Médiateur européen

Coordonnées

1 avenue du Président Robert Schuman
CS 30403
67001 Strasbourg Cedex (France)

Visiteur :
Bâtiment Václav Havel
Allée Spach
67070 Strasbourg
Téléphone : 00 33 (0)3 88 17 23 13
Fax : 00 33 (0)3 88 17 90 62
eo@ombudsman.europa.eu

Horaires d'ouverture

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h45 et de 13h30 à 17h45. Les vendredis qui précèdent les sessions du Parlement européen à Strasbourg de 8h30 à 12h45 et de 13h30 à 17h45. Tous les autres vendredis de 8h30 à 13h00.

Personnes responsables

Emily O'REILLY, Médiatrice européenne
Ian HARDEN, Secrétaire général
João SANT'ANNA, Chef du département juridique et enregistrer
Gerhard GRILL, Chef du département juridique et administratif

Nature de l'organisme

L'institution du Médiateur européen a été créée par le Traité de Maastricht en 1992. Le Médiateur/la Médiatrice est élu(e) par le Parlement européen après chaque élection du Parlement européen et pour la durée de la législature. Son mandat est renouvelable. Le budget du Médiateur est assuré par le budget général de l'Union Européenne.

Public visé

Tout citoyen de l'Union ou toute personne résidant dans un État membre de l'Union peut adresser une plainte au Médiateur. Les entreprises, associations ou autres organismes ayant leur siège statutaire dans l'Union peuvent également présenter une plainte au Médiateur.

Objectifs de l'organisme

Le Médiateur contribue à déceler les cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne, à l'exclusion de la Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la Fonction publique, dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles, et à faire des recommandations en vue d'y remédier. Dans la mesure du possible, le Médiateur recherche avec l'institution ou l'organe concerné une solution de nature à éliminer les cas de mauvaise administration et à donner satisfaction à la plainte.

Activité en matière de coopération européenne

Dans sa lutte contre la mauvaise administration, le Médiateur européen mène des enquêtes sur des cas de mauvaise administration des institutions et organes de l'Union européenne, tels la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen. Le Médiateur mène habituellement ses enquêtes sur la base des plaintes qui lui sont présentées mais il peut aussi mener des enquêtes de sa propre initiative.

La majorité des plaintes adressées au Médiateur européen concernent le manque de transparence, souvent sous forme de refus d'accès aux documents ou à l'information, de réunions à huis clos ou de l'opacité dans laquelle les membres des groupes d'experts des institutions européennes sont nommés. Un grand nombre sont relatives aux questions éthiques, principalement les conflits d'intérêt et la pratique de la "porte tournante" au sein des institutions européennes. D'autres encore sont relatives aux droits des citoyens, en particulier, le droit de participer à la prise de décision de l'UE, aux droits fondamentaux ou aux retards de paiements.

Partenaires

Lorsque les plaintes ne relèvent pas du mandat du Médiateur, ce dernier essaie toujours de proposer aux plaignants de s'adresser à un organe compétent. C'est pour cette raison qu'une coopération étroite a été établie avec les Médiateurs nationaux et régionaux des états membres et que le Réseau européen des Médiateurs a été mis en place. Ce réseau permet le transfert éventuel de plaintes vers l'organe le plus habilité à les traiter, ainsi que l'échange des informations sur le droit européen et les meilleures pratiques à travers des séminaires et un bulletin d'informations, et des discussions et le partage de documents via l'Extranet.

Partenaires régionaux :
Médiateurs régionaux ou organes similaires

Partenaires nationaux : Médiateurs nationaux ou organes similaires

Partenaires européens : Commission des Pétitions du Parlement européen

Publications

Une brochure intitulée "Des problèmes avec l'UE ? Qui vous aider ?" comprenant un formulaire de plainte est disponible au bureau du Médiateur.

Le "Code européen de bonne conduite administrative", le dépliant "Principes du service public" et "Le guide des plaintes auprès du Médiateur européen" sont également disponibles.

Chaque année, le Médiateur présente un rapport au Parlement européen. Le rapport annuel est traduit dans toutes les langues officielles de l'Union. Le Médiateur met aussi à la disposition du public un site sur Internet qui fournit des informations détaillées et actualisées sur ses activités.

Centre de documentation
Le Médiateur européen dispose d'une bibliothèque à usage interne.



Mise à jour le 21/08/2017.
 
 

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L'agenda européen


    • 23 janvier 2019

      Les mercredis du Conseil de l'Europe - « Alternatives à la rétention d’enfants migrants en France »

    • Dans le cadre des Mercredis du Conseil de l'Europe, une conférence portant sur le thème des « Alternatives à la rétention d’enfants migrants en France », en présence de Mme Nawel Rafik-Elmrini, adjointe au Maire de Strasbourg en charge des relations européennes, internationales et des droits de l'Homme, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée de l'Assemblée nationale, de M. Pierre-Alain Fridez, Conseiller national de la Suisse, et de Mme Nathalie Lequeux, juriste, défenseur des droits, se tiendra le mercredi 23 janvier 2019 de 18h30 à 20h à la Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville de Strasbourg.

      Inscriptions auprès de nadine.michalak@coe.int . Plus d'informations sur le site du Lieu d'Europe.
    • 25 janvier 2019

      Rencontre - « Vivre à l'est, côté mur, Roumanie... »

    • Les écrivains roumains d'aujourd'hui ont plongé dans la vie que leur peuple menait à l'Est, côté mur : pendant que le corset de la dictature se resserre, les gens vivent. Comment ?

      Une rencontre avec Laure Hinckel, Nicolas Cavaillès et Cristina Hermeziu aura lieu le vendredi 25 janvier 2019 à partir de 17h30 à la Librairie Kléber.

      Retrouvez le programme des conversations de janvier sur le site de la Librairie Kléber.
    • 25 janvier 2019

      Journée d'étude - « Art et Europe médiane »

    • Depuis 2016, la B.N.U. et le réseau national « Connaissance de l’Europe médiane » (« Groupement de recherche » n°3607 du C.N.R.S.), appuyés sur l’équipe de recherche E.A. 3400 (faculté des Sciences historiques de l’université de Strasbourg), contribuent à faire mieux connaître l’Europe médiane en Alsace. Dans cet espace entre Allemagne et Russie (qui comprend des collections de rang mondial), l’art a participé et participe encore à des débats brûlants : rapport entre images et religion, croisement entre l’Orient et l’Occident…

      En dialogue avec leurs collègues étrangers, les chercheurs de l’université présenteront leurs travaux récents allant de la Bohême médiévale aux rivages de Bulgarie, en passant par l’art islamique à Vienne, dans une manifestation ouverte au public.

      Cette journée d'étude aura lieu le vendredi 25 janvier 2019 de 9h à 17h dans l'Auditorium de la BNU. Retrouvez le programme détaillé de la journée sur le site de la BNU.