Commission centrale pour la navigation du Rhin

Coordonnées

Palais du Rhin
2 Place de la République
67082 STRASBOURG CEDEX (FRANCE)
Téléphone : 00 33 (0)3 88 52 20 10
Fax : 00 33 (0)3 88 32 10 72
ccnr@ccr-zkr.org

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

Personnes responsables

Reto DÜRLER, Président - E-mail : ccnr@ccr-zkr.org
Bruno GEORGES, Secrétaire Général - E-mail : b.georges@ccr-zkr.org
Katrin MOOSBRUGGER, Secrétaire Générale Adjointe - E-mail : k.moosbrugger@ccr-zkr.org
Gernot PAULI, Ingénieur en chef - E-mail : g.pauli@ccr-zkr.org
Bente BRAAT, Greffière de la Chambre des Appels, Conseillère juridique - E-mail : b.braat@ccr-zkr.org

Nature de l'organisme

Organisation interétatique, composée de 5 Etats membres (Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas, Suisse).

Public visé

Professionnels de la navigation, administrations publiques, nationales et internationales

Objectifs de l'organisme

  • Veiller au respect des principes contenus dans la Convention de Mannheim
  • Réaliser un suivi de l'état de l'infrastructure de la voie fluviale rhénane
  • Assurer la sécurité de navigation par l'édition de règlements communs : règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), règlement de délivrance des patentes du Rhin, règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADN).
  • Oeuvrer en faveur de l'unité du régime rhénan et plus largement de l'unification du droit fluvial; dans ce cadre, réaliser la promotion d'accords internationaux relatifs à la navigation intérieure : Convention sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI), Convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation intérieure, Accord européen concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure, Arrangement relatif au service de radiotéléphonie sur les voies de navigation intérieure.
  • Promouvoir dans le domaine économique, à travers les propositions des gouvernements des Etats membres, la prospérité de la navigation rhénane, réalisation de statistiques ; observation du marché ; participation aux actions communautaires; études prospectives
  • Délibérer sur les propositions des Etats membres, spécialement sur celles qui auraient pour objet de compléter ou de modifier la Convention.
  • Assurer le fonctionnement de la Chambre des Appels compétente pour trancher en dernier instance les litiges relatifs à la navigation rhénane dans le domaine civil et pénal. Examiner toutes les plaintes auxquelles donnent lieu l'application de la Convention et l'exécution des règlements concertés entre les Gouvernements riverains et des mesures adoptées d'un commun accord.
  • Gérer l'Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans.

Activité en matière de coopération européenne

Accord de coopération avec l’Union européenne en vue de l’établissement de standards techniques dans différents domaines, notamment en ce qui concerne les bâtiments, les technologies de l’information et les équipages, auxquels les réglementations respectives au niveau européen et international, notamment celles de l’Union européenne et de la CCNR, se référeront en vue de leur application (https://www.cesni.eu).

Partenaires

Partenaires régionaux : Port Autonome, Voies navigables de France, Service de la navigation, Communauté Urbaine de Strasbourg

Partenaires nationaux : Ministère des Affaires Etrangères, Ministères des Transports des États membres

Partenaires européens : Commission européenne, Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe, Commission de la Moselle, Commission du Danube, Commission internationale pour la protection du Rhin.

Publications

Observation du marché, Règlements Rhénans, Brochures diverses de présentation


Mise à jour le 9 février 2017
 
 

Photo du mois

Photo du mois : 2018-Annee-europeenne-du-patrimoine-culturel Proposer une photo

L'agenda européen


    • 17 novembre 2018

      Speed dating des langues

    • Dans le cadre de la quinzaine « Les médiathèques engagées », et en partenariat avec l'Amicale du Conseil de l'Europe, l'Université de Strasbourg et le Conseil des Résidents Etrangers, un speed dating linguistique aura lieu le samedi 17 novembre de 14h à 17h au rez-de-chaussée de la médiathèque André Malraux.

      Retrouvez le programme de la quinzaine sur le portail des médiathèques de Strasbourg.
    • 19 novembre 2018

      Rencontre - débat : Industrie du cinéma : la femme est-elle l'égale de l'homme ?

    • Dans le cadre du Forum mondial de la démocratie, une conférence sur le thème « La femme est-elle l'égale de l'homme ? » dans l'industrie du cinéma se tiendra le lundi 19 novembre 2018 à partir 17h à la Cité de la musique et de la danse.

      Cette conférence, animée par Francine Raveney, fondatrice de European Women's Audiovisual Network, Natacha Ficarelli, présidente de la Maison de l'Europe Strasbourg-Alsace (MESA), et Denis Huber, président de l'Amicale du Conseil de l'Europe, verra intervenir Jackie Buet, directrice du Festival international de films de femmes de Créteil, Véronique Le Bris, rédactrice en chef de cine-woman.fr, Enrico Vannucci, Directeur exécutif adjoint d'Eurimages, et Béatrice Thiriet, compositrice.

      Retrouvez le programme du Forum mondial de la démocratie sur le site de la Ville de Strasbourg.
    • 19 novembre 2018

      Rencontre - débat : « Carrières de femmes en Europe »

    • Dans le cadre du Forum mondial de la démocratie, une rencontre - débat autour du thème « Carrières de femmes en Europe » aura lieu le lundi 19 novembre 2018 à partir de 18h45 à l'Hôtel de Ville de Strasbourg en présence de Hélène Dollfus, Professeure des Universités, et de Julia Laffranque, Juge estonienne à la Cour européenne des droits de l'Homme.

      Retrouvez le programme complet du Forum mondial de la démocratie sur le site de la Ville de Strasbourg.


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José Manuel Barroso au Parlement européen