g.pauli@ccr-zkr.org
Bente BRAAT, Greffière de la Chambre des Appels, Conseillère juridique - E-mail : b.braat@ccr-zkr.org

Nature de l'organisme

Organisation interétatique, composée de 5 Etats membres (Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas, Suisse).

Public visé

Professionnels de la navigation, administrations publiques, nationales et internationales

Objectifs de l'organisme

  • Veiller au respect des principes contenus dans la Convention de Mannheim
  • Réaliser un suivi de l'état de l'infrastructure de la voie fluviale rhénane
  • Assurer la sécurité de navigation par l'édition de règlements communs : règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), règlement de délivrance des patentes du Rhin, règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADN).
  • Oeuvrer en faveur de l'unité du régime rhénan et plus largement de l'unification du droit fluvial; dans ce cadre, réaliser la promotion d'accords internationaux relatifs à la navigation intérieure : Convention sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI), Convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation intérieure, Accord européen concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure, Arrangement relatif au service de radiotéléphonie sur les voies de navigation intérieure.
  • Promouvoir dans le domaine économique, à travers les propositions des gouvernements des Etats membres, la prospérité de la navigation rhénane, réalisation de statistiques ; observation du marché ; participation aux actions communautaires; études prospectives
  • Délibérer sur les propositions des Etats membres, spécialement sur celles qui auraient pour objet de compléter ou de modifier la Convention.
  • Assurer le fonctionnement de la Chambre des Appels compétente pour trancher en dernier instance les litiges relatifs à la navigation rhénane dans le domaine civil et pénal. Examiner toutes les plaintes auxquelles donnent lieu l'application de la Convention et l'exécution des règlements concertés entre les Gouvernements riverains et des mesures adoptées d'un commun accord.
  • Gérer l'Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans.

Activité en matière de coopération européenne

Accord de coopération avec l’Union européenne en vue de l’établissement de standards techniques dans différents domaines, notamment en ce qui concerne les bâtiments, les technologies de l’information et les équipages, auxquels les réglementations respectives au niveau européen et international, notamment celles de l’Union européenne et de la CCNR, se référeront en vue de leur application (https://www.cesni.eu).

Partenaires

Partenaires régionaux : Port Autonome, Voies navigables de France, Service de la navigation, Communauté Urbaine de Strasbourg

Partenaires nationaux : Ministère des Affaires Etrangères, Ministères des Transports des États membres

Partenaires européens : Commission européenne, Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe, Commission de la Moselle, Commission du Danube, Commission internationale pour la protection du Rhin.

Publications

Observation du marché, Règlements Rhénans, Brochures diverses de présentation


Mise à jour le 9 février 2017
 
 

Photo du mois

Photo du mois : traité de Rome Proposer une photo

L'agenda européen


    • Du 25 novembre 2017 au 9 décembre 2017

      Le 10-e édition Festival Strasbourg – Méditerranée : « Utopies/Nos utopies »

    • Au programme, plus de 90 manifestations : hommages, concerts, spectacles, films, expositions, débats, rencontres, lectures, contes, ateliers…, associant des artistes, écrivains, intellectuels, des acteurs de la vie civile et publique des deux rives de la Méditerranée, avec 40 structures participantes et 37 lieux de diffusion.
      25 novembre au 9 décembre, Strasbourg
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    • 30 novembre 2017

      Présent et avenir des enfants syriens : la vie plus forte que la mort

    • Jeudi 30 novembre à 19h – Salle Daniel Riot

      Nemat Atassi, ancienne doyenne de l’université de Homs et Rafah Nached, psychanalyste syrienne, parleront du présent et de l’avenir des enfants syriens et évoqueront les expériences qui témoignent de la volonté de faire triompher la vie.

      Cette conférence s’inscrit dans le cadre de l’exposition « Déflagrations. Dessins d’enfants, guerres d’adultes » qui se tient à la médiathèque André Malraux jusqu’au 16 décembre.
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    • Du 1 décembre 2017 au 31 décembre 2017

      Exposition « Reflets d’étoiles »

    • Vendredi 1er décembre à 17h30

      Exposition arménienne dédiée aux fêtes de Noël à Strasbourg
      Du 1er au 31 décembre dans le pavillon vitré

      La série d’œuvres spirituelles de Vardan GABRIELYAN est un nouveau message dans la peinture des icônes. De manière contemporaine l’artiste interprète l’histoire, où les personnages bibliques sont en transfiguration, où les formes et les couleurs d’expression sont surprenantes. Il raconte le reflet des mystères stellaires sur la Terre, comme des « étoiles » rencontrent leurs images symboliques …

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